Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de ce siège en date du 11 mai 2006.

L’expert EXPERT2.) a été nommé suivant ordonnance du 17 juin 2005 avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 décembre 2007.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 novembre 2007.dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège ;

Les quatre appelants, le prévenu PERSONNE2.) étant en aveu des infractions lui reprochées, sauf celle concernant le véhicule repris sub 11 à l’ordonnance de renvoi, mais pour laquelle le représentant du ministère public a requis l’acquittement, appellent à la clémence de la Cour et sollicitent une réduction substantielle des peines prononcées en première

SOCIETE1.) affirme qu’elle a assigné SOCIETE2.) devant le juge des référés aux fins d’entendre désigner un expert avec mission de constater les éventuels inachèvements et désordres, déterminer la cause des désordres et chiffrer le coût de la remise en état, respectivement de l’achèvement des travaux, que l'expert Jean-Claude HENGEN, nommé suivant ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 octobre 2007.

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 janvier 2007, confirmée par arrêt du 4 mai 2007 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre ;

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 juin 2006 et vu la citation à prévenu du 4 décembre 2006 (not. 07072/2004CD) régulièrement notifiées.

Vues l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 décembre 2006 et la citation à prévenus du 13 juin 2007 (not. 08336/2005cd) régulièrement notifiées et annexées au présent jugement.A la suite d’une ordonnance du Juge d’instruction du 14 novembre 2005, une perquisition a été effectuée

Vues l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 décembre 2006 et la citation à prévenus du 13 juin 2007 (not. 08336/2005cd) régulièrement notifiées et annexées au présent jugement.A la suite d’une ordonnance du Juge d’instruction du 14 novembre 2005, une perquisition a été effectuée

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 31 mai 2005 confirmé par l’arrêt de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel du 25 mai 2007 ordonnant le renvoi de PREVENUE 2.) et PREVENU 1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef de faux, d’usage de faux, banqueroute simple, d’abus de confiance et d

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2007.

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 novembre 2007;

Par citation du 8 février 2000 le Ministère Public a requis les deux prévenus précités de comparaître devant le tribunal de céans, siégeant en matière correctionnelle, afin de répondre des différentes préventions libellées dans les termes de l’ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du Conseil du même tribunal en date du 7 décembre 1999, dûment notifiéeL’

Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2007.La saisie-arrêt a été pratiquée sur base d’une ordonnance sur requête rendue le 8 mars 2006 par le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2007, entendu le rapport

Par ordonnance du Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 3 janvier 2007, un expert a été désigné afin de procéder à la saisie description des objets contrefaits et des ustensiles ayant servi à accomplir la contrefaçon.L’huissier Carlos CALVO a été commis par ordonnance du Président du Tribunal d’arrondissement du 24 janvier 2007 pour

Suivant ordonnance de référé du 8 novembre 2004, l’expert Georges Wies a été nommé aux fins de dresser un relevé des désordres affectant l’immeuble et de se prononcer sur les causes et origines des dégâts.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 13 novembre 2007.

Par ordonnance du 17 avril 2007, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 104.670 et 107.641.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 novembre 2007.