Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel a été interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 8 mars 2021 au pénal et au civil par le mandataire du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel a été interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 8 mars 2021 au pénal et au civil par le mandataire du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e

Arrêt N° 104/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-cinqLA COUR D'APPEL:Aux termes d’un décompte actualisé, versé à l’audience des plaidoiries de première instance, le requérant a sollicité la condamnation de son ancien employeur à lui payer les montants suivants, augmentés des

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit avril deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeMaître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant à L-1331 Luxembourg, 77, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, pris en sa qualité de curateur de la faillite

justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 30 janvier 2020, défenderesse sur appel incident, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,d’administration actuellement en fonctions, ayant repris l’instance pour compte de la société anonyme de droit belge SOCIETE3.) SA, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE4.),

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 4 août 2021,comparaissant par Maître Lars GOSLINGS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparaissant par Maître

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à E-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 février 2024, représenté par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelants aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 7 juin 2019, représentés par Maître Massica BENTAHAR, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,intimée aux fins de la prédite

Arrêt N°79/25 - VIII - TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 23 novembre 2022,comparaissant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un novembre deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport d’expertise du docteur Andreas SCHUFF du 12 mai 2016.depuis un temps non prescrit dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et

2.28 de la Cour d’appel, en application de l’article L.521-4 (6), alinéa 2, du code du travail par Monsieur Étienne SCHMIT, président de la huitième chambre de la Cour d’appel, assisté de Monsieur le greffier Alain BERNARD, sur une requête en sursis d’exécution déposée ledemandeur aux fins d’une requête en sursis d’exécution déposée le 5 janvier 2015 par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 juillet 2021,comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Franca ALLEGRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELde licenciement du

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 24 octobre 2023, comparant par Maître Karim MAADI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), épouse PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties intimées aux fins du

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 27 décembre 2013, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître

E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier suppléant Max Glodé en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, les deux

Arrêt N° 53/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 20 septembre 2024, comparant par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour,

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 28 décembre 2022, représenté par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Howald,LA COUR D'APPEL:Saisi d’une

Arrêt N° 32/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 23 octobre 2019, comparant par Maître Steve BOEVER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son curateur

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt numéro 120/15 rendu du 16 février 2015 par la chambre du conseil de la Cour d’appel,en l’espèce, d’avoir dressé les livres comptables de la