Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2021Ledit jugement a déclaré irrecevable la demande d’A tendant à la mainlevée rétroactive de la saisie-arrêt et révoqué l’ordonnance de clôture du 30 novembre 2020 afin de permettre aux parties de prendre position à diverses questions soulevées par le tribunal actuellement saisiDans son jugement rendu en date du 4

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2021Par ordonnance du 21 mai 2019 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêtAvant tout autre progrès en cause et au vu des dispositions de l’article 65 du Nouveau Code de procédure civile, il y a dès lors lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Par ordonnance du DATE6.), le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les affaires inscrites sous les numéros TAL-2018-02137 et TAL-2020-01516 du rôledit que les experts devront déposer leur rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le DATE12.) au plus tard, dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus d’un ou des experts, il sera

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2022Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la composition du tribunal

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  5. L’instruction a été clôturée une première fois par voie d’ordonnance du 2 mars 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 16 mars 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistant et représentant l’enfant commune mineure des parties, PERSONNE3.), née le DATE3.), en vertu d’une ordonnance du juge aux affaires familiales du 14 avril 2020Il demande à voir réduire la pension alimentaire fixée au provisoire suivant ordonnance n° 2020TALJAF/001428 du 29 mai 2020

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  7. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 5 octobre 2018, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ciaprès « la société SOCIETE2.) ») de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 3.281,43 euros du chef de la facture

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1743/20 du 19 février 2020, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») la somme de 9.114,57 euros du chef de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2021Suivant ordonnance du 26 avril 2019 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de PERSONNE2.) entre les mains du FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE pour avoir paiement du montant de 5.374,39 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Par ordonnance du 28 février 2019, Maître Julie Durand a été désignée pour représenter les intérêts des enfants communs, en remplacement de Maître Cathy HoffmannSuivant ordonnance du 16 février 2021, il a été fait droit à cette demande de Association1 et le délai pour le dépôt du rapport a été prorogé jusqu’au 27 septembre 2021Par ordonnance du 25 novembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  11. Suivant ordonnance n° 2019TALREFO/000XX rendue en date du 1er février 2019, une expertise a été ordonnée en la personne d’EXPERT X, lequel a dressé son rapport le 28 mai 2020, suite à deux visites des lieux contradictoires réalisées en date des 16 mai 2019 et 14 janvier 2020Par ordonnance du 18 novembre 2021, l’instruction de l’affaire a été clôturéeLe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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