Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 mars 2010.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 4 novembre 2008, PERSONNE1.) avait été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. le montant de 4.498,80 euros du chef de la pose et de la fourniture d’un caveau.PERSONNE1.) a formé contredit

Vu l’ordonnance de clôture du 16 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2010.Suite au prononcé de la clôture de l’instruction le 23 février 2010, le mandataire de la société SOCIETE1.) a sollicité le 15 mars 2010 la révocation de l’ordonnance de clôture au motif qu’il souhaiterait encore conclure suite aux pièces versées en cause par PERSONNE1.).Cette dernière s’oppose à la révocation de

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2010.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 18 décembre 2008, PERSONNE1.) avait été sommée de payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE ADRESSE2.) le montant de 7.804,45 euros du chef de taxes de séjour d’avril à août 2008 redues au titre de l’exploitation d’

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 17 juin 2008, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)) avait été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après la société SOCIETE2.)) le montant de 4.039,65 euros du chef du solde impayé de 7 factures.Par lettre du 30 juin

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2010.Par ordonnance du 11 mars 1999, le tribunal de paix de Luxembourg a autorisé Maître Pierre FELTGEN, en sa qualité de curateur d’PERSONNE1.) à pratiquer saisie-arrêt sur la pension d’PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la ORGANISATION2.) (actuellement dénommée ORGANISATION1.)), pour obtenir

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2010.Par ordonnance du 2 mai 2001, le juge des référés a fixé le secours alimentaire mensuel revenant à PERSONNE2.) au montant de 40.000 francs avec effet à partir du 1er février 2001.Par ordonnance du 18 décembre 2008, le juge de paix de Luxembourg a autorisé PERSONNE2.) à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2010.