Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D’APPEL :Par acte d’huissier du 4 mai 2020, la société de droit allemand SOCIETE1.), ciaprès la société SOCIETE4.), a régulièrement fait donner assignation à la société SOCIETE3.) S.à r.l., actuellement SOCIETE2.) S.à r.l., ci-après la société SOCIETE5.), à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile

Arrêt N°63/25 - I – TUT.rendu sur un recours déposé en date du 17 février 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - parPERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), représentée par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre l’ordonnance

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 mai 2018, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu contradictoirement en date du 18 novembre 2009, le tribunal d’

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 novembre 2022, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 7 novembre 2018, PERSONNE1.) et

LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 17 octobre 2016, PERSONNE2.), PERSONNE1.) et PERSONNE3.) (ci-après les consorts GROUPE1.)) ont donné assignation à la société SOCIETE1.), à l’association SOCIETE3.) et à la société SOCIETE4.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, afin de voir engager leur

Arrêt N° 81/25 V. du 25 février 2025 (Not. 11926/20/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le

1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 14 février 2022, comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR AVOCATS A LA COUR, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 31 mai 2022,LA COUR D’APPEL :L’expert Matthieu ZEIMET, nommé par ordonnance du 4 mai 2018, a déposé son rapport d’expertise le 30 octobre 2018, puis un rapport complémentaire, en date du 4 septembre 2019.Par exploit du 2 mars 2020, les consorts PERSONNE5.) ont donné

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 4 août 2023, comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren,Par jugement civil contradictoire du 13 juin 2023, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant dans le cadre de difficultés de

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 27 février 2023, comparant par Maître Patricia JUNQUEIRA DE OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Il est encore stipulé qu’aux moins six logements doivent être réservés à des personnes répondant aux

Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 20 décembre 2021

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, du 17 octobre 2023, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 17 octobre 2023, comparant par Maître

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatreLA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 26 novembre 2009, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ALIAS1.) (ci-après le SYNDICAT) fit donner assignation à la société anonyme SOCIETE3.) SA (ci-après SOCIETE3.)), en sa qualité de promoteur-vendeur de la résidence ALIAS1.),

Arrêt N°311/24 X. du 2 octobre 2024 (Not. 22231/14/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel au pénal fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 4

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg, du 15 juillet 2022,Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE1.), ayant été établie et ayant eu son siège social à

comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Obtention d'un permis de construire de minimum 5 unités avec 700 m2 habitable en cadastre vertical tout recours de tiers purgé.Il indique sous « Indemnités » qu’« en cas de non-respect d’une ou de plusieurs clauses du compromis ou de résiliation abusive du Compromis

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 octobre 2023,appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 octobre 2023,LA COUR D'APPEL :En résumé, le litige a trait à l’exécution d’un contrat

LA COUR D’APPEL :Saisi par les époux GROUPE2.) d’une demande en autorisation de construire portant sur leur terrain à bâtir numéro NUMERO1.) acquis par l’acte notarié BECK en date du 10 décembre 2013, le bourgmestre de la Ville d’Echternach a toutefois refusé la délivrance d’une telle autorisation, au motif que les vendeurs du terrain n’avaient pas encore,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en nom personnel et ayant repris l’instance initialement introduite contre PERSONNE2.), décédé le DATE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette, du 10 octobre 2022

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 30 juin 2021,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg,