Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 2 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2022.

L’ordonnance de renvoi n° 570/20 a été prise le 13.03.2020 et fut confirmée par arrêt de la chambre du conseil près de la Cour d’appel n°622/20/Ch.c.C. en date du 18 juin 2020.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) rendue en date du 24 mars 2021, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») a été sommé de payer à Maître PERSONNE2.) le montant de 5.196,73 euros du chef d’une note d’honoraires impayée, outre les intérêts, ainsi qu’une indemnité de procédure de 40.- euros.Par courrier du 29 mars 2021 entré au greffe le 1er

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2022.de coutume produit par M. PERSONNE2.) lui-même, une « ordonnance juridique » qui reste à exécuter, un an et demi après la date à laquelle elle a été rendue, et qu’il est constant que les fonds saisis n’ont pas été effectivement versés aux créancières.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2022.Contrairement à la position soutenue par PERSONNE1.), et tel que relevé par PERSONNE3.), l’ordonnance médicale dressée le 5 septembre 2019 par ce dernier, soit postérieurement à l’opération réalisée, ne démontre pas que la perte de deux dents est due à l’opération médicale : en date du 5 septembre 2019, PERSONNE3.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2022.

Si sept cartes SIM auraient été trouvées dans le véhicule, fait anormal pour deux personnes physiques, l’instruction aurait finalement conclu à l’absence de charges suffisantes de culpabilité, d’où l’ordonnance de non-lieu prise contre PERSONNE1.) par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du DATE5.).a) si elle a bénéficié d

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2022.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) rendue en date du 23 juillet 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la SOCIETE2.) ») a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») la somme totale de 2.653,52 euros au titre d’une facture n° MULTI19/20/39009151 du 4Par

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2022.

Par ordonnance n°2022TALJAF/001750 du 2 juin 2022 une enquête sociale a été ordonnée.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2022.SCHONCKERT notifié le 3 février 2021, - révoqué l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021 afin de permettre aux parties de prendreSuivant ordonnance rendue par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 27 février 2020, la société PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2022.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-6983/21 rendue par le juge de première instance du tribunal de paix de Luxembourg en date du 18 août 2021, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») fut sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») la sommeLadite

Par ordonnance n° 2022TALJAF/002067 du 28 juin 2022, le juge aux affaires familiales renvoya l’affaire devant une composition collégiale.

Par ordonnance n°217/21 du 24 septembre 2021 rendu par Madame le Juge de la Jeunesse Dilia COIMBRA Maître Cathy DONCKEL a été nommée avocat des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) en remplacement de Maître Celia WEBER.Par ordonnance n°2022TALJAF/000742 du 8 mars 2022 le docteur Giovanna Daniela VALENTI, pédopsychiatre a été nommée avec la mission de vérifier