Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre Ch.d.C
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre de la Jeunesse Jeunesse
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
110217_35535 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110217_35889 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 janvier 2011.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110217_35133 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110217_35887 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 octobre 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110217_36750 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 janvier 2011.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110217_35132 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 décembre 2010.La clôture de l’instruction a partant été prononcée le 16 décembre 2010 et le mandataire de A a demandé la révocation de l’ordonnance de clôture le 3 janvier 2011, ce qui a été refusé par la conseillère de la mise en état le 11 janvier 2011.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110217_35878 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 janvier 2011.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110217_35905 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 septembre 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110210_35088 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 octobre 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110210_35009 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2010.B ayant à son tour demandé la confirmation du jugement entrepris, l’ETAT conclut que sur base de son affirmation basée sur un licenciement oral, A a obtenu l’attribution des indemnités de chômage par ordonnance du 23 avril 2009, et a obtenu ainsi une indemnisation complète de 3.453,61 € de la
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110210_34959 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 décembre 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110210_34179 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 décembre 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110210_36232 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110210_36036 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 octobre 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110210_35136 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 octobre 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110127_34924 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juillet 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110127_35958 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 septembre 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110127_35484 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110127_34516 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 octobre 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
110127_36122 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 septembre 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 78
- Page 79
- Page 80
- Page 81
- Page 82
- ...
- Page suivante