Décisions intégrales des juridictions judiciaires

b) 13.900 francs pour les roulottes, mobil-homes et autres

b) 13.900 francs pour les roulottes, mobil-homes et autres

sa valeur était de 900.000.- francs

900.000992,26 actions de DENOM1.) pour un prix de souscription de 900.000.- EUR, suivant formulaire de souscription du 5 décembre 2012

également qualité à agir (Th. Hoscheit, op cit. n°899 et 900

français aurait caché l’existence de la convention des 13 et 14 juillet 2010 portant solde de tous comptes et engagement de retirer les plaintes pénales, convention dont il découlerait que PERSONNE1.) ne pourra pas être condamné civilement par un juge pénal à la restitution des 20.900.000 euros réclamés par la partie plaignante

distinguer entre une réception provisoire et une réception définitive » (TAL 5 juin 2003, n°69.900 du rôleDans la mesure où le deuxième alinéa de l’article 900-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales dispose que les « associésEn application de l’article 900-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, les

provision relative aux assurances : 2.100.- euros provision relative aux frais de cartes bancaires : 900.- euros provision relative aux charges d’intérêts d’emprunt des mois

En outre, pour autant que de besoin, X donne à considérer que même si l’on retranchait le montant de 1.600.- euros pour les frais de taxis relatifs au mois de mars, avril et mai 2021 (600 + 500 + 500) et le montant de 900.- euros pour le préjudice relatif à la perte de temps quotidienne pour la période allant du mois de mars au mois de juin 2021

La facture n°NUMERO2.) du 11 août 2015 de 1.900 £, - La facture n°NUMERO3.) du 6 octobre 2015 de 2.000 £, - La facture n°NUMERO3.) du 12 novembre 2015 de 1.272,96