Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance de clôture du 10 novembre 2011, les débats ont été limités à l’appel incident relatif à la compétence du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

sera procédé à son remplacement par ordonnance de Monsieur le président de chambre, réserve le surplus.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 janvier 2012.

Vu l'ordonnance de clôture du 18janvier 2012.

moyen d’une ordonnance de paiement.

originaire de la république centrafricaine, qu’après l’ordonnance du 21 janvier 2002, autorisant les époux à résider séparés pendant l’instance en divorce.L’ordonnance de référé l’autorisant à résider séparé de son épouse ne date que du 21 janvier 2002.

B conclut à la confirmation du jugement entrepris sinon subsidiairement à la fixation de la pension alimentaire aux montants retenus par l’ordonnance de référé du 23 octobre 2007, soit à 3x285 euros.

Par ordonnance du 15 juillet 2011, Madame la 1ière vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant contradictoirement, a reçu la demande en la forme, l’a déclarée non fondée, a déclaré non fondées les demandes respectives des parties en obtention d’une

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 décembre 2011.

société à responsabilité limitée F) Sàrl, regroupées au sein d’une association momentanée, ne peut être appliqué, a révoqué l’ordonnance de clôture et a rouvert les débats sur tous les aspects non tranchés du litige, a invité les parties demanderesses à soumettre les documents établissant que les variations des prix de l’acier ont été publiées par voiePar

Il n’y a pas lieu de faire droit à la requête de A) déposée le 25 janvier 2012 -date à laquelle l’affaire est fixée pour rapport oral- sollicitant la révocation de l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2011, les motifs invoqués à l’appui de la requête ne constituant pas une cause grave au sens de l’article 225 du nouveau code de procédure civile.

Par ordonnance du 30 juin 2011, ces demandes ont été déclarées irrecevables, au motif que la mésentente entre l’associé minoritaire à 30%, la société demanderesse, et l’associé majoritaire à 70%, la société L) sàrl, n’empêche pas la société A) sàrl de fonctionner normalement, et que la partie demanderesse n’apporte pas la preuve d’un péril grave pour cette

Par ordonnance de référé extraordinaire du 26 août 2011, la société anonyme M) SA a été condamnée à payer à la société anonyme G) SA une provision de 21.453,25 € avec les intérêts au taux directeur de la BCE, majoré de 7 % à partir du 31ième jour des factures réclamées et une indemnité de procédure de 500.-Par exploit d’huissier du 16 septembre 2011, la

Par exploit d'huissier du 29 août 2011, C) interjette appel contre l’ordonnance du 5 août 2011 aux termes de laquelle le juge des référés se déclare incompétent pour connaître de la demande en annulation, tant de l’assemblée générale de G) S.A. du 21 juin 2011, que des délibérations prises lors de cette assemblée, et disant la demande irrecevable en sesLes

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2012.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 octobre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2012.Par ordonnance n° 168/11 rendue le 26 janvier 2011 par le juge de paix d’Esch-surAlzette, la société SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la ORGANISATION1.), pour avoir paiement du montant de 17.657,23 euros du chef d’une

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2012.