Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 juillet 2004 et la citation à prévenu du 25 avril 2005 (not. 18451/1999CD) régulièrement notifiée.Par ordonnance du 4 février 2000, le Juge d’instruction a chargé Jean-Pierre KOOB d’effectuer une expertise en vue de reconstituer la genèse de l’accident.Le prévenu a

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 19 avril 2005, confirmée par l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'Appel du renvoyant le prévenu PREVENU 1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viol et d'attentats à la pudeur.Après avoir revu avec le prévenu en détail l'ordonnance de

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 19 avril 2005, confirmée par l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'Appel du renvoyant le prévenu PREVENU 1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viol et d'attentats à la pudeur.Après avoir revu avec le prévenu en détail l'ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 septembre 2005.En l’espèce, le tribunal se trouve uniquement saisi par l’ordonnance de la chambre du conseil du 2 septembre 2005 confirmée par la Chambre du conseil de la Cour d’appel, ainsi que par le réquisitoire du Ministère Public du 27 juillet 2005.Le tribunal analysera dès

Le Parquet reproche à PREVENU 1.) d’avoir, circulé le 4 mai 2006 à une vitesse de 98 km/h, alors que la vitesse maximale autorisée était de 50 km/h, le prévenu ayant été condamné par ordonnance pénale du 7 octobre 2005, ordonnance ayant eu autorité de chose jugée le 25 février 2006, au paiement d’une amende de 275 euros pour une même contravention grave.Il

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 juillet 2006 renvoyant les prévenus PREVENU 1), PREVENU 6) , PREVENU 5) , PREVENU 4), PREVENU 7) , PREVENU 2), PREVENU 3) et PREVENU 8) devant une chambre correctionnelle de ce tribunal.Vu l’ordonnance numéro 66/2006 rendue par le Tribunal

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 octobre 2006.Par ordonnance de référé du 26 juillet 2002, EXPERT1.) a été nommé expert.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 octobre 2006,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 octobre 2006.

Statuant sur une demande en nomination d’un expert dirigée par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) contre SOCIETE1.) S.A. et tendant à la nomination d’un expert, le juge des référés a, dans son ordonnance du 6 juin 2006, nommé expert Romain Fisch avec la mission plus amplement précisée dans le dispositif de ladite ordonnance.Il résulte de l’économie de l’ordonnance

révoque l’ordonnance de clôture et rouvre les débats sur tous les aspects du litige non tranchés,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 novembre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 octobre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 juin 2006.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2006.Par ordonnance de référé du 29 juillet 1998, l’expert Jean-Claude Hengen a été chargé de la mission de se prononcer sur les vices et malfaçons affectant l’étanchéité, respectivement l’isolation de l’immeuble construit pour le compte de la société SOCIETE1.) SA, de relever la nature et l’étendue des dégâts, de se

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2006.vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2006,

Les trois affaires ont été jointes par ordonnance du 8 mars 2005.Suivant ordonnance du juge de la mise en état du 12 juillet 2005, des enquêtes ont eu lieu en date du 8 novembre 2005.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 septembre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2006 ;

L’indication de cette date dans l’arrêt, dans l’ordonnance de renvoi et dans la citation, n’est cependant que provisoire;

Excipant d’une lésion de ses droits de la défense, il conclut en premier lieu à respectivement la nullité de l’assignation en référé divorce et l’irrecevabilité de la demande ainsi qu’à la nullité de l’ordonnance de référé du 13 décembre 2005.Elle demande d’abord la confirmation de l’ordonnance déférée en ce qui concerne le secours alimentaire qu’elle

Le caractère raisonnable de la durée de la procédure ne s’apprécie donc pas in abstracto mais à la lumière des données concrètes de chaque cas d’espèce et, eu égard aux remarques ci-dessus, la Chambre criminelle estime que l’enquête policière et judiciaire étant clôturée fin 2003, le réquisitoire du Parquet étant intervenu le 6 février 2004 et l’ordonnance