Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 juin 2007.

Par ordonnance du 16 mars 2007, le juge des référés a condamné la société T&M Coiffure à retirer de divers salons de coiffure exploités par elle les photographies de la dame A).Cette ordonnance fut signifiée à la défenderesse T&M Coiffure le 23 avril 2007.Par exploit d’huissier du 23 mai 2007, T&M Coiffure a relevé appel de cette ordonnance.Tout en admettant

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2007.La constitution de nouvel avocat à la Cour par Maître Joëlle CHOUCROUN, en remplacement de Maître Jean TONNAR, a été notifiée le 29 octobre 2007, soit postérieurement à l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2007, partant la prédite constitution est irrecevable en vertu de l’article 224 du Nouveau

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2007.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2007 ;

Par ordonnance du 8 décembre 2004 les affaires inscrites sous les numéros 64004, 64393, 67538 et 91908 du rôle ont été jointes.

Par jugement du 16 février 2005, ce tribunal a révoqué l'ordonnance de clôture du 8 décembre 2004, a rouvert les débats et a invité les parties à examiner la régularité de la procédure par rapport aux enfants.

1) Par un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 3 juin 2004, exéquaturé au Grand-Duché de Luxembourg par une ordonnance présidentielle du 20 octobre 2005, Y.) s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement comme suit :en l’espèce, ne pas avoir représenté les enfants A.) et B.) à leur père Y.) et ce malgré un jugement du tribunal de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2007.

Par ordonnance du 15 janvier 2007, le magistrat saisi a déclaré la demande non fondée et a condamné la société SAINT-PAUL LUXEMBOURG S.A. aux frais et dépens de l’instance.Par exploit d’huissier du 27 mars 2007, la société SAINT-PAUL LUXEMBOURG S.A. a relevé appel de l’ordonnance du 15 janvier 2007.Elle demande que, par réformation de l’ordonnance entreprise

Vu l’ordonnance de renvoi du 10 mai 2005 de la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg confirmée par l’arrêt du 6 juillet 2005 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel.La chambre du conseil dans son ordonnance de renvoi et le Ministère Public dans sa citation à prévenu décrit le comportement fautif du prévenu comme suit :La chambre

Vu l'ordonnance de renvoi n°968/06 de la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 18 mai 2006, confirmée, pour autant qu'elle avait été entreprise par le prévenu X.), par l'arrêt n°365/06 du 11 juillet 2006, et pour autant qu'elle avait été entreprise par le prévenu Y.), par l'arrêt n°366/06 de la Chambre du conseil de la Cour d'

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 avril 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juin 2007.Une ordonnance de non-lieu a été rendue par la chambre du conseil le 11 juillet 2006.

Vu l'ordonnance de renvoi du 12 octobre 2006 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus X.) , Y.) et Z.) par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 442-1, 468 et 470 du Code pénal.Le Tribunal d'

L’expertise Hengen a été ordonnée par ordonnance de référé dans le cadre d’une procédure à laquelle la défenderesse n’avait pas été appelée et lors de laquelle elle n’était pas représentée.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture rendue le 26 octobre 2007 par un juge d’instruction près tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 1er octobre 2007 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg de la part de Maître ME.1.), avocat liste II, agissant au nom et pour le compte de A.);Par

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2007.Par ordonnance rendue le 20 mars 2006 par le juge de paix de Luxembourg la société anonyme LUXEMBURGER GRUNDVERMÖGEN S.A. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur l’indemnité de stage d’insertion de A.) entre les mains de la partie tierce-saisie l’ADMINISTRATION DE L’EMPLOI pour avoir paiement du montant de 4