Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20240110_TAL17_TAL-2022-06116_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.Par jugement du 28 juin 2023, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023 en application de l’article 225 du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240110_TAL17_TAL-2022-00138_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.Par exploit d’huissier du 15 octobre 2021, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 12 octobre 2021, fait
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240109_TAL01_178870_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2023.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240109_TAL01_TAL-2020-03372_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance présidentielle du 3 avril 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après : « la société SOCIETE1.).Par cette même ordonnance, la société SOCIETE1.). a été autorisée à faire valoir une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile qu’elle a évaluée provisoirement au montant de 10.000.-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240109_TAL01_TAL-2021-02859_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240109_TAL01_TAL-2022-06482_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 décembre 2023.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240109_TAL01_TAL-2021-02301_pseudonymisé-accessible.pdf
Maître PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), prise en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineure PERSONNE3.), née le DATE1.) à Luxembourg, nommée à cette fin par ordonnance du juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du DATE2.),Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2023.magistrat chargé du contrôle un
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240109_TAL01_TAL-2023-04921_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2023.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240109_TAL01_TAL-2022-09294_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240109_TAL01_TAL-2021-02510_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.La société SOCIETE1.) conteste que l’achèvement des travaux aurait dû intervenir pour le DATE8.), motif pris qu’il résulterait de l’ordonnance de référéLe tribunal relève qu’il résulte de l’ordonnance de référé n°NUMERO4.) du DATE16.) que le juge des référés a acté la renonciation des consorts PERSONNE3.) à voir
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240109_TAL01_TAL-2020-02599_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 24 mars 2020, le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les affaires inscrites sous les numéros TAL-2020-02598 et TAL-202002599 du rôle.Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2023.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240109_TAL01_TAL-2022-07190_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2023.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240105_TAL11_TAL-2021-09339_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2023.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240105_Chambre10_TAL-2023-08334_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20240105_TAL11_TAL-2021-09340_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2023.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240105_Chambre10_TAL-2019-07543_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2023.et des difficultés qu’il pourra rencontrer, dit que si ses honoraires devaient dépasser le montant de la provision versée, il devra en avertir ledit magistrat et ne continuer ses opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20240105_Chambre10_TAL-2023-03184_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023.En vertu d’une ordonnance présidentielle du 16 mars 2023 et par exploit d’huissier du 24 mars 2023, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE3.), de la société anonyme SOCIETE4.) et de la société anonyme SOCIETE5.), sur les sommes, deniers,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20240105_TAL3_TAL-2022-02183_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance n° 925/23 du 8 novembre 2023, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a prononcé un non-lieu à poursuite en faveur d’PERSONNE2.) du chef des infractions de menaces d’attentat, d’extorsion et de fausse attestation testimoniale.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20240105_Chambre10_TAL-2021-03376_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2023.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20240105_TAL11_TAL-2022-05736_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.Elle fait valoir qu’elle a déposé en date du 17 janvier 2023 une plainte pénale avec constitution de partie civile auprès du Juge d’instruction à Luxembourg et que conformément à l’ordonnance du Juge d’instruction du 18 janvier 2023 enjoignant la consignation du montant de 1.000 euros, ce montant a été consigné
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 78
- Page 79
- Page 80
- Page 81
- Page 82
- ...
- Page suivante