Décisions intégrales des juridictions judiciaires

152.099 ENTRE : PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 février 2013, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 22 décembre 2022, comparaissant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le présent litige a trait au recouvrement judiciaire d’un mémoire de frais et

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Guy ENGEL de Luxembourg du 14 avril 2023, intimée sur appel incidentPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11265/20 rendue le 14 octobre 2020, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. SPF, ci-après la société SOCIETE1.), fut sommée à payer la somme principale de 2.932,85 euros à la

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 février 2022,comparaissant par la société Etude d’avocats PIERRET & associés, représentée par Maître Georges PIERRET, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 2 février

comparaissant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Les mandataires des parties ont été informés par bulletin du 11 octobre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 25 octobre 2023.L’affaire a été prise en délibéré par le président du siège à l’audience de plaidoiries du 25 octobre 2023.PERSONNE1.) (ci-après

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine, dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 septembre 2018,L’expert PERSONNE3.) a déposé son rapport d’expertise en date du DATE6.).En date du DATE7.), les époux PERSONNE1.) se sont acquittés d’un paiement partiel à hauteur de 25.000.- euros.Par exploit d’huissier du 7 septembre 2018

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES de Luxembourg du 17 février 2021,comparaissant par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 juillet 2023 et d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 31 juillet 2023, qui ne s’est pas présenté à l’audience des plaidoiries,

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 7 juillet 2023,comparant par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier du 7 juillet 2023, la société anonyme SOCIETE1.) (désignée ci-après

Par exploit d’huissier de justice du 9 mars 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Pierre BRASSEUR, a fait donner assignation à la société par actions simplifiées de droit français SOCIETE2.) S.A.S. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») à comparaître devant le tribunal d’L’

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’une requête en rectification de nom, comparaissant par Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t : le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la CitéEntendus PERSONNE1.), née PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) (désistement d’instance) 2023TALCH03/001991) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, en faillite, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du 25 août 2023

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 9 octobre 2019,Par acte d’huissier de justice du 9 octobre 2019, la société anonyme SOCIETE1.) a régulièrement fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 28 avril 2021,comparaissant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Clément MARTINEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par ordonnance du 31 mars 2021, le Président du tribunal d’arrondissement a

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 31 mars 2020,Par exploit d’huissier du 20 juin DATE2.), le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « ALIAS1.) », sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic de copropriété, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après : le Syndicat)

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2023, intimée sur appel incident,Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu le 17 octobre 2023 sous le numéro 2023TALCH03/00160 dans la cause entre les parties

parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 11 août 2017.Par exploit d’huissier du 11 août 2017, la société SOCIETE1.) et la sàrl SOCIETE3.) ont régulièrement fait donner assignation à la SA SOCIETE4.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg, du 5 janvier 2011, comparaissant par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats PIERRET & Associés, inscrite à la liste V du tableau du Barreau de

Numéro TAL-2020-06566 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé.du 29 juillet 2020, comparaissant par Maître Anne CHARTON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 29 juillet 2020, la société par actions simplifiée à associé

PERSONNE1.), gérant d’entreprise, demeurant à F-ADRESSE1.),appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 6 juillet 2023,comparant par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) la société SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) AG, succursale de