Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2010.A l’appui de la procédure de saisie-arrêt diligentée, A.) se fonde sur une ordonnance présidentielle du 26 mars 2009, ayant rendu exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale définitive du 16 avril 2008, rendue

Par exploit d’huissier du 29 mars 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 15 mars 2010 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a confié à cette dernière la garde provisoire de l’enfant commune mineure C, née le (A l’

retenant qu’il n’y aurait en l’espèce pas eu paiement volontaire, mais exécution sur base d’une ordonnance de référé du 26 avril 2006.S’il est établi que A a été déchargé de tout paiement de secours alimentaire à compter du 1er juin 2006 par l’ordonnance du 18 juin 2007, cette ordonnance n’est pas coulée en force de chose jugée, l’appel n’étant pas vidé.L’

1) par une ordonnance contradictoire du 20 juillet 2009 a, après avoir reçu en la forme les demandes des parties et ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros 122.322 et 122.332 du rôle, avant tout autre progrès en cause, désigné Maître Monique BEYAERT-BENS, avocat, aux fins d’assister les enfants mineures communes C, née le (2) par une

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2010.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, reçoit les demandes de A.) et de B.) en la forme,

ordonnance des référés du 14 mars 2006, que bon nombre de points

Par ordonnance du 15 janvier 2010, le juge des référés, saisi dans le cadre des articles 919 et suivants du NCPC, a dit le contredit formé par la société A) non fondé et a condamné la défenderesse à payer à la requérante la somme de 8.045,96 euros ainsi qu’une indemnité de procédure.Par exploit d’huissier du 19 mars 2010, la société A) a relevé appel de

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2010.

Vu l’ordonnance d’expertise rendue le 24 mars 2010 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 25 mars 2010;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 27 avril 2010 par déclaration de l’inculpé reçue au greffe des établissements pénitentiaires de Luxembourg;Par déclaration du 27 avril 2010

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2010.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 1er octobre 2008, PERSONNE2.) avait été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 2.990,- euros du chef d’une note d’honoraires d’architecte.Par écrit du 7 octobre 2008, PERSONNE2.) a formé contredit contre l’ordonnance en

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 1er octobre 2009 renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 470 al.

Vu l'ordonnance n° 1001/2010 rendue le 11 mai 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 18 mai 2010;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 mai 2010 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 17 mai

Vu l'ordonnance n° 960/10 rendue le 7 mai 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxemoburg, qui a été notifiée à l’inculpé le 12 mai 2010;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 14 mai 2010 par déclaration de l’inculpé reçue au greffe des établissements pénitentiaires de Luxembourg;Par déclaration du 14 mai 2010 au greffe des

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mars 2010.

Vu l’ordonnance du 25 mars 2010 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant X.) et Y.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’infractions aux articles 7 et 8 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte

Ordonnance du 5 janvier 2006, p. 6)Dans son rapport du 27 mai 2006, l’expert Fernand ZEUTZIUS, nommé par ordonnance de référé du 5 janvier 2006, retient que le type de revêtement n’est pas adapté à de lourdes charges qui pourraient engendrer des déformations permanentes. (Point 3 b)dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mars 2010.

Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg n°167/10 du 28 janvier 2010 renvoyant le prévenu X.) du chef d’infractions aux articles 379 bis 3°, 4° et 5° du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.