Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt numéro 120/15 rendu du 16 février 2015 par la chambre du conseil de la Cour d’appel,en l’espèce, d’avoir dressé les livres comptables de la

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 octobre 2018,comparant par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par exploit d’huissier de justice du 7 septembre 2018, cette ordonnance a été signifiée à la société SOC1.).Par exploit d’huissier de justice du 3 octobre 2018, cette

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Kurdyban, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine Nilles, les deux demeurant à Luxembourg, du 24 février 2023,comparant par Maître Cédric Schirrer, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELLa société anonyme de droit suisse SOCIETE2.) SA (ci-après SOCIETE2.)),

Numéro CAL-2025-00886 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à BADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 20 octobre 2025, représentée par Maître Anouk STREICHER, avocat, en remplacement de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf mai deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeet d’avoir importé 2.339 grammes marihuana le 28/11/2008,et d’avoir vendu ou de quelque autre façon mis en circulation - au moins toutes les 2 semaines 25 grammes de

Numéro CAL-2024-00607 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 juin 2024, représenté par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N° 37/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 12 août 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à Luxembourg,

Arrêt N°105 /25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailAudience publique du trente octobre deux mille vingt-cinqla société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura

Arrêt N°105 /25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailAudience publique du trente octobre deux mille vingt-cinqla société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura

Audience publique du seize octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00674 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier.PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, du

Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinqde l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 19 juillet 2024, - d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 19 juillet 2024, comparant par Maître Karine SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Maximilien DI BARTOLOMEO, avocat

DDD, commerçant, demeurant à B-8800 Roeselare (Belgique), Kerselaeredreef 6, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0523528301 (registre de commerce de Courtrai n° 89833), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 20 mars 2008, comparant par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocat à la

Arrêt N°102 /25 - III – CIV Numéro CAL-2021-00946 du rôleAudience publique du seize octobre deux mille vingt-cinqappelantes aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 27 mai 2021 et de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 31 mai 2021,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour en date du 21 mars 2023, comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie intimée aux fins de ladite requête d’appel du 21 mars 2023,LA COUR D’APPEL :SOCIETE1.) SA, du montant de 3.048,45 euros à titre de

Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinqDavid GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Suivant exploit d’huissier du 18 avril 2023, la société SOCIETE1.) a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal de et à Luxembourg afin de la voir condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire

Arrêt N°11/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 21 janvier 2023, comparant par AVOCAT1.),

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 31 mai 2013, comparant par Maître Nathalie HENGEN, avocat à la Cour, demeurant à Hoscheid,LA COUR D’APPEL:Par jugement du 19 avril 2013, le tribunal du travail de Diekirch a déclaré régulier le licenciement avec effet immédiat du 11 octobre 2011 de M. A.) par la société SOC1.

LA COUR D’APPELPar jugement du 29 novembre 2024, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale (ci-après le Tribunal), a dit les demandes de la société SOCIETE2.) fondées et a condamné la société SOCIETE1.) à lui payer la somme de 65.000 euros, augmentée des intérêts de retard tels que prévus au chapitre 1er de la loi modifiée

PERSONNE2.), née le DATE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie intimée aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite sur la liste V de l’Ordre des Avocats

PERSONNE1.), et son époux, PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg, du 24 novembre 2021, comparaissant par et élisant domicile en l’étude de Maître Carine LECORVAISIER, avocat à la Cour, demeurant à