Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 janvier 2012.

Vu l'ordonnance n° 615/11 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 23 mars 2011, renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de 1) faux et usage de faux, 2) outrage à agent, 3. faux et usage de faux, 4) escroquerie, 5) fausse déclaration de sinistre, 6) blanchiment.

Vu l’ordonnance numéro 1182/10 rendue le 9 juin 2010 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant Y.) et Z.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, des chefs d’infractions aux alinéas 1, 3, 4 et 5 de l’article 379bis du Code pénal.

désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre ;

deux jours de la notification de « l’ordonnance », sous peine d’une astreinte de 1.000,- euros par jour de retard alors que les propriétaires seraient en train d’effectuer des travaux de rénovation de façade de l’immeuble et que la présence de l’antenne parabole dérangerait le déroulement de ces travaux et finalement ils requièrent encore leur condamnation

Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 27 mai 2009, PERSONNE1.) avait été sommé de payer au SOCIETE1.) le montant de 289,34 euros du chef d’une facture impayée (n° NUMERO2.) du 29 octobre 2008) relative à un diagnostic des bougies de préchauffage du véhicule

aurait invité les fonctionnaires en charge à laisser aux personnes concernées le temps de s’adapter à la nouvelle législation, tandis qu’une circulaire du Parquet économique aurait suggéré de procéder par la voie de l’ordonnance pénale,

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2012.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 21 avril 2008, la société SOCIETE1.) avait été sommée de payer à la société SOCIETE2.) le montant de 6.771,62 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance du chef de sept mémoires d’

1.083,92 €, solde qui n’a pas encore été réglé suite à l’ordonnance des référés du 30 octobre 2008.la défenderesse a lors de l’audience publique des référés du 15 octobre 2008 reconnu « redevoir les montants actuellement réclamés par son ancien salarié » et elle a réglé les soldes des salaires réclamés par le requérant suite à l’ordonnance de référé du 30

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Eu égard au sort réservé à l’appel de C.) contre l’ordonnance d’exequatur, la demande de P.) en allocation d’une indemnité de procédure n’est pas fondée.

Par ordonnance du 20 décembre 2010, le magistrat remplaçant le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par application des articles 38 et 39 du règlement CE 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, déclaré exécutoire au GrandL’

Le tribunal, après avoir délégué l’un de ses magistrats pour vérifier la situation du débiteur concordataire et pour faire un rapport, a, au vu du rapport dressé par les experts C et D et déposé en juin 2011, ordonné la poursuite des opérations concordataires ainsi que la convocation des créanciers concordataires par ordonnance rendue le 19 octobre 2011.

Par exploit de l’huissier de justice Georges Weber de Diekirch du 5 octobre 2011, S) et T) ont interjeté appel contre le titre exécutoire n° 85/2011 du 19 septembre 2011 rendant exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 11 août 2011 par le juge des référés statuant sur requête, leur enjoignant de payer à la société à responsabilitédit nuls

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2011.Enfin A.) a obtenu en date du 25.2.2010 de la part du juge des référés un titre exécutoire dans le cadre d'une procédure d'ordonnance conditionnelle

Par ordonnance du 18 mars 2011, le juge des référés a condamné par défaut la société à responsabilité limitée H) sàrl à payer à M) et W), par provision, le montant de 58.453,39 € avec les intérêts légaux à compter de l’assignation jusqu’à solde représentant le coût des travaux de remise en état d’un immeuble appartenant aux requérants ainsi que lesPar