Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010.

La société SOCIETE1.) ajoute que la plainte pour faux témoignage déposée à l’encontre de PERSONNE5.) s’est soldée par une ordonnance de non-lieu, confirmée par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, de sorte qu’il faudrait prendre en considération les dépositions de ce

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2010.Le tribunal rappelle que, suite à une requête déposée le 27 février 2003 par la société SOCIETE1.), le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, suivant ordonnance du 28 février 2003, prise en application de l’ancien article 72 de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, désigné l’expert

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010.a donné acte à la société SOCIETE1.) que suite à un paiement partiel du montant réclamé suivant requête en ordonnance conditionnelle de paiement, sa demande s’élève dorénavant à la somme de 3.500,- euros, - a dit cette demande de la société SOCIETE1.) fondée à concurrence de 1.500,euros, - a condamné PERSONNE1.) à

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mai 2010.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 1er octobre 2008, PERSONNE2.) avait été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 2.990,- euros du chef d’une note d’honoraires d’architecte.Par écrit du 7 octobre 2008, PERSONNE2.) a formé contredit contre l’ordonnance en

Vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 avril 2010.