Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi n°2530/15 du 14 octobre 2015 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et l’arrêt n°125/16 du 17 février 2016 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Vu la demande du Ministère Public du 27.10.2011 à être admis à faire reproduire, en audience publique, la diffusion de l'enregistrement original et intégral de l'enregistrement phonique (Cockpit Voice Recorder – CVR) dans la7)

N° 127 / 2020 pénal du 15.10.2020 Prot.N° 365/14/PEL Numéro CAS-2019-00118 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze octobre deux mille vingt,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 12 juillet 2019 sous le numéro 11/19 par la chambre d’appel de la jeunesse de la Cour supérieure de justice du Grand-

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq,Vu l’arrêt attaqué rendu le 4 mars 2025 sous le numéro 95/25 - V. Ch.d.C. par la cinquième chambre de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en chambre du conseil ;Il

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeVu la citation à prévenu du 23 octobre 2007 régulièrement notifiée.Le 7 novembre 2005 le service de police judiciaire de la Police Grand-Ducale est chargé d’une

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 04/10/2006,comparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu contradictoirement le 6 mai 2005 le tribunal d'arrondissement de

Il est constant en cause qu’en date du 25 novembre 2018 vers 22.45 heures, un accident de la circulation s’est produit à ADRESSE4.), à l’intersection entre la ADRESSE5.) et la ADRESSE6.), impliquant, d’une part, un véhicule de marque Nissan, de type Qashqai, immatriculé au Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appartenant à et conduit au moment des faits par

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 2 octobre 2020, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 2 octobre 2020, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’

LA COUR D'APPEL :SOCIETE4.) S.A. (ci-après SOCIETE8.)), sinon des seules résolutions n° 2 à 6 prises lors de ladite SOCIETE6.) et énoncées dans le procès-verbal du 25 novembre 2020.février 2021 devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière civile, pour, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, voir (i) annuler, à titre

Audience publique du 20 octobre deux mille dixla société anonyme E) A.G., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en date du 7 juillet 2010, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme LI), intimée aux fins du susdit exploit LISE du 7 juillet 2010,

LA COUR D'APPEL :Saisi par PERSONNE1.) d’un exploit d’huissier de justice du 20 mai 2019 dirigé contre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après l’ETAT), la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après l’HÔPITAL) et la CAISSE NATIONALE DE SANTE (ci-après la CNS) tendant à voir condamner l’ETAT et l’HÔPITAL solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 1er avril 2008, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : L’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’État, Monsieur Jean-Claude JUNCKER, ayant ses bureaux à L1352 LUXEMBOURG, 4, rue de la

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 août 2010, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la

la société anonyme M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 5 février 2010, comparant par Maître Jérôme BACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,En mars 2008, A) S.A. (ci-après A)) et M) S.A. -qui détient dans A) 420 actions, représentant environ 32% du capital-, d'une part, d'autre part P

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, employée privée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 13 novembre 2008, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, demeurant à F-, intimée aux fins du prédit exploit FUNK, comparant par Maître Anne-

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, employée privée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 13 novembre 2008, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, demeurant à F-, intimée aux fins du prédit exploit FUNK, comparant par Maître Anne-

ADRESSE2.), parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, en date du 29 juillet 2019, comparaissant par Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et 1.PERSONNE3.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE3.), 2.PERSONNE4.), retraité, demeurant à L-ADRESSE4.), parties défenderesses

2) PERSONNE3.), demeurant à F-ADRESSE1.), prise en sa qualité de tuteur de PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), cette dernière étant décédée le DATE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 avril 2019, et sub 1) selon actes de reprise d’instance des 1er juin 2021 et 25 octobre 2022,1) Maître PERSONNE6.),

LA COUR D'APPEL :Saisie d’un appel suivant exploit d’huissier de justice du 1er avril 2022 contre une décision du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 28 janvier 2022, la Cour d’appel a, par arrêt du 15 mars 2023,ordonné la comparution personnelle des parties pour le jeudi, 29 juin 2023 à 10.00 heures à la Cour d’appel à Luxembourg, Cité Judiciaire,