Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 juin 2009.

L.415-11(3) du Code du travail, condamner la société à lui verser une indemnité de procédure de 750 € et ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant opposition ou appel.Par ordonnance numéro 2921/2009 du 22 juillet 2009, la présidente du tribunal du travail de Luxembourg a dit que le licenciement de B du 25 mars 2009 était nul et

indemnité de procédure de 750 € et ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant opposition ou appel.Par ordonnance numéro 2922/2009 du 22 juillet 2009, la présidente du tribunal du travail de Luxembourg a dit que le licenciement de A.) du 25 mars 2009 était nul et de nul effet, ordonné son maintien au sein de la société, déclaré

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2009.

dit qu’en cas d’empêchement du conseiller commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité de l’appel.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.La jonction des deux appels a été ordonnée par ordonnance du 10 septembre 2009, de sorte qu’il échet d’y statuer par un seul et même arrêt.

L.415-11(3) du Code du travail, condamner la société à lui verser une indemnité de procédure de 750 € et ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant opposition ou appel.Par ordonnance numéro 2921/2009 du 22 juillet 2009, la présidente du tribunal du travail de Luxembourg a dit que le licenciement de B du 25 mars 2009 était nul et

dit qu’en cas d’empêchement du conseiller commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.En outre, les attestations récentes des témoins E (11.12.2008) et L (9.12.2008) sont postérieures à l’ordonnance du 8 août 2008 ayant ordonné le maintien de la rémunération de A au motif que les attestations versées à l’appui par l’employeur ne reprenaient pas des constatations personnelles faites

Suivant lettre du 20 janvier 2007 CCC a demandé à la société AAA le dédommagement retenu par l’expert Jean-Claude HENGEN, nommé par ordonnance du juge des référés du 21 novembre 2003.

Par ordonnance du 8 janvier 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, avait, entre autres, condamné A à payer à B une pension alimentaire indexée de 1.500 € par mois à partir du 18 septembre 2008.La partie intimée a conclu à la confirmation de l’

Par une ordonnance du 17 mars 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré la demande irrecevable sur les deux bases invoquées en estimant que le refus des prétentions d’une partie par le fait d’une attitude purement passive n’est pas à considérer comme voie de fait et que, dans le cadre de l’article 932, alinéa 1er du NCPC,

Statuant sur un contredit formé le 28 juin 2007 par le mandataire de B) contre une ordonnance conditionnelle de paiement du 22 juin 2007, le juge des référés, par une ordonnance du 20 août 2007, a ordonné une expertise graphologique pour déterminer si « B) est l’auteur de l’écrit intitulé reconnaissance de dette du 26 juillet 2006 ».Par une ordonnance du 1er

d’une contenance totale de 170 ares et 50 ca, a réservé l’action en revendication des époux C-D en ce qui concerne l’usufruit des terrains en cause, a déclaré irrecevable la demande en annulation de la vente du 15 juillet 1999 formulée par le notaire A, a révoqué l’ordonnance de clôture et a rouvert les débats sur tous les aspects du litige afin del’

Par ordonnance du 29 avril 2008, rendue par défaut, le juge saisi fait droit à la demande.Le 30 mai 2008, B) forme opposition à ladite ordonnance.Par nouvelle ordonnance du 21 novembre 2008, le juge dit l’opposition fondée et déclare la demande en payement d’une provision irrecevable.Par exploit d’huissier du 5 février 2009, A) relève régulièrement appel de

Par une ordonnance contradictoire du 17 mars 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a rejeté les demandes de A en obtention respectivement d’un secours alimentaire et d’un secours d’appoint ;A a, par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 avril 2009,

Se basant sur quatre factures émises du chef de travaux effectués et de matériel loué, le curateur de la société en faillite C) a requis sur base de l’article 919 du NCPC une ordonnance conditionnelle de payement contre la société A).Par ordonnance du 10 octobre 2008, le juge a fait droit à cette demande ;Par exploit d’huissier du 4 février 2009, A) a