Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 12 octobre 2010, sur ordonnance du 8 octobre 2010, A.) a fait comparaître la société de droit luxembourgeois SOC1.) SARL;de voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir à la société SOC1.) SARL et à B2.) ainsi que l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 .-Indépendamment du fait de

Vu l'ordonnance n° 1806/10 rendue le 2 septembre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 6 septembre 2010;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 3 septembre 2010 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Vu l'appel

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement avait, par ordonnance du 26 novembre 2014, dit qu’il n’y avait pas lieu à poursuite des faits instruits par le juge d’instruction suite aux plaintes avec constitution de partie civile déposées par C), X et D) et suite aux réquisitoires du Ministère public, pour lesquelles

Suite à une commission rogatoire internationale, et sur base d’une ordonnance délivrée par le Juge d’Instruction, les agents de la Section d’Entraide Judiciaire Internationale du Service de Police Judiciaire ont procédé en date du 14 janvier 2009 à une perquisition dans les locaux des sociétés SOC1.) Luxembourg S.A. et SOC2.) S.A..

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2010.En vertu de l’article 154 du NCPC tant l’exploit d’ajournement que, par analogie, l’exploit d’assignation ou la requête en obtention d’une ordonnance conditionnelle de paiement doit contenir, à peine de nullité, l’objet de la demande et l’exposé sommaire des moyens.

Suivant exploit d'huissier du 7 juillet 2010, E) A.G. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 7 juin 2010 déclarant sa demande irrecevable.Il résulte encore des rétroactes repris à l’ordonnance de référé du 7 juin 2010 que le paiement du 27 mars 2008 intervient postérieurement à la lettre collective du 27 février 2008 par laquelle LI)

Par première ordonnance du 26 novembre 2008, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des époux A et B, avait confié à la mère la garde des deux enfants communs C, né le (Statuant ensuite par ordonnance du 8 décembre 2009 rendue sur assignation de A du 20 octobre

Par exploit d’huissier du 14 octobre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 2 septembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, confié à cette dernière la garde provisoire de l’enfantL’

Le tribunal Vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 juin 2010.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 15 juin 2010.

Par jugement du 27 janvier 2010, le tribunal de paix de Luxembourg a dit le contredit de la société anonyme SOCIETE1.) non fondé et condamné cette dernière à payer à la société anonyme SOCIETE2.) la somme de 7.118,50 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, le 6 mars 2009, jusqu’à solde.Il résulte

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 18 mai 2010, les parties ayant convenu de limiter les débats aux questions de compétence et de recevabilité de la demande.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 juin 2010.Suite au prononcé de la clôture de l’instruction le 29 juin 2010, le mandataire de PERSONNE1.) a sollicité le 6 octobre 2010 la révocation de l’ordonnance de clôtureau motif que la situation personnelle, professionnelle et financière des deux parties aurait sensiblement évolué depuis l’ordonnance de clôture.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2009.

Vu l'ordonnance de clôture du 4 juin 2010.vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2010,