Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Les prévenus ont exprimé leur volonté de faire des déclarations quant aux faits qui leur sont reprochés.Ardennes de la police grand-ducale, - le rapport n° 14196-358/2023 établi le 1er juin 2023 par le commissariat desArdennes de la police grand-ducale, -

Le témoin Maître Christian STEINMETZ fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.irrégulière, respectivement de manière à ce qu’ils ne reflètent pas la véritable situation active et passive.Le Ministère Public reproche encore sub 2) à la prévenue PERSONNE1.), depuis le 8 avril 2021

de banqueroute simple (défaut aveu, absence de tenue de comptabilité sinon tenue d’une comptabilité incomplète),de banqueroute frauduleuse sinon de l’infraction d’abus de biens sociaux, de faux et usage de fauxde faux et d’usage de faux ainsi que - de blanchiment.des déclarations du prévenu tant auprès des agents verbalisants qu’à l’audience.fonctionnement

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Sur base de l'article 158-1 du Code d'Instruction Criminelle, le greffier procéda à la lecture des dépositions des témoins T2.) , T3.) , T4.) , T5.) et T6.) à l’audience publique du 5 mars 2009.Suite à une demande auprès du Bureau Commun de la Coopération

de I) d'enlèvement ou de séquestration de VICTIME 1.) et subsidiairement de détention de personnes sans ordre des autorités constitués et hors les cas où la loi permet ou ordonne l'arrestation ou la détention, II) vol commis à l'aide de violences ou menaces avec les circonstances aggravantes qu'il a été commis sur des chemins publics, la nuit par deux ou

Simone PELLES, juge de paix Michèle MERLE Monia HALLER Daisy PEREIRAcomparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP s.à r.l., établie à la même

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes de deux exploits de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 janvier 2010, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), médecin, et son épouse 2) PERSONNE3.), sans état connu, les deux demeurant à F-ADRESSE2.), intimés aux fins

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suiten présence de:établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous

Les moyens de la société X2 furent plus amplement exposés par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.le Service de Recherche et d’Enquête Criminelle Mersch de la police grandducale.Les faits à la base de la présente affaire résultent à suffisance des éléments du dossier soumis à l’appréciation du Tribunal ainsi que des déclarations

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 août 2014, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, intimée aux fins du prédit acte BIEL, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.2011 suivant

condamne PERSONNE1.) et la société anonyme SOCIETE1.) S.A. in solidum à payer à PERSONNE2.) le montant de 3.763,95.- EUR (trois mille sept cent soixante-trois euros et quatre-vingt-quinze cents) à titre de frais de traitement, ce montant avec les intérêts au taux légal à partir de la date moyenne des décaissements respectifs jusqu’à solde et sous réserve des

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Ricardo DA SILVA MARTINS, fut entendu en ses

retraité, époux de (...), demeurant à L-(...), 13) DEM.13.), retraitée, demeurant à L-(...), 14) DEM.14.), épouse (...), demeurant à L-(...), 15) DEM.15.), retraité, époux (...), demeurant à L-(...), 16) DEM.16.), retraitée, demeurant à L-(...), 17) DEM.17.), aide socio familiale, demeurant à L-(...), 18) DEM.18.), retraité, demeurant à F-(...), 19) DEM.19.)

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2012.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 24 avril 2012.suivants du code civil, au paiement de la somme de 690.144,44 euros, sous réserve d’augmentation, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 10.000,- euros.La demanderesse fait exposer que, par acte de vente notarié du 24

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:X.) : infractions aux dispositions de la loi du 19 février 1973, modifiée par la loi du 23.2.1977, modifiée par la loi du 17 mars 1992, modifiée par la loi du 27 avril 2001 concernant la vente de substances médicamenteuses et

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:X.) : infractions aux dispositions de la loi du 19 février 1973, modifiée par la loi du 23.2.1977, modifiée par la loi du 17 mars 1992, modifiée par la loi du 27 avril 2001 concernant la vente de substances médicamenteuses et

Lors de l’audition du témoin T6.), P1.) fut assisté par l’interprète assermentée Claudine BOHNENBERGER.Les travailleurs, intervenus au niveau du four au moment de l’accident, n’auraient pas pu décrire avec précision les lieux au moment de l’accident de même que le déroulement des opérations et leurs déclarations auraient somme toute étéAux termes de l’

Lors de l’audition du témoin T6.), P1.) fut assisté par l’interprète assermentée Claudine BOHNENBERGER.Les travailleurs, intervenus au niveau du four au moment de l’accident, n’auraient pas pu décrire avec précision les lieux au moment de l’accident de même que le déroulement des opérations et leurs déclarations auraient somme toute étéAux termes de l’

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg des 21 et 22 février 2023,Par exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 21 et 22 février 2023, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) en

Au cours de l’année 2014, ils ont entamé une procédure de divorce par consentement mutuel.Une convention de divorce a été dressée à cette occasion et signée par les parties en date du 29 janvier 2014.Le procès-verbal de première comparution dressé dans le cadre du divorce par consentement mutuel est daté du 14 mai 2014.Par exploit de l’huissier de justice