Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 octobre 2003.

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 4 mai 2006, renvoyant les prévenus A.) , B.) , C.) et D.) devant la Chambre criminelle du Tribunal de ce siège.Vu l'arrêt de la chambre du conseil de la Cour d'Appel du 4 juillet 2006, confirmant, sur appel relevé par le prévenu C.) , l'ordonnance précitée de la

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 14 décembre 2006 renvoyant les prévenus PREVENU 1.) et PREVENU 2.) devant la chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de tentative d'escroquerie.des faits lui reprochés dans l'ordonnance de renvoi, ces faits ne pourraient pas être qualifiés en droit de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1565/06 rendu par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 4 août 2006, renvoyant P1.), P9.), P2.), P3.), P4.), P6.), P7.), P8.), P10.), P5.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.En principe, le tribunal correctionnel ne peut connaître que des délits

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2007.

4. de l'ordonnance de paiement (A5. de l'ordonnance de paiement (B6. de l'ordonnance de paiement(1 )numéro 505999/2001,7. de l'ordonnance de paiement (Bu.la somme en principal de 10,036.39.- euros sui\ ant commandement établi sui base de l'ordonnance de paiement du 14 novembre 2001. ainsi que des intéiêts et frais, - la somme en principal de 225.65.- euros

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juillet 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2006.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 novembre 2006.

Vu l’ordonnance n° 514/2006 rendue le 3 avril 2006 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 12 avril 2006 aux sociétés SOC.1.) S.A., SOC.2.) S.A., SOC.3.) et SOC.4.). en leurs domiciles élus;Vu les appels relevés de cette ordonnance le 13 avril 2006 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006, reçoit la demande en la forme, dit la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006 ;

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 8 mars 2005 ordonnant le renvoi de P1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d'infractions à l'article 384 du Code pénal pour avoir détenu des images, photographies et films à caractère pornographique impliquant et présentant des mineurs âgés deVu l’

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 8 mars 2005 ordonnant le renvoi de P1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d'infractions à l'article 384 du Code pénal pour avoir détenu des images, photographies et films à caractère pornographique impliquant et présentant des mineurs âgés deVu l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2006.

Vu l’ordonnance n° 2613/04 de la chambre du conseil de Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 14 décembre 2004 renvoyant S.) devant une chambre correctionnelle du chef d’abus de biens sociaux et de vol domestique, sinon de vol simple.

Vu l’ordonnance n° 2613/04 de la chambre du conseil de Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 14 décembre 2004 renvoyant S.) devant une chambre correctionnelle du chef d’abus de biens sociaux et de vol domestique, sinon de vol simple.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 juin 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2006.