Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors de la perquisition effectuée sur commission rogatoire internationale en même temps dans son appartement à Thionville en France, de concert avec les autorités policières locales, les enquêteurs découvrirent environ 900 grammes de marihuana, quatre balances digitales, 7 plaques de haschich, 1 boule de cocaïne de 1,6 grammes et 3.250 euros.

Lors de la perquisition effectuée sur commission rogatoire internationale en même temps dans son appartement à Thionville en France, de concert avec les autorités policières locales, les enquêteurs découvrirent environ 900 grammes de marihuana, quatre balances digitales, 7 plaques de haschich, 1 boule de cocaïne de 1,6 grammes et 3.250 euros.

En effet, il échet de constater que même si X.) n’était pas mentionné dans les statuts comme administrateur de la société SOC1.) S.A., il a admis avoir détenu 900 parts sur 1.000 dans la société.

Il souligne percevoir un revenu avoisinant 3.900.-€ nets par mois, indique rembourser à raison de 225.-€ par mois un emprunt commun contracté auprès de la banque X et renvoie à des primes d’assurance de 199,22 € par mois (contrat mixte

ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 900 € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Le tribunal a en outre alloué à la société BBB une indemnité de procédure de 900 €.

ré-positionnement) qu’en raison de son prix nettement supérieur au prix du marché d’implants de qualité supérieure, fut, à son insu, commandé et réintroduit dans le service par le Dr X à un prix de 900 euros par pièce, à l’exception des dix premiers implants, tandis que la fourchette se situe sur le marché entre 300 et 450 euros.

En leurs conclusions subséquentes du 14 janvier 2009, les époux B-C) déclarent interjeter appel incident en ce qu’en son dispositif, le jugement du 18 décembre 2007 leur alloue le montant de 1.300.- euros du chef d’indemnité pour perte de jouissance, alors que les motifs du jugement leur attribuent de ce chef le montant de 3.900.- euros, préconisé par l’Si

Elle demande à la Cour de porter le secours alimentaire pour les trois enfants communs à 900 € par mois et sollicite l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000 €.Compte tenu des facultés contributives des parties et des besoins des enfants, il y a lieu de fixer la pension alimentaire à payer par B à titre de contribution à l’entretien et l’éducation

La Cour, quant à la situation financière de la partie père, retient dans son chef, compte tenu des six fiches de salaire versées en cause pour la période de novembre 2008 à mai 2009 compris (N. B. la paie de février 2009 manque), un salaire moyen de l’ordre 1.900 € par mois.

A l’appui de sa demande, la requérante a fait valoir qu’elle n’avait pas été rémunérée en sa qualité d’employée administrative selon la convention collective de travail des employés d’assurance de sorte qu’elle n’aurait touché durant la période du 1er décembre 2005 au 31 août 2006 qu’un salaire mensuel brut de 1.900 € au lieu de 2.369,42 €, de même qu’elle n

A l’appui de sa demande, la requérante a fait valoir qu’elle n’avait pas été rémunérée en sa qualité d’employée administrative selon la convention collective de travail des employés d’assurance de sorte qu’elle n’aurait touché durant la période du 1er décembre 2005 au 31 août 2006 qu’un salaire mensuel brut de 1.900 € au lieu de 2.369,42 €, de même qu’elle n

Le défenseur de C.) a estimé que le simple fait que son client fut arrêté avec 150 grammes d’héroïne qu’il venait d’importer des Pays-Bas à un moment où la prétendue « association » disposait encore d’environ 900 grammes d’héroïne infirmerait toute argumentation relative à l’existence d’une pareille association et surtout relative à l’appartenance de son

la somme de 1.400.-€ la somme de 2.100.-€ la somme de 900.-€ la somme de 3.000.-€ la somme de 3.000.-€ la somme de 2.000.-€ la somme de 1268,43€ la somme de 1.346.-€ la somme de 2.000.-€ la somme de 2.000.-€ la somme de 3.000.-€ la somme de 3.000.-€ la somme de 1.050.-€ la somme de 4.950.-€ la somme de 3.000.-€ la somme de 5.000.-€ la somme de 3.183 € la

Le défenseur de C.) a estimé que le simple fait que son client fut arrêté avec 150 grammes d’héroïne qu’il venait d’importer des Pays-Bas à un moment où la prétendue « association » disposait encore d’environ 900 grammes d’héroïne infirmerait toute argumentation relative à l’existence d’une pareille association et surtout relative à l’appartenance de son

par mois à titre de terme courant à partir du 1er avril 2008, à raison de 900.euros pour E1.) et de 500.- euros pour E2.).soit 900.- € par mois x 22 mois =pour E1.) : 900.- € (par mois) et pour E2.) : 400.- € (par mois)pour E1.) : 900.- € (par mois) et pour E2.) : 500.- € (par mois),Par jugement de divorce prononcé par le Tribunal de Grande Instance de

L’intimée B, qui considère que le secours alimentaire lui alloué en première instance est insuffisant au regard de l’âge et des besoins des enfants, forme régulièrement appel incident et demande à la Cour de le fixer, par réformation, à (3 x 300) = 900 € par mois.

non respecté la somme de 3.900 €, de la réparation des dommages moral et matériel les montants de 750 € et 5.850 €, de même que la somme de 750 € à titre d’indemnité de procédure.

non respecté la somme de 3.900 €, de la réparation des dommages moral et matériel les montants de 750 € et 5.850 €, de même que la somme de 750 € à titre d’indemnité de procédure.

Une lettre rédigée par la Direction de la Clinique sur instigation de la Direction de la Santé a été adressée à plus de 900 patients en date du 19.4.1999 en vue d'un dépistage systématique de l'hépatite C, lors duquel un cas supplémentaire d'infection, celui de Madame PATIENT4.) a pu être détecté.

Ils augmentent leur demande en dommages et intérêts et réclament la somme de 17.900.-€ pour perte de