Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance n° 597/11 rendue le 31 mars 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, qui a été notifiée à X.) le 6 avril 2011;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 6 avril 2011 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 6 avril 2011 au

Ordonnance en matière de nomination d’un réviseur d’entreprise II No 1734/2011 Audience publique en matière de nomination d’un réviseur d’entreprise sur base de l’article 69 (4) de la loi du 19 décembre 2002 tenue le vendredi, 16 décembre deux mille onze, à 9 heures, par Nous Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et àVu les

Vu l'ordonnance n° 490/11 rendue le 11 mars 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, qui a été notifiée à X.) le 17 mars 2011;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 21 mars 2011 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 21 mars 2011 au

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 novembre 2011.

dit qu’en cas d’empêchement du conseiller commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 novembre 2011.

arrêts de validation d’une saisie-arrêt rendus par la Cour d’appel les 12 janvier 2006 et 19 avril 2007, la Cour d’appel a, par arrêt du 14 juillet 2011, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position par rapport aux effets de validation de la saisiearrêt quant au transfert de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité de l’appel du 5 juillet 2011.

C a régulièrement consigné le 24 janvier 2011 la somme de 500 euros au nom de la Trésorerie de l'Etat/Caisse de Consignation, conformément à l'ordonnance de consignation du juge d'instruction du 7 janvier 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2011.

prise sub point 4.2. : a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats aux fins : d’obtenir de la société B la production de l’autorisation du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14 mars 2008, d’obtenir la production de la procédure de référé ayant abouti aux décisions des 17 avril 2008 et 18 juin 2008, d’obtenir la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1632/11 de la Chambre du Conseil du 29 juillet 2011.L’expert Marc GLEIS a été chargé par ordonnance du Juge d’Instruction de réaliser une expertise neuro-psychiatrique du prévenu et a consigné ses conclusions dans un rapport déposé le 22 octobre 2010.Suite à cette assignation, une ordonnance de référé-divorce est rendue le 17

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1632/11 de la Chambre du Conseil du 29 juillet 2011.L’expert Marc GLEIS a été chargé par ordonnance du Juge d’Instruction de réaliser une expertise neuro-psychiatrique du prévenu et a consigné ses conclusions dans un rapport déposé le 22 octobre 2010.Suite à cette assignation, une ordonnance de référé-divorce est rendue le 17

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2011.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’égard de Z, vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2011, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile,

Suivant ordonnance du 2 septembre 2011, le juge des référés a déclaré irrecevable la demande en rétractation de l’autorisation présidentielle, au motif que la société C) manque à établir de façon certaine que l’entrepreneur général, la société de droit Belge B) N.V. (ci-après la société B), n’a plus une créance de l’envergure des factures lui présentées par

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame le Président de Chambre ;

Par ordonnance du 7 avril 2011, le juge des référés écarte l’application de l’article 109 du Code de commerce pour défaut de preuve de la réception des factures par la société anonyme H), mais il fait droit à la demande de la société B) & Fils sur base des courriers des 3 septembre et 1er octobre 2010 du litismandataire de la société anonyme H) ayant marqué