Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 25 février 2020,comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,représentée par son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. Numéro du rôle : TAL-2020-00831 Composition :appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 16 janvier 2020,comparant par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2020-00831 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 28 janvier 2020,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 11 décembre 2019, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,1) PERSONNE3.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), et son épouse,2) PERSONNE4.), retraitée d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu le règlement grand-ducal du 17 avril 2020 relatif à la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite et portant adaptation temporaire de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales (Journal officiel A301 du 17 avril 2020).Un acompte d’un montant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. ENTRE : Demandeur, indépendant, demeurant à L-8560 Roodt, 92, Haaptstrooss, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Martine LISÉ du 3 décembre 2018, comparant par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ET : Le défendeur, établie et ayant son siège social à L-3372 Leudelange, 9, rue Jean

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00065 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2020-01143 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 27 mars 2019, comparaissant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B(Entendu le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  8. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 18 octobre 2019,procédure par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant absorbé la société anonyme SOCIETE2.) S.A., conformément aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 23 août 2019,2) Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à2019 du tribunal d’arrondissement, siégeant en matière commerciale,Maître Julie WIECLAWSKI, avocat, comparant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.), donna lecture de l’acte dappel et fut

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 juin 2019,Vu l’ordonnance de clôture du 18 février 2020.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience publique du 25 février 2020.Par jugement du 17 juin 2010 rendu par le tribunal d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 4 avril 2019,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience publique du 25 février 2020.Par exploit d’huissier du 19 janvier 2018, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour le voir condamner à lui payer le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 14 janvier 2020, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro de rôle TAL-2020-00757 et appelée pour fixation à l’audience publique du mardi, 4 février 2020, fut fixée pour plaidoiries à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Jugement n° 2020TALJAF/000784 du 27 février 2020 Rôle n° TAL-2019-06220Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 février 2020 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Carole ERR, juge aux affaires familiales, Isabelle SCHLEICH, greffier.États-Unis d’Amérique), demeurant à L-(partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  14. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 8 avril 2019, comparaissant non assisté par un avocat à la Cour, et : PERSONNE2.), demeurant à L-2667 Luxembourg, 67-69, rue Verte, pris en sa qualité de receveur du bureau des successions de l’partie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  15. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 juin 2019,Maître Anissa Sophie KABBAGE, avocat, en remplacement de Maître Max MAILLIET, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., donna lecture de l’acte dappel et fut entendue en ses

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 novembre 2018, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2020.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 4 février 2020.Par requête en matière d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 11 novembre 2019,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2019-09533 du rôle et appelée pour fixation le 7 janvier 2020, fut fixée pour plaidoiries l’audience publique du mardi, 28 janvier 2020, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat, comparant pour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. 1) PERSONNE1.), pensionné, et son épouse 2) PERSONNE2.), pensionnée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 21 juin 2019, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Maître Kalthoum BOUGHALMI

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 21 juin 2019, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat, comparant pour A et B, donna lecture de l’acte dappel et fut entendue en ses explications.D

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 20 février 2019,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2019-01693 du rôle et appelée pour fixation le 26 mars 2019, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 21 mai 2019, ensuite au 8 octobre 2019 et finalement à l’audience publique du mardi, 21 janvier 2020 à 9.00

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