Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 septembre 2011.

Par exploit d'huissier du 28 septembre 2011, B) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 22 juillet 2011 qui, donnant acte à B) et à ASSURANCES X) S.A.Etant donné que c’est B) qui prend la décision, d'une part, d’assigner P) en première instance, d'autre part, de ne pas y solliciter d’ordonnance à son encontre, la demande de P) en

Par ordonnance du juge des référés du 7 juin 2011, la grand-mère paternelle, M), a été autorisée à exercer un droit de visite et d’hébergement quant aux enfants Elie R) et Noé R) le premier weekend de chaque mois du vendredi 19 heures au dimanche 18 heures avec charge pour elle de venir chercher lesdits enfants au domicile de leur mère et de les y ramener.

Sur assignation en référé, lancée par B le 24 novembre 2005, le juge des référés a, suivant ordonnance du 9 décembre 2005, pris acte de l’accord des parties quant à la nomination d’un administrateur provisoire et, a nommé M. E de la Fiduciaire F administrateur provisoire de l’association « D » avec la mission de procéder à sa liquidation.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre;

le juges des référés a, par ordonnance du 30 mai 2000, nommé expert C avec la mission de constater et d’évaluer les dégradations, vices,Par ordonnance des référés du 18 juillet 2006, D a été nommé expert avec la mission de se prononcer sur les malfaçons affectant l’immeuble, sur les moyens pour y remédier et le coût pour ce faire.

Par ordonnance du 24 juin 2011, le président du tribunal de travail de Diekirch, siégeant comme juge des référés, a déclaré irrecevable, au vu des contestations sérieuses formulées par la partie défenderesse, la demande de S) tendant à la condamnation de son employeur, la société J) SA, à lui payer la somme de 8.213,14.- € à titre d’arriérés de salaire et à

Par première ordonnance du 1er février 2011, le juge de référédivorce du tribunal d’arrondissement de Diekirch a autorisé B.) à résider à (Par seconde ordonnance du 15 mars 2011, le juge des référés a confié l’enfant à la garde de la mère en accordant au père un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième week-end et pendant la moitié des vacances

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juin 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2011.

Par ordonnance conditionnelle de paiement, rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 14 septembre 2010, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 8.000,- euros du chef d’une facture relative à la réalisation de photos et à la conception d’une pochette CD.Par lettre entrée au greffe en date du 21 octobre 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2011.Par courrier entré au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 7 septembre 2010, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) délivrée le 25 août 2010 par le juge de paix d’Esch-surAlzette lui enjoignant de payer à PERSONNE2.) la somme de 6.123,41 euros, avec les

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2011.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 5 juillet 2011 qui a révoqué l’ordonnance de clôture et invité la demanderesse à verser des pièces justificatives de l’admission de sa déclaration de créance au passif de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.).

Vu l'ordonnance n° 816/11 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 13 avril 2010, renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef principalement d’extorsion avec violences ou menaces, subsidiairement du chef de vol à l’aide de violences ou de menaces.

Ces appels ont été joints par ordonnance du 11 mars 2010.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 novembre 2011.

Les montants réclamés par A sur base d’une expertise du docteur Francis DELVAUX et de Maître Monique WIRION, ayant été ordonnée par ordonnance de référé, ne sont pas contestés quant au principal.

Par ordonnance de la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement du 1ier octobre 2009, TEM.1.) a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour répondre de faux témoignage en relation avec plusieurs déclarations faites sous la foi du serment lors de l’enquête mais cette décision a été réformée par ordonnance de la Chambre du Conseil de la Cour d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 septembre 2011.