Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. fisc. n° 4096/2016 du 11.11.2016L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 28 juillet 2016 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée pour fixation à l'audience publique du lundi, 5 septembre 2016 à 09.00 heures en la salle d’audience JP.1.19.

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 216/2016appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 février 2016, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 175753 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 22 mars 2016, lors de laquelle elle fut

remonte au 3 avril 2014 vers 03.00 heures.à LIEU5.), de 20,03 litres, le 10 janvier 2015 à la station E5.) sur l’aire de LIEU2.), de 10,64 litres, le 10 janvier 2015 à la station E6.) à LIEU3.) et de 154,39 litres le 20 janvier 2015 à la station de service E5.) à LIEU5.).Entendu par le Juge d’Instruction en date du 19 août 2015, P5.) reconnaît avoir fait le

Rép. fisc. n° 3868/2016 du 28.10.2016L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 24 juin 2016 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée pour fixation à l'audience publique du lundi, 25 juillet 2016 à 09.00 heures en la salle d’audience JP.1.19 lors

2789/2016AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2016Par citation du 19 juillet 2016 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 13 octobre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 19

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) No 207/2016A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 12 août 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 171.647 du rôle fut appelée à l’audience

2676/2016AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2016Par citation du 11 avril 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 26 avril 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :L’affaire fut ensuite

A l’audience du 21 septembre 2016, Madame le Vice-président constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Vu la citation à prévenu du 7 juillet 2016 régulièrement notifiée au prévenu.Vu le rapport d’expertise du 23 juillet 2015 établi par l’expert Joëlle HAUPERT.Le 26 janvier 2015 à 15.54 heures, A.) s'est

B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 21 avril 2015, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 21 avril 2015, n’ayant pas comparu.Entre mars et mai 2010, W) a réalisé des travaux de toiture, d’isolation de

partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 31 mai 2012,Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2015.Entendu Madame le juge-délégué Silvia MAGALHAES ALVES en son rapport oral à l’audience publique du 10 juin 2016.Par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg des 9 et 10 octobre 2012,Par jugement du 12 juillet 2012, le tribunal a dit fondée la demande de la société SOC.2.) en application du principe de la facture acceptée et condamné la société SOC.1.) à payer à la demanderesse la somme de 849.413,68 € avec les intérêts légaux à

N° 36 / 2016 pénal. du 14.7.2016.Vu l’arrêt attaqué rendu le 19 octobre 2015 sous le numéro 410/15 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 18 novembre 2015 par Maître Tom LUCIANI pour et au nom de X au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le

Jugt n° LCRI 30/2016AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2016FAITS: Par citation du 25 mai 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 27 juin 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

Par citation du 21 mars 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 27, 28, 29 et 30 juin 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 27 juin 2016, le vice-président constata l’

Jugt n° 2035/2016 Notice du Parquet: 24203/09/CDPar citations du 13 avril 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 juin 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Le prévenu Z.) ne comparut pas à l’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 août 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 avril 2016.Par requête du 19 juillet 2012, A réclama à son ancien employeur, la sociétéPar un jugement contradictoire du

Arrêt N° 387/16 V. du 28 juin 2016 (Not. 29097/10/CD)Vu la citation à prévenu du 28 octobre 2014, régulièrement notifiée à P.1.).Vu l’ordonnance numéro 1462/13 du 17 juin 2013 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant, par application de circonstances atténuantes, P.1.) devant une Chambre correctionnelle pour être jugé

Arrêt N° 373/16 V. du 21 juin 2016 (Not. 1766/14/CC)Vu le procès-verbal n° 20094/2014 dressé en date du 11 janvier 2014 par la Police Grand-ducale, circonscription régionale de Luxembourg, C.I.P. Luxembourg.Vu le rapport n° R25017 dressé en date du 16 janvier 2014 par la Police Grand-ducale, circonscription régionale de Luxembourg, C.I. Luxembourg.Il résulte

LCRI n° 21/2016Notice n° 10560/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2016Par citation du 25 mars 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 4 mai 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur

Jugement civil n° 97/2016 Numéro 15772 du rôlepartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 janvier 2010,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 novembre 2012 ;Vu l’ordonnance du 5 février 2013 portant révocation de l’ordonnance de clôture précitée afin de permettre au mandataire de