Décisions intégrales des juridictions judiciaires

parties demanderesses aux termes d’un acte de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 7 décembre 2017,parties demanderesses aux termes d’un acte de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 22 août

ayant par acte notifié d’avocat à avocat en date du 30 novembre 2020, en leur qualité d’héritiers de feu A, née le [appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 9 juillet 2020,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-06376 du rôle, fut

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 août 2020, comparant par Maître Marc THEWES, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-06032 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 9

Assistance judiciaire maintenue en faveur de B suivant courrier du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 18 juin 2020représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 juin

ENTRE : DEM1 partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 13 septembre 2018,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 août 2019,Vu la loi du 20 juin 2020 portant notamment prorogation des

Indications de procédure Par exploit d’huissier de justice du 7 septembre 2018, PERSONNE1.) a faitde PERSONNE2.) et d’PERSONNE3.) à lui payer une indemnité de procédure de 1.500.- euros et aux frais et dépens de l’instance avec distraction au profit de son mandataire, sinon à mettre ces frais à charge de la masse successorale.intervenir sous peine d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 18 février 2020,représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [L’affaire inscrite sous le numéro TAL2020-01960 du rôle fut fixée à a maintes reprises et finalement pour plaidoiries

ENTRE : La SOC1 partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 septembre 2018, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ET : 1.) DEF1 comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2.) DEF2 comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00117 Audience publique du lundi, dix-neuf octobre deux mille vingt Numéro TAL-2020-01109 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 17

Numéro TAL-2020-04170 du rôleappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 mars 2020 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 30 mars 2020,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 mars 2020,intimée aux fins du prédit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00112 Audience publique du mardi, vingt-neuf septembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-03297 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

la société de droit allemand SOC1.) , établie et ayant son siège social à D-(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Amtsgericht Frankfurt-Am-Main sous le numéro (laquelle a fusionné avec la SOC2.), avec siège social à D-(de laquelle elle a repris tous les droits et obligations, la SOC2.) ayant cessé d’exister avec

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 16 décembre 2019, intimés sur appel incident, comparant par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luana

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 août 2019, intimée sur appel incident, comparant par Maître François PRUM, avocat, demeurant à Luxembourg,appelante par appel incident, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 mai 2019,Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant – la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite, - certaines adaptations de la procédure de référé

représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro [appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 8 janvier 2019, comparant par Maître Sophie PIERINI, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Sophie PIERINI, avocat, comparant pour

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 avril 2020,Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2020.Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant – la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite, - certaines

KG., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Vertriebsbindungsvertrag » ne court plus, le présent contrat de sous-location est caduc ».SOCIETE2.) d’occupante sans droit ni titre, dit non fondée la demande de la société SOCIETE1.) à voir condamner la sociétéd’occupation, dit non fondée la demande de la société SOCIETE2.) au titre du

KG., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Vertriebsbindungsvertrag » ne court plus, le présent contrat de sous-location est caduc ».De ce jugement, la société SOC.1.) a relevé appel par acte d’huissier du 30 décembre 2019.A l’audience des plaidoiries du 15 juin 2020, la société SOC.1.) réclame, en outre, le montant approximatif