Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1045/2016AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2016Par citation du 27 janvier 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 25 février 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenue du 27

Numéro 63/2016PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 11 juillet 2014, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat, demeurant à Luxembourg,II Entre PERSONNE2.),

Jugement civil n°38/2016 Numéro 15390 du rôleMANDATAIRE DE JUSTICE1.), avocat, demeurant à D-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant eu son siège social à D-ADRESSE2.), inscrite au HRB Saarbrücken sous le numéro NUMERO1.), nommé à cette fonction suivant décision de

Jugt n° 811/2016 Notice du Parquet: 23079/15/CC & 23201/15/CCAudience publique du 25 février 2016Par citations du 8 janvier 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 février 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 18 juin 2014, comparant par MaîtrePar

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2016Le Tribunal de Paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête, annexée au présent jugement, déposée au greffe de la

Rép. fiscal n° 675/16 du 16.2.2016établie et ayant son siège social à L-1140 Luxembourg, 45-47, route d’Arlon, déclarée en état de faillite par jugement du 30 octobre 2015,L’affaire fut introduite par requête – annexée à la minute du présent jugement – déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 4 novembre 2015.Sur convocations émanant du greffe

Assistance judiciaire a été accordée à B.) suivant décision de Monsieur le Bâtonnier du 6 janvier 2016.Par citation du 11 août 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 18, 19 et 20 novembre 2015 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'

Numéro 35/2016justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 3 décembre 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2015.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 janvier 2016.Suivant convention régissant l’accueil des demandeurs d’

Jugement civil no 19/2016 (8e chambre) Audience publique du mardi, 9 février 2016.parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 8 mai 2015, parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à

Jugt N°: 387/2016 Not. : 27825/15/CDAudience publique du 28 janvier 2016Par acte de l'huissier de justice Yves TAPELLA du 10 septembre 2015, A.) et B.) ont fait donner citation à C.), la société anonyme SOC1.) LUXEMBOURG S.A. et D.), ce dernier à son adresse de son domicile en Angleterre, de comparaître en date du 12 octobre 2015 devant le Tribunal

représentée par Madame A.) par procuration du 16 décembre 2015,Par citation du 28 septembre 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique des 16 et 17 décembre 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:À

Jugt no 173/2016 Not. : 13276/09/CD & 6515/15/CDPar citations du 5 octobre 2015, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique des 8 et 9 décembre 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’audience fut refixée au 9

N° 6 / 16. du 14.1.2016.Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 janvier 2015 sous le numéro 17/15 par le Conseil disciplinaire et administratif d’appel, siégeant en matière disciplinaire ;Vu le mémoire en cassation signifié le 12 mars 2015 par Maître X à l’ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 13 mars 2015 ;Vu le mémoire en

A l’audience du 6 mars 2015, Maître Roland MICHEL a plaidé en dernier avant le réquisitoire du Ministère Public.à être communiquées à l'avance (CSJ corr. 7 février 2012, 84/12 V).Sur la période retenue, 208 sociétés de droit luxembourgeoises et 86 sociétés de droit étranger auraient été constituées.gestion et de direction (CSJ, 10 décembre 2008, n° 517/08 X)

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 7 juillet 2014,défenderesse aux fins dudit exploit WANTZ du 7 juillet 2014,défendeur aux fins dudit exploit WANTZ du 7 juillet 2014,Vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2015.Par acte d’huissier de

Numéro 274/2015PERSONNE1.), fonctionnaire B.E.I. en retraite, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 12 septembre 2013, intimé sur appel incident. comparant par Maître Victor GILLEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’

Arrêt N°553/15 X du 2 décembre 2015Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 7 mai 2015 sous le numéro 1401/2015, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Le rapport n° SPJBABF/JDA 3744/10/

Répertoire no. : 2699/2015 E-TRAV-157/14Audience publique du 17 novembre 2015la société à responsabilité limitée EGTS-LUX s.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-3917 Mondercange, 20A, rue de l’Eglise, déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 13

Numéro 227/2015justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 29 novembre 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2015.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 13 octobre 2015.Le présent jugement a trait au litige pendant entre la société