Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 octobre 2010.

Par ordonnance du 9 octobre 2009, la demande en maintien de salaire a été rejetée.Par exploit du 19 novembre 2009, A a régulièrement interjeté appel contre cette ordonnance, demandant, par réformation, à la Cour, de déclarer fondée sa demande en maintien de salaire en attendant la solution définitive du litige, demandant de même une indemnité de procédure

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juillet 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2010.

et 572 du code de commerce), la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats sont, avant tout autre progrès en cause, ordonnées.avant tout autre progrès en cause : ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position quant aux problèmes non tranchés, et plus

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juillet 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 septembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 juillet 2010.

Par ordonnance du 7 juillet 2010, le juge des référés fait défense à la banque de procéder à l’exécution des quatre garanties « aussi longtemps qu’une décisionL’appel interjeté par la société SOC4.) contre cette ordonnance est toujours pendant devant la Cour d’appel.Il est finalement constant en cause que suivant ordonnance de référé du 13 juillet 2010, l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 juillet 2010.

Par ordonnance du 9 octobre 2009, la demande en maintien de salaire a été rejetée.Par exploit du 19 novembre 2009, A a régulièrement interjeté appel contre cette ordonnance, demandant, par réformation, à la Cour, de déclarer fondée sa demande en maintien de salaire en attendant la solution définitive du litige, demandant de même une indemnité de procédure

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2010.