Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société anonyme BANQUE BQUE1.) S.A. est l’établissement de crédit qui a succédé en 2009 à BQUE2.) BANK Luxembourg suite à la scission de l’ancienne BQUE2.) BANK Luxembourg en SOC1.) S.A. et BANQUE BQUE1.) S.A..Le prévenu aurait téléchargé ces documents sur le site internet Wikileaks au mois de septembre 2009.alors que, première branche, le troisième

A l’appui de sa demande, la requérante a exposé qu’en date du 18 décembre 2009, elle a conclu un contrat de gardiennage avec la défenderesse suivant lequel elle devait prester un certain nombre de services au profit de la défenderesse en relation avec la surveillance et la sécurité du site exploité par celle-ci.La facture du 31 décembre 2010 s’inscrit dans

la société A (ci-après la société A) a, suivant acte d’huissier du 3 juillet 2009, fait donner assignation à la société anonyme B, (ci-après la société B), prise en sa qualité de banque dépositaire des fonds de C, à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de l’entendre condamner à lui payer

3) une condamnation du prévenu du 30 octobre 2007 de l’Amtsgericht HEIDELBERG du chef de circulation en état d’ivresse et sans être titulaire d’un permis de conduire à une peine d’amende et à une interdiction de conduire jusqu’au 16 mai 2009 pour des faits commis en date du 14 septembre 2007,reconnus que s’il y a une équivalence d’effets entre la décision

Ainsi aurait-il eu 408 heures d’absence en 2008 (du 15.01.2008 au 22.02.2008, le 29.05.2008 et du 03.12.2008 au 31.12.2008), 232 heures en 2009 (du 01.01.2009 au 31.01.2009, le 30.03.2009, le 21.04.2009, du 27.07.2009 au 30.07.2009 et le 02.12.2009) et 376 heures en 2010 (du 19.01.2010 au 05.02.2010 et du 17.11.2010 au 31.12.2010).A.) affirme avoir été

que des rappels antérieurs des 2 avril 2009 et 29 mars 2009 ont déjà eu lieu et que le non-respect des règles de sécurité est à qualifier deIl résulte encore des listes de présence à des formations internes que A avait participé à deux formations organisées par la société B en matière de sécurité la première le 2 avril 2009 et la seconde le 29 mars 2010,

A l’appui de sa requête, A fit valoir que son licenciement doit être déclaré abusif sur base de l’article L.337-1 du code du travail, alors qu’elle était en état de grossesse médicalement constaté, qu’elle a perdu son enfant le 29 décembre 2009 et qu’elle doit bénéficier de la même protection de douze mois que celle accordée à la femme qui accouche.Pour

Il a été licencié avec effet immédiat pour faute grave par lettre recommandée du 16 septembre 2009.Par requête déposée le 22 octobre 2009 au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette, B a fait convoquer son ancien employeur envue de voir déclarer abusif le licenciement du 16 septembre 2009.que l’employeur lui avait faite le 15 septembre 2009 de ce faire

Suivant décision du 19 juin 2009 le médecin du travail a, en application de l’article L.326-9 du code du travail, déclaré B inapte à remplir le poste de menuisiermonteur auprès de son employeur, la société A s.à r.l..Suivant certificats médicaux versés, B a été en incapacité de travail du 4 septembre 2009 auLe licenciement a été motivé par la circonstance

Il conteste que son premier courrier de contestation date, tel que retenu par les premiers juges, du 24 juillet 2009 et il fait valoir qu’il « avait déjà demandé ses relevés de compte pour l’année 2008, le 8 janvier 2009 ».X.) affirme avoir demandé le 8 janvier 2009 les relevés de compte de 2008 et n’avoir reçu ces pièces qu’au mois d’avril 2009.Il n’a d’

8 janvier 2009, 1/09, n°2597 du registre, P.

A) a relevé opposition de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 12 février 2009.A l’appui de son recours, elle expose que son action introduite par exploit du 12 février 2009 ne tendait pas à voir rejuger le divorce au fond, mais ne constituait qu’une

Entre 2009 et 2010, la société à responsabilité limitée B (ci-après « la société B ») a effectué des travaux de menuiserie pour une société de droit français C sur les chantiers dits «D» et «E».Pour l’exécution de ces chantiers, la société B a eu recours à des travailleurs intérimaires qui lui ont été mis à disposition par la société à responsabilité limitée

sommes qu’il a encaissées et qu’il n’a pas portées au chapitre des recettes, ont néanmoins été dépensées dans l’intérêt du mandant (cf. Cour de cassation 9 décembre 2009, n° 56/09 et 9 décembre 2010, n° 61/10).

L’appelant conclut encore à voir confirmer le jugement entrepris en ce qu’il lui a alloué le montant de 50.772,33 euros du chef du remboursement par lui seul dudit prêt entre le mois de décembre 2003 et le mois de décembre 2009.Le jugement entrepris est à confirmer en ce qu’il a déclaré fondée la demande de A) en obtention d’un montant de 50.772,33 euros

L’appelante réitère sa version des faits développée en première instance et reproche à l’intimée d’avoir violé la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics qui est une loi d’ordre public.Le moyen de l’appelante tiré de la violation de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et du règlement grand-ducal du 3 août 2009 est à écarter.

Soutenant que cette omission était constitutive d’une erreur matérielle, A1 a déposé le 28 septembre 2009 une requête en rectification devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de voir redresser cette erreur matérielle.déposés auprès de la banque H à Luxembourg, et en obtention d’une indemnité de procédure, le tribunal d’arrondissement de

Il est constant en cause qu’en date du 8 février 2001, B) a perçu de la part de son employeur une indemnité de départ de 257.000 euros et que cet argent a été placé sur un compte commun des époux LK auprès de la E)), qui présentait en date du 10 mars 2009, un solde créditeur de 116.491,88 euros.Il est constant en cause que le père de A) a versé sur un compte

Il résulte de ces textes légaux que l’absence d’indication de l’organe représentant la société à responsabilité limitée en justice ni, par voie de conséquence, l’indication erronée de l’organe représentatif de cette société n’entrainent pas la nullité de l’acte d’appel de la société à responsabilité limitée. (Cour de Cassation, 2 avril 2009, n° registre 2622

Par jugement du 16 janvier 2012, cette juridiction a déclaré régulier le licenciement avec effet immédiat du 3 juin 2009 de M. A.) par la société SOC1.) et a rejeté les demandes de M. A.) tendant au paiement d’une indemnité compensatoire de préavis, de dommages et intérêts du chef des préjudices matériel et moral et du salaire pour la journée du 4 juin 2009.