Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 mai 2023, comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW, établie et ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel, inscrite à la liste V du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 12 juillet 2021, intimée sur appel incident, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE2.), intimé aux fins du susdit exploit LISÉ, appelant par incident, comparant par Maître Robert KAYSER, avocat à

Entre : PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA, de Luxembourg, du 5 juillet 2019, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:PERSONNE1.) a été au service de PERSONNE4.) depuis le 1er septembre 2000, tout d’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 5 mai 2023, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELSaisi d’une demande principale de PERSONNE2.) (ci-après

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 26 janvier 2022,comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 24 décembre 2019, défendeur aux fins d’une requête en reprise d’instance notifiée en date du 20 juillet 2021, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,6) PERSONNE10.), demeurant à L-ADRESSE6

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 septembre 2021,LA COUR D'APPEL:Par acte d’huissier de justice du 28 septembre 2021, la société SOCIETE3.) a relevé appel de ce jugement qui ne lui a pas été signifié.L’appelante conclut aux termes de son acte d’appel à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause2) SYNDICAT D’INITIATIVE ET DE TOURISME DE LA COMMUNE DE HESPERANGE a.s.b.l., représentée par son Conseil d’administration actuellement en fonctions, établie

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 juillet 2020, comparant par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la causeC’est d’ailleurs dans cet ordre d’idée que l’expert HAMES a soutenu que bien que le laps de temps dont disposait le prévenu semble a priori être court, il y aurait toutefois lieu de

I) CAL-2020-00991 E n t r ela société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 13 octobre 2020, comparant par

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 24 mars 2017,comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimées aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 24 mars 2017,comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR AVOCATS A LA COUR,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 juin 2021,comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Dans le contexte d’un projet immobilier relatif à une résidence dénommée «

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Irak, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 17 juillet 2023, représenté par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître

Arrêt N°351/23 X. du 25 octobre 2023 (Not.16455/20/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel au pénal et au civil fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de

PERSONNE1.), demeurant aux Etats-Unis d’Amérique à USA-TX ADRESSE1.),partie appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg en date du 18 janvier 2021,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 25 septembre 2018, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) et à PERSONNE4.) sur base du testament de feu

comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins des prédits exploits MULLER du 3 octobre 2018 et GEIGER du 9 octobre 2018,comparant par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins des prédits exploits MULLER du 3 octobre 2018 et GEIGER du 9 octobre 2018,comparant par Maître Jean

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Veronique REYTER de Luxembourg du 4 mai 2022,LA COUR D'APPEL:Par courrier recommandé du 8 avril 2020, l’ETAT, envisageant une mesure de congédiement, a convoqué PERSONNE1.) à un entretien préalable, qui s’est tenu le 15 avril 2020.Par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 août 2021,comparant par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, demeurant à Steinfort,comparant par Maître Joëlle REGENER, avocat à la Cour, demeurant à Bereldange, ayant déposé son mandat,LA COUR D'APPELIl a demandé la majoration du taux d’intérêt de trois points à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 5 février 2022,comparant par Maître Carmen RIMONDINI avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jackye ELOMBO, avocat à la Cour, demeurant à Munsbach.comparant par Maître Carmen