Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée une première fois par ordonnance du 16 septembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 22 février 2023 pour plaidoiries.Par jugement n° 2023TALCH08/00086 du 3 mai 2023, le tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1652/23 rendue en date du 1er février 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») le montant de 11.115 euros du chef de la facture impayée n° NUMERO3.) du 27

Ils renvoient à une ordonnance médicale

Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-5692/21 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 7 juillet 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) la somme de 5.822,91 euros, avec les intérêts au taux légal à partir

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-5692/21 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 7 juillet 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) la somme de 5.822,91 euros, avec les intérêts au taux légal à partir

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2024.

Par ordonnance du 11 août 2022, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202110195 et TAL-2022-04844 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 4 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Lors de cette entrevue, elle aurait informé Maître PERSONNE2.) qu’elle était enceinte en lui

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 19 avril 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 20 octobre 2022, de nouveaux délais pour conclure ont

Les relances et promesses de procéder aux réfections préconisées étant restées vaines, une action en référé-expertise a été introduite par PERSONNE1.) des copropriétaires de la Résidence « PERSONNE1.) » (ci-après : « PERSONNE1.) ») et PERSONNE3.) a été nommé expert suivant ordonnance de référé-expertise n° 2020TALREFO/00063 rendue en date du 7 février 2020,

Les relances et promesses de procéder aux réfections préconisées étant restées vaines, une action en référé-expertise a été introduite par le PERSONNE1.) des copropriétaires de la Résidence « PERSONNE1.) » (ci-après : « le PERSONNE1.) ») et Matthieu ZEIMET a été nommé expert suivant ordonnance de référé-expertise n° 2020TALREFO/00063 rendue en date du 7Par