Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2009.L’expert Robert KOUSMANN a été nommé expert par ordonnance de référé du 18 janvier 2007 et il a déposé son rapport d’expertise en date du 14 février 2008.vu l’ordonnance de clôture du 21 octobre 2009,

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg le 9 octobre 2008 renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège pour y répondre du chef d’infractions à la législation sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, notamment d’avoir

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction.vu l’ordonnance de clôture du 18 novembre 2009,

Vu l'ordonnance n° 2375/09 rendue le 12 novembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 17 novembre 2009;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 13 novembre 2009 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration

prononcé de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte.Par ordonnance du 6 mai 2009, le juge saisi a fait droit à la demande.Par exploit d’huissier du 28 mai 2009, le liquidateur unique Yvette Hamilius et subsidiairement la société A) ont régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 14 mai 2009.Ils développent plusieurs moyens à l’

Par ordonnance du 19 mars 2008 du juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, X.) a été déchargé de sa fonction de gérant de la tutelle de T.) et Maître Claude SPEICHER a été nommé gérant de tutelle.

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg le 9 octobre 2008 renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège pour y répondre du chef d’infractions à la législation sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, notamment d’avoir

Statuant sur les demandes formées par C) en restitution d’actions litigieuses de la société A) S.A. ainsi que sur la nomination d’un séquestre et d’un administrateur provisoires, le juge des référés de Luxembourg, par une ordonnance du 30 janvier 2009, a déclaré irrecevable la demande en restitution et il a nommé un avocat en tant que séquestre des actions

comparant en personne et assisté par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une ordonnance rendue en date du quinze septembre deux mille neuf par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire concernant B, épouse A, née le (Saisi selon requête déposée le 27 août 2009 d’une demande en ouverture de la tutelle

Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2009.En se fondant sur une ordonnance présidentielle du 8 février 2008 ayant rendu exécutoire sur le territoire du Grand-Duché un arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles du 30 septembre 2005, la SRIB a, en date du 13 mars 2008, fait pratiquer une saisiearrêt entre les mains de 1) la société anonyme DEXIA BANQUE

Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 6 octobre 2009 par déclaration faite au greffe des établissements pénitentiaires de Luxembourg parVu l’appel relevé de cette même ordonnance par lettre de X.) datée du 6 octobre 2009, adressée au greffe de la Cour d’appel et y déposée le 8 octobre 2009;Par déclaration du 6 octobre 2009 au greffe des établissements

Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 6 octobre 2009 par déclaration faite au greffe des établissements pénitentiaires de Luxembourg parVu l’appel relevé de cette même ordonnance par lettre de X.) datée du 6 octobre 2009, adressée au greffe de la Cour d’appel et y déposée le 8 octobre 2009;Par déclaration du 6 octobre 2009 au greffe des établissements

Vu l'ordonnance n° 2414/09 rendue le 17 novembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 23 novembre 2009;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 24 novembre 2009 par déclaration de l’inculpé reçue au greffe des établissements pénitentiaires de Luxembourg;Par déclaration du 24

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2009.

référés, pour : Au cas où la réalisation des gages n’aurait pas encore été effectuée à la date de l’ordonnance à intervenir,Au cas où la réalisation des gages aurait été effectuée à la date de l’ordonnance à intervenir, - principalement, voir priver de ses effets l’acte unilatéral de réalisation des gages, partant, priver de ses effets toute attribution des

Vu l'ordonnance de clôture du 25 septembre 2009.vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2009,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2009.

Vu l’ordonnance du 24 septembre 2009 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant P.1.) et P.2.), par application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du chef de vol qualifié, mendicité en réunion et mendicité.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2009.Sur base d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 26 juin 1997, B) fait saisir-arrêter les fonds détenus par A) entre les mains de plus d’une dizaine de banques de la place financière à Luxembourg pour un montant principal deLa saisie est cantonnée suivant ordonnance de référé du 23 juillet 1997 et de