Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de PER8embourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’égard des prévenus P4, P5, P3, P2, P1

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt l'arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 8 janvier 2020

Arrêt N° 82/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 24 décembre 2018, comparant par Maître Joëlle

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 13 mars 2017, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimées aux fins du prédit acte KONSBRUCK,

Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingtappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 juillet 2018, comparant par Maître Gérard ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Remich, assisté par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Marielle STEVENOT,

Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingtappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 février 2019, comparant par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration

Numéros CAL-2020-00293 et CAL-2020-00302 du rôle.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) en date du 9 mars 2020,intimées aux fins du susdit exploit HUISSIER DE JUSTICE1.) du 9 mars 2020,appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de (...) en date du 9 mars 2020,intimé

1) PERSONNE1.), épouse de feu PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.), 2) PERSONNE3.), fille de feu PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.), 3) PERSONNE4.), fils de feu PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.), agissant tant à titre personnel qu’à titre d’héritiers, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l

Arrêt N° 57/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette, du 12 novembre 2019, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ

2. la société anonyme de droit belge SOC.2.), établie et ayant son siège social à B-(...), représentée par son conseil d’administration,3. la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant, prise en sa qualité d’associé de la société momentanée SOC.1.) SARL – SOC.2.) S.A., ayant son siège

en liquidation d’une procédure d’administration extraordinaire et représenté par ses commissaires à la gestion contrôlée actuellement en fonctions, de Dr. Ricardo BONIVENTO et de Dr. PIERTO DEL FABRO ainsi que Maître Silvia ZENATA,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette en date du 6 décembre 2018,comparant

PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un acte d’appel de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 26 juillet 2018, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),comparant par Maître AVOCAT3.), avocat à la Cour, demeurant à (...).LA COUR D’APPEL:respecté, de 6.631,23 euros à titre d’indemnité de départ,

appelant aux termes d’un acte d’appel d’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 mars 2018 et Frank SCHAAL de Luxembourg du 18 juin 2018, comparant par Maître Pierre EBERHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par ses gérants, intimée aux fins du prédit acte WEBER, comparant par Maître Rémi CHEVALIER, avocat à la Cour, demeurant

Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à L-6187 Gonderange, Z.A. Gehaansraich, agissant en sa qualité d’administrateur de la société d’investissement à capital variable SOC.3.) FUND S.C.A., SICAV-FIS, établie et ayant son siège social à L-(Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à L-6187 Gonderange, Z.A. Gehaansraich, agissant en sa qualité d’

appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Georges WEBER de Diekirch et Nadine TAPELLA de Luxembourg en date du 9 août 2019, demandeur en réassignation aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 6 mars 2020, comparant Maître Denis PHILIPPE, avocat à la Cour, assisté de Maître Lynda MASDOUA, avocat,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 2 mai 2017,demeurant Succession d'FEU26), représentée par Madame I60), demeurant à Succession de FEU27), représentée par Madame I61), demeurant Succession de FEU28), représentée par Madame I107), demeurant Succession de FEU29), représentée par Madame I107),

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-sur-Alzette du 2 avril 2019,LA COUR D'APPELmagistrat présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour :4) voir constater que SOC1.) a violé l’article 48 de la Loi de 2000 et partant lui ordonner de recueillir le consentement libre, spécifique et

Arrêt N° 30/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 18 janvier 2019, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 25 août 2016, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du susdit exploit NILLES du 25 août 2016, demandeur par assignation en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura

Maître Laurence JACQUES, avocat à la Cour, demeurant à L2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey, agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme SOC1) FINANCIAL GROUP, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 10 octobre 2014,LA COUR D'APPELdéfaut d’SOC1)-I vis-à-vis des clients de B-SOC1).SOC1)-FG n’ayant