Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 11 août 2011, la société L) Limited, société du droit de l’Ile de Jersey sous forme de « limited company » a régulièrement relevé appel d’une ordonnance de référé extraordinaire du 1er avril 2011.exécution d’une ordonnance de référé du 4 mars 2011 ayant, sur base de l’article 933 alinéa 1er du NCPC, ordonné sous peine d’une

Vu l’ordonnance du 22 novembre 2010 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant D.) , A.) , E.) , B.) et C.) à comparaître devant la chambre criminelle tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef d’un vol commis à l’aide de violences et de menaces, dans une maison habitée ou ses dépendances, la nuit par deux ouVu l’

Suite à une requête déposée le 19 avril 2011, le président du tribunal d’arrondissement, a ordonné, suivant ordonnance du 20 avril 2011, à L), en sa qualité de représentant de la masse des obligataires des Obligations 2010, des Obligations 2013 et des Obligations 2014, de ne pas tenir les assemblées générales des obligataires et d’annuler les convocations à

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2011.

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux rôles pour y statuer par une seule et même ordonnance.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2011.

Vu l'ordonnance n° 1625/11 de la Chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 29 juillet 2011 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viols commis sur la personne d'un enfant de moins de 14 ans, d'attentats à la pudeur sans violences ni menaces sur un enfant âgé de moins de 11 ans avec la

Par ordonnance du 29 septembre 2008, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder le Docteur Joseph DIB avec la mission de concilier les parties, si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2011.

demeurant à Luxembourg, suivant constitution d’avocat déposée postérieurement à l’ordonnance de clôture.Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2011.ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA22989/08 puis, en l’absence de contredit, d’un titre exécutoire n° E-OPA2-2989/08 en date du 1er août 2008 condamnant Madame PERSONNE2.) à lui payer la somme de 4.

Exposant qu’il est propriétaire d’un immeuble sis à L-ADRESSE2.) qu’il a donné en location par contrat de bail commercial du 21 juin 1979 à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), que suivant décision arbitrale intervenue en date du 29 mars 2010 et rendue exécutoire par le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par ordonnance du 17

Vu l'ordonnance de envoi n°1606/10 du 29 juillet 2010 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 décembre 2011.

Le 19 janvier 2009 SOC.1.) reçut de la part d’SOC.2.A.) deux avis du Conseil d’administration de SOC.3.), datés des 15 décembre 2008 et 8 janvier 2009, desquels il résultait que les actifs de SOC.3.A.) avaient été investis dans des actifs américains via SOC.4.) (SOC.4.) LLC), que ces actifs étaient gelés en raison d’une ordonnance d’une juridictionL’

L’ordonnance de clôture de l’instruction dans les deux rôles est intervenue le 22 juin 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 septembre 2011.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2352/11 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 3 novembre 2011, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal du chef de faux et d’usage de faux.A l’audience du 5 janvier 2011, X.) a déclaré qu’elle acceptait de comparaître volontairement du chef des infractions de faux

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2352/11 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 3 novembre 2011, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal du chef de faux et d’usage de faux.A l’audience du 5 janvier 2011, X.) a déclaré qu’elle acceptait de comparaître volontairement du chef des infractions de faux