Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010.a donné acte à la société SOCIETE1.) que suite à un paiement partiel du montant réclamé suivant requête en ordonnance conditionnelle de paiement, sa demande s’élève dorénavant à la somme de 3.500,- euros, - a dit cette demande de la société SOCIETE1.) fondée à concurrence de 1.500,euros, - a condamné PERSONNE1.) à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2010.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 1er octobre 2008, PERSONNE2.) avait été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 2.990,- euros du chef d’une note d’honoraires d’architecte.Par écrit du 7 octobre 2008, PERSONNE2.) a formé contredit contre l’ordonnance en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2010.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 9 juillet 2003, PERSONNE2.) avait été sommée de payer au syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.) et ENSEIGNE2.) (ci-après dénommé le syndicat des copropriétaires) le montant de 2.980,39 euros du chef d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2010.Par exploit d’huissier du 1er octobre 2009, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel contre une ordonnance conditionnelle de paiement rendue exécutoire par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 3 septembre 2009 lui ayant enjoint de payer à la société de droit portugais SOCIETE1.). (ci-après la société

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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