Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20171213-TALcrim9-71a-accessible.pdf
A.) les aurait alors menés à l’étage où ils auraient trouvé entre 500 et 600 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
-
20171213_39062A-accessible.pdf
le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné B, veuve C, D, E et F en leur qualité d’héritiers du docteur C à payer à A la somme de 6.760 euros, avec les intérêts compensatoires au taux légal sur le montant de 6.600 euros à partir du 23 novembre 2010 et sur le montant de 160 euros à partir du 21 août 1987 jusqu’au jour dudit jugement et avec les
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20171207-TALcrim13-70a-accessible.pdf
en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement la somme de 5.600 euros, des bons de caisse de la banque (en l’espèce, d’avoir recelé la somme de 5.600 euros, des bons de caisse de la banque (en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement la somme de 5.600 euros, des bons de caisse de la banque (en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement la somme de 5.600
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
-
20171207_43140a-accessible.pdf
Lors d’une réunion du 10 juin 2014, elle aurait présenté AA.) au bailleur des lieux, qui aurait exigé de AA.) le paiement d’une caution de deux mois de loyer, soit le montant de 6.600 euros.L’appelante fait valoir que, lors de l’entrevue du 10 juin 2014, le propriétaire des locaux, la société EE.) , lui a demandé de signer un nouveau contrat de bail
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20171206_43686_199_a-accessible.pdf
A) reconnaît qu’il reste encore une dette de plus de 600.000 euros malgré la vente de l’immeuble.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20171206_CA7-45370a-accessible.pdf
Il a renvoyé encore à un arrangement entre parties trouvé en 2012 pour un montant de 89.600 euros qu’il souhaiterait exécuter.que sur base de ce dernier rapport un arrangement à l’amiable a été proposé par le mandataire des propriétaires de l’immeuble consistant à proposer le paiement d’un montant de 89.600.- euros et à exécuter les
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20171205_TAL14_175108_pseudonymisé-accessible.pdf
condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une indemnité de procédure de 600,00 euros,Dans la mesure où il serait inéquitable de laisser à charge de PERSONNE2.) l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens, il y a lieu (i) de confirmer le jugement querellé en ce qu’il a condamné PERSONNE1.) au paiement d’une indemnité de procédure de 600,00
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20171205_TAL14_178411_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE4.) le montant de 4.600,00 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde,Au vu de l’attitude des défendeurs, le juge de première instance a dit qu’il n’y a pas lieu de les condamner à la reconstruction du mur à l’identique, mais de les condamner au paiement du montant de 4.600,00 euros correspondant au devis de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20171205_TAL14_179958_pseudonymisé-accessible.pdf
Rappelant que la convention préalable au divorce par consentement mutuel peut être modifiée par un accord ultérieur des parties, le juge de première instance a constaté qu’il résulte d’un échange de courriels d’août 2013 que PERSONNE1.) a été d’accord à payer à PERSONNE2.) le montant total de 3.600,00 euros à titre de pension alimentaire, soit (3 x 500,00 =)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20171201_TALux2-187284a-accessible.pdf
Quant à l‘évaluation du dommage subi, EURO-DS précise qu‘une borne serait généralement vendue au prix unitaire de 3.500,- EUR ou donnée en location pour 600,- EUR par mois sur des contrats de 24 mois.3.500 + 1.500 x 10 mois (au juin 2017) = 18.500,- EUR ou 600 x 10 mois + 1.500 x 10 mois = 21.000,- EUR.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20171129_42037A-accessible.pdf
ayant été évalués en pleine propriété pour les besoins de l’enregistrement au montant de 600.000 LUF.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20171121_TAL14_182781_pseudonymisé-accessible.pdf
De même, les prix des forfaits et passeports énergétiques varient de 550,- € à 600,-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20171121_TAL14_182780_pseudonymisé-accessible.pdf
De même, les prix des forfaits et passeports énergétiques varient de 550,- € à 600,-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20171116_43902a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 11 mars 2015, la société anonyme CC.) (ci-après CC.) ) a fait comparaître AA.) et BB.) devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les voir condamner au paiement de la somme de 600.000 EUR, avec les intérêts conventionnels au taux annuel de 4,83 % à partir du 11 novembre 2013
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20171108_45000A-accessible.pdf
B relève appel incident et réclame à son épouse un secours alimentaire d’appoint de 600 euros par mois.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20171108_CA7-43990a-accessible.pdf
La Cour constate à la lecture des susdites factures versées par l’appelant que l’architecte C.) a facturé le montant total de 9.600.- euros à la société PLAN X pour l’avant-projet, le dépôt du permis de construire et la délivrance de l’autorisation concernant le projet de la résidence à (...).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20171102_TALux6-179536a-accessible.pdf
Suivant conclusions notifiées le 11 juin 2012, BOITO leur a encore réclamé le montant de 75.600.- EUR à titre de manque à gagner.Par jugement du 23 avril 2013, le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière civile, a déclaré la demande en paiement du montant de 50.400,- EUR recevable sur le fondement des articles 1382
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
-
20171102-TALux4-106717a-accessible.pdf
Dans ses conclusions déposées le 30 mai 2017, B.) détaille les montants réclamés et demande les sommes de 16.100.- euros, 13.955,66 euros, 4.600.- euros, 5.083,30 euros 1.498,40 euros, 5.750.- euros et 8.511,02 euros du chef du réaménagement de la rampe du garage qu’il aurait payé avec de l’argent reçu de ses parents.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20171031_TAL14_183936_pseudonymisé-accessible.pdf
test de tension électrique avec un testeur électrique FLUKE T5 600 qui a démontré qu’il n’y avait pas de tension sur les fils.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20171031_TAL14_184054_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe le 2 décembre 2016, PERSONNE3.) a demandé la convocation de PERSONNE2.) et d’PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg en vue de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 30.676,46 euros à titre d’arriérés de loyers et de frais ainsi qu’une indemnité de relocation de 12.600,00 euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 78
- Page 79
- Page 80
- Page 81
- Page 82
- ...
- Page suivante