Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le témoin PC.1.), assisté de l’interprète assermentée Tahira LAKEHSAR fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Pendant leurs déclarations, les prévenus furent assistés par l’interprète assermentée Tahira LAKEHSAR.travail, notamment au vu de la nonaffiliation à la sécurité sociale, d’une rémunération irrégulière,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :principalement : infraction à l’article 1er de la loi du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant et d’industriel, subsidiairement : infraction à l’article 20 de la loi du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1. b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, vol à l’aide de violences, infraction aux articles 1, 2, 6 et 59 (2) de la loi du 2

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,destruction volontaire de biens mobiliers, infraction à la loi modifiée du 2 février 2022 sur les armes et munitions.Le témoin

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Claire LIDOLFF, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la circonstance aggravante qu’une partie de ces infractions a été commise partiellement dans un centre de services sociaux

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 29 septembre 2023, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 18 octobre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 787/2024 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), actuellement sous contrôle judiciaire et ayant élu son domicile en l’étude de Maître Jean Xavier MANGA,PERSONNE2.) née le DATE2.) à ADRESSE2.) (France), demeurant à F-

Le Tribunal correctionnel du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre a rendu le jugement qui suit:L’expert Joëlle HAUPERT fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Les témoins T1.), assisté de l’interprète assermentée Rita SCHMIT, et T2.), assisté de l’interprète assermenté Jasmin HODZIC,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE1.), se prénommant probablement ALIAS1.), déclarant être né le DATE1.) à ADRESSE1.), mais majeur (avec un âge minimum de 19 ans) suivant expertise no NUMERO1.) du Dr PERSONNE2.) du 2 avril 2023,sans adresse ni domicile connus, ayant élu son

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1. a) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1. a) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreinfractions aux articles 8.1.a), 8.1.b), 8-1) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Vu l’ordonnance de renvoi

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreinfractions aux articles 8.1.a), 8.1.b), 8-1) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Vu l’ordonnance de renvoi

A l’appel de la cause à l’audience publique du 14 janvier 2025, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 490/24 (XIXe) rendue en date du 2 juillet 2024 par la Chambre du conseil

et PC4.) furent entendus en leurs déclarations orales à titre de simple renseignement.qu’un dépôt de bilan de la société serait imminent ;2. au mois de juillet 2009, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg :compagnie de assurance ASS1.) se livreraient à diverses actions délictuelles et qu’il leur serait reproché des faits de faux témoignages et usage

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contrePERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Najla ZID, renonça oralement à l’assistance d’un avocat à l’audience, tout en refusant de signer le document relatif à cette

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à F-ADRESSE2.), placé sous le régime du contrôle judiciaire depuis le 16 juin 2023 ayant élu domicile en l’étude de Maître Janete SOARES ;Par citation du 25 janvier

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Le représentant du Ministère Public, Max AREND, Attaché de justice, résuma l’affaire