Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2011.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 7 mai 2010, la société SOCIETE1.) avait été sommée de payer à PERSONNE1.) le montant de 6.978,49 euros avec les intérêts légaux à dater de la notification de l’ordonnance du chef d’une facture impayée relative à la

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 10 février 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. avait été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 5.022,05 euros du chef d’une facture impayée.Par écrit du 3 mars 2011, la société SOCIETE2.) a formé contredit contre

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2012.Par ordonnance rendue le 18 juillet 2007 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, SOCIETE1.) (ciaprès dénommée SOCIETE1.)), pour avoir paiement du montant de 31.412,03 euros

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2011.

Vu l'ordonnance de clôture du 23 novembre 2011.Par exploit d’huissier du 8 décembre 2010, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par le président du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 décembre 2010 entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE5.) s

Vu l'ordonnance de clôture du 16 septembre 2011.vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2011,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2434/11 de la Chambre du Conseil du 16 novembre 2011.Sur base d’une ordonnance du Juge d’Instruction, les enregistrements vidéo réalisés lors des prélèvements ont été saisis.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 décembre 2011.

En effet, l’article 224 du Nouveau code de procédure civile dispose que : << Après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office >>.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 décembre 2011.

Vu l’ordonnance numéro 1416/11 rendue le 6 juillet 2011 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol domestique et d’infraction à l’article 506-1 3) et 4) du Code pénal.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 novembre 2011.

Par ordonnance du 18 mars 2011, le président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme juge des référés, a déclaré fondée, en l’absence de contestations sérieuses formulées par la partie défenderesse, la demande de R) tendant à la condamnation de son employeur, la société C) SA, à lui payer par provision la somme de 10.697,56.- € à titre d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre2011.

Par ordonnance du 18 mars 2011, le président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme juge des référés, a déclaré fondée, en l’absence de contestations sérieuses formulées par la partie défenderesse, la demande de B) tendant à la condamnation de son employeur, la société C) SA, à lui payer par provision la somme de 4.965,07.- € titre d’Par

Par ordonnance du 18 mars 2011, le président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme juge des référés, a déclaré fondée, en l’absence de contestations sérieuses formulées par la partie défenderesse, la demande de K) tendant à la condamnation de son employeur, la société C) SA, à lui payer par provision la somme de 5.730,56.- € à titre d’

Par ordonnance du 18 mars 2011, le président du tribunal de travail d’Esch-sur-Alzette, siégeant comme juge des référés, a déclaré fondée, en l’absence de contestations sérieuses formulées par la partie défenderesse, la demande de A) tendant à la condamnation de son employeur, la société C) SA, à lui payer par provision la somme de 3.722,96.- € à titre d’