Décisions intégrales des juridictions judiciaires

immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B241603 représentée aux fins de la présente procédure par Maître Admir PUCURICA, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé mandat le 24 janvier 2023,En date du 2 septembre 2021, la société KRIEPS-PUCURICA, avocat, déposa une requête pour le compte de PERSONNE1.) aux fins d’

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2019.A l’appui de sa demande, la société SOC.1.) fait exposer avoir réalisé des travaux sollicités par A.) et retenus notamment dans une offre de prix datée du 21 septembre 2016.Aux termes de l’article 154 alinéa 1er du Nouveau Code de procédure civile, l’exploit d’ajournement contiendra, «... l’objet de la demande et

1) A.), gérant de sociétés, et son épouse 2) B.), pensionnaire des Communautés Européennes, demeurant tous deux ensemble à L-(Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 novembre 2017.Par acte d’huissier de justice du 8 juin 2016, la société à responsabilité limitée KONSTRULUX Sàr.l. (désignée ci-après « la société KONSTRULUX ») a fait donner

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Il a sollicité la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer le montant de [A titre subsidiaire, il a demandé de dire que PERSONNE2.) était occupant sans droit ni titre, entre le mois d’août 2020 et le 15 mai 2021, d’une chambre meublée au 1er étage et des parties

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er décembre 2016 ainsi qu’aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 2 décembre 2016, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,Intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, sub 1) à 4)

au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B211810, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________suppléant Christine KOVELTER de l’étude d’huissiers de justice Carlos CALVO, le procès-verbal de

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 novembre 2015, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE3.),

Vu l'ordonnance de clôture du 2 décembre 2016.Entendu A.) par l'organe de Maître Virginie MERTZ, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, avocat constitué.Par exploit de l’huissier de justice Martine LISE du 10 décembre 2015, A.) a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, représenté par Monsieur le Directeur de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3 avenue Guillaume, partie défenderesse aux fins du prédit exploit,La société anonyme SOC.1.) demande encore à se voir allouer une indemnité de

de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 4 février 2022, comparaissant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2023.Au vu de leur absence, un procès-verbal de carence a été dressé en date du 16 août 2021 par le notaire instrumentaire Jean-Paul MEYERS.Aux termes de ses

a condamné PERSONNE3.) à rendre compte de sa gestion du (des) compte(s) de feu PERSONNE5.) et PERSONNE6.) auprès de la banque SOCIETE1.) pendant la période du 16 octobre 2006 jusqu’au décès de feu PERSONNE6.), d’une part, et du (des) compte(s) de feu PERSONNE5.) et PERSONNE6.) auprès de la banque SOCIETE2.) pendant la période du 23 janvier 2007 jusqu’au

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises, sous le numéroNUMERO1.),remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 juillet 2021 et d’un exploit de l’huissier

3. l’UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité de direction actuellement en fonctions, défenderesse aux fins du prédit exploit FABER du 19 septembre 2005, défaillante, IIVu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2007.Entendu le rapport fait en application de

1. le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ATRIUM sise à L-(Vu l'ordonnance de clôture du 9 novembre 2016.Par exploit de l’huissier de justice suppléant Martine REYTER du 13 mars 2014, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ATRIUM sise à (A l’appui de leur demande, le SYNDICAT et les COPROPRIETAIRES exposent que le 30 août 2005 ils avaient

Par contrat de vente conclu en date du 10 octobre 2018, l’agence générale d’assurances SOCIETE2.) SARL a vendu le prédit véhicule à PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), moyennant paiement d’un prix de vente de 45.150,00 euros.Par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES du 24 juillet 2023,

fonction, représentée dans le cadre de la présente procédure par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 28 décembre 2022, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») à comparaître devant le tribunal de

la société de droit italien SOCIETE1.) s.r.l.s., établie et ayant son siège social à IADRESSE2.),La société de droit italien SOCIETE1.) s.r.l.s a en outre réclamé une indemnité de procédure de 1.500.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ainsi que la condamnation de PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance.Faute de contrat

l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), agissant en sa qualité de gestionnaire des intérêts de la société d’assurances de droit allemand SOCIETE1.), avec

du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B245686, représentée par son gérant unique actuellement en fonctions, Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse. _____________________________________________________________________9.000.- euros au titre de la garantie locative

La société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son Président Monsieur PERSONNE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de ADRESSE2.) sous le numéroNUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 31Vu l’