Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 22 février 2019, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A. de payer à PERSONNE1.) la somme de 2.316,60 euros, du chef d’un mémoire de frais et honoraires d’avocat du 20 juin 2018, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’Il

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

S’il est vrai que l’inscription en crèche pour 60 heures par semaine peut ne pas être considéree comme solution idéale, il n’en va pas moins que ce mode de vie est actuellement à l’ordre du jour pour bon nombre d’enfants dans une société obligeant la majorité des couples de travailler à deux à temps plein.Il y a partant lieu de procéder à l’autorisation de l

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

demande en obtention d’une pension vieillesse anticipée dès l’âge de 60 ans, en refusant de lui octroyer le complément de retraite auquel elle prétendait sur base de l’article 58 du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après « le règlement (CE) n° 883/

Dans son pré-rapport, l’expert a ajusté ses calculs antérieurs quant à divers autres postes de moindre envergure et a évalué à 60.909,33 euros HT, soit 70.045,73 euros TTC le montant total dû par la société SOCIETE1.) à la société SOCIETE2.).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).

En date du 30 mars 1998, le Ministre de l’Environnement a décidé que les déblais excédentaires non recyclables provenant du chantier de l’autoroute seront déchargés sur un terrain inscrit au cadastre de la commune de LIEU.2.), section A d’LIEU.1.), sous les numéros NO.60.) (partie), NO.5.), NO.61.) (partie), NO.43.) (partie), NO.42.) (partie), NO.41.)

Elles évaluent la perte du chiffre d’affaires pour 2016 au montant de 60.000.- euros, pour 2017 au montant de 75.000.- euros et pour 2018 au montant de 65.000.- euros, soit la somme totale de 200.000.- euros.Les parties appelantes évaluent la perte du chiffre d’affaires pour 2016 au montant de 60.000.- euros, pour 2017 au montant de 75.000.- euros et pour

de 17.250,60 euros, correspondant à la TVA.60.884,55 euros a été réglé pour la période d’avril 2019 à décembre 2019 en date du 17 janvier 2020 et le montant de 6.764,95 euros a été payé mensuellement entre janvier et mars 2020.12 x 7.064,96) - (60.884,55 + 20.294,85)

Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Par requête déposée le 25 juillet 2019 au greffe, A a fait convoquer B à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 15.998,60 euros, sous réserve d’augmentation des loyers et charges à échoir en cours d’instance, augmentée des intérêts légaux à compter du jour de la demande en justice, jusqu’à

scolarité s’élèveraient à 60.077,00 USD, soit environ 3.450,00 euros par mois.Le tribunal relève, à cet égard, que le cursus poursuivi par PERSONNE3.) au sein de l’établissement ORGANISATION1.) INC. à ADRESSE6.) a donné lieu à des frais de scolarité d’un montant total de 60.077,00 USD, soit un montant de 4.005,13 USD par mois, correspondant approximativement

le voir condamner à lui payer le montant de 60.205,69 euros, avec les intérêts légaux à partir du 28 janvier 2004, sinon à partir des différentes dates de décaissement, jusqu’à solde ;Par un jugement du 28 janvier 2004, le Tribunal de Paix de Diekirch a déclaré bonne et valable pour un montant de 60.205,69.- euros la saisie-arrêt pratiquée par l’

Il résulte du testament du 19 novembre 2012 que PERSONNE1.) s’est vue léguer en pleine propriété 100 parts sociales de la société SOCIETE1.) s.àr.l. et de sa déclaration d’impôt pour l’année 2015 que son revenu annuel imposable s’élève à 211.850,60 EUR.

obligation(s) désignée(s) par les cocontractants (cf. Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit civil, verbo « clause pénale », n° 60).L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).