Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Un montant de 6.800,30 EUR a été réglé à SOCIETE3.) le 18 novembre 2022.Elle donne à considérer que malgré le paiement d’un montant de 6.800,30 EUR, il resterait un solde impayé de 479,28 EUR, tel qu’il résulterait d’un décompte actualisé du 5 janvier 2023, qui correspondrait aux frais d’assignation et intérêts échus.Il est constant qu’un montant de 6.800,30

SOCIETE1.) soutient que PERSONNE1.) était responsable de la ligne de production installée en Allemagne, qu’il aurait été convenu qu’une prime serait éventuellement versée à PERSONNE1.), à la discrétion de SOCIETE1.), à condition que la ligne de production des emballages en Allemagne atteigne une capacité de production de 24.800.000 unités par an au moins en

Lui-même percevrait actuellement un salaire net d’environ 5.800 euros et rembourserait mensuellement le montant de 1.000 euros au titre du prêt contracté pour racheter la part de ses ex-beaux-parents dans l’immeublePERSONNE3.) perçoit, par semestre, une bourse Cedies de presque 3.000 euros, ainsi qu’un prêt Cedies d’environ 5.800 euros.PERSONNE1.) perçoit un

PERSONNE1.) limitant sa demande relative à l’indemnité d’occupation à une durée de 26 mois à compter du 19 décembre 2019, sa demande est fondée pour le montant de (26 X 2.300 =) 59.800 euros, montant que PERSONNE2.) redoit à l’indivision.la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, revu l’arrêt du 18 décembre

2016 : Taxation d'office, notifiée le 16 août 2016 : 2000.- euros, - 2017 : Acompte annuel fixé le 30 juillet 2018 : 800.- euros, - 2014 : Amende pour non-dépôt de la déclaration annuelle, notifiée le 08

PERSONNE1.) a encore conclu à la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer 800.euros, augmenté de la TVA, au titre des honoraires d’avocat déboursés.Le tribunal constate que PERSONNE1.), qui n’avait réclamé en première instance que le montant de 800.- euros, augmenté de la TVA, soit le montant de 936.- euros TVA comprise, de ce chef, réclame

Il s’acquitte d’un loyer à hauteur de 5.800 euros par mois pour le logement qu’il occupe, ainsi que des charges

Les 17 février 2006, SOCIETE2.) a accordé une ligne de crédit Lombard à SOCIETE3.) pour un montant total de 8.800.000,- EUR.

Le préjudice financier en question devrait être supporté par les parties intimées et s'élèverait à 9.000.- euros (5 x 1.800).mensuel de 1.800.- euros.payer la somme de 1.800 Euros + 150 Euros de charges.

société ASSURANCE1.) (ci-après l’ASSURANCE) en obtention d’une indemnité de procédure basées sur l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, à concurrence de 1.000.euros, respectivement de 800.- euros, à l’égard de PERSONNE1.) et PERSONNE3.), respectivement de PERSONNE2.).

2020, date de la demande en justice, sur le montant de 15.200.- euros à partir du 16 juillet 2020, date de la demande en justice, sur le montant de 11.400.- euros à partir du 16 juillet 2020, date de la demande en justice, sur le montant de 3.800.- euros à partir du 5 novembre 2020, date de la demande en justice, sur le montant de 11.400.- euros à partir du

Pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019, auxquelles PERSONNE4.) était inscrit à l’Institut ORGANISATION1.), les frais de scolarité se sont élevés au montant de 1.800.- euros par mois, y non compris les billets de train et d’avion pour les allers-retours de l’enfant.

Par requête déposée au greffe le 6 décembre 2021, la société SOCIETE2.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer, principalement, le montant de 24.219,25 euros et, subsidiairement, le montant de 5.800,67 euros à titre de remboursement des charges locatives trop payées pour les

Par requête déposée au greffe le 6 décembre 2021, la société SOCIETE2.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer, principalement, le montant de 24.219,25 euros et, subsidiairement, le montant de 5.800,67 euros à titre de remboursement des charges locatives trop payées pour les

provision à valoir sur les honoraires et frais des experts à la somme de 800.- euros pour chacun des experts, ordonne à PERSONNE1.) et à l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) de payer chacun une provision de 400.- euros, soit 800.- euros en tout, à chacun des experts, au plus tard le 22 décembre 2022, dit que les experts devront déposer leur

Il a condamné PERSONNE2.) et PERSONNE1.) à payer à PERSONNE4.) et PERSONNE3.) le montant de 800.- euros à titre d’indemnité de procédure.indemnité de procédure de 800.- euros pour la première instance.

Lors de son audition policière du 7 décembre 2020, TEMOIN2.) a déclaré que le prix de 1.800.000 euros en discussion avant l’acceptation du mandat, lui paraissait trop élevé alors qu’il y avait des travaux à faire dans l’immeuble et que le logement n’était « pas très légal » au rez-de-chaussée.

serait inadéquate car trop sévère, elle prononça contre PERSONNE1.) une interdiction de conduire de 12 mois du chef de l’infraction retenue à sa charge qu’elle assortit du sursis intégral, tout comme une amende d’un montant de 800 euros.La juridiction de première instance a condamné PERSONNE1.) pour, étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie

Les consorts GROUPE1.) ont encore réclamé le paiement du montant de 3.600.- euros à titre d’indemnité de relocation à payer à PERSONNE1.), sinon subsidiairement le montant de 1.800.euros à payer à PERSONNE1.), le montant de 900.- euros à payer à PERSONNE2.) et le montant de 900.- euros à payer à PERSONNE3.).

eu droit à une récompense de la part de la communauté à hauteur de 150.000 euros, de sorte que l’actif net partageable aurait été de 800.000 euros.Le solde net à partager s’élevait donc à 800.000 euros.