Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d'huissier les 30 août 2011 et 29 septembre 2011, D) interjette appel contre l’ordonnance de référé du 19 juillet 2011 déclarant tant ses demandes principale et subsidiaire, que l’intervention volontaire de S) S.A. irrecevables.décrète ce désistement d’action aux conséquences de droit, dont, entre autres, celle de l’extinction de l’instance d'

Par ordonnance du 18 mars 2011, le juge des référés a condamné par défaut la société à responsabilité limitée H) sàrl à payer à M) et W), par provision, le montant de 58.453,39 € avec les intérêts légaux à compter de l’assignation jusqu’à solde représentant le coût des travaux de remise en état d’un immeuble appartenant aux requérants ainsi que lesPar

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue exécutoire par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 octobre 2010, la société SOCIETE1.) avait été sommée de payer à la société SOCIETE2.) le montant de 2.100,- euros du chef d’une facture impayée.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 24 mars 2010, la société SOCIETE1.) avait été sommée de payer à PERSONNE1.) le montant de 5.980,- euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance du chef d’honoraires d’architecte impayés.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2012.Par ordonnance du 20 avril 2011, le tribunal de paix de Luxembourg a autorisé la société à responsabilité de droit français SOCIETE1.) s.àr.l. à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la société anonyme SOCIETE2.) S.A., pour avoir paiement de la somme de 6

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 19 février 2010, la société SOCIETE1.) (en sa qualité d’assureur en protection juridique de Madame PERSONNE2.)) avait été sommée de payer à Maître Gérard TURPEL le montant de 2.271,04 euros avec les intérêts légaux à

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2012.

premier juge Martine DISIVISCOUR de l’exécution de la mesure d’instruction ordonnée, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre, réserve les droits des parties et les dépens.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 janvier 2012.

impossibilité de passer acte notarié au motif qu’ils ne sont pas propriétaires du terrain litigieux : - révoqué l’ordonnance de clôture et rouvert les débats sur tous les aspectsdit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 janvier 2012.

en ce que l’arrêt entrepris, par réformation de l’ordonnance de première instance, a déclaré irrecevable la demande en cessation d’actes de concurrence déloyale dirigée par la demanderesse en cassation contre les défendeurs en cassation au motif que la demanderesse en cassation aurait lié le comportement qu’elle reproche aux défendeurs en cassation à la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2011.Elle soutient que le Tribunal devrait s'en tenir à la taxation par le Conseil de l'Ordre et demande par conséquent l'entérinement, sinon la confirmation de l'ordonnance de taxation, soit 160 heures au tarif horaire de 250 euros.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 février 2012.révoque l’ordonnance de clôture du 22 février 2012 sur les points non tranchés par ce jugement ;

Par ordonnance du 16 novembre 2010, le président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme juge des référés, statuant contradictoirement mais en l’absence de la partie défenderesse, a, en l’absence de toute contestation, condamné sur base de l’article 941 du NCPC la société à responsabilité limitée A) sàrl à payer à D) par provision la somme