Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros et à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois.c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais

Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue à sa charge, à sa charge ainsi qu’à une amende de 800 euros qui tient compte de ses revenus.condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros ainsi qu’aux

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une interdiction de conduire de 14 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite

En ce qui concerne l’indemnisation réclamée par les époux PERSONNE6.), les contestations vagues et non étayées par pièce de la société SOCIETE1.) sont à écarter et le tribunal est à approuver pour avoir fixé le préjudice subi en les mettant dans l’impossibilité d’installer les panneaux photovoltaïques contractuellement prévus à 21.880 € (5.800 x 0,24 x 15),

donne acte à PERSONNE2.) de sa demande reconventionnelle la tendant à la condamnation de la société anonyme SOCIETE1.) au paiement du montant de 8.800,- € au titre de la caution locative et tendant à être tenu quitte et indemne de toute condamnation à intervenir à son encontre par PERSONNE1.)La demande reconventionnelle de PERSONNE2.) en restitution du

Au vu de la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue et à une amende correctionnelle de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 800 (huit cents) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces

Elle souligne que la maison vaut approximativement 800.000 EUR tandis que la dette fiscale s’élève à 340.312,33 EUR.

période entre le 1er janvier 2015 et le DATE1.), ainsi qu’une indemnité d’occupation à l’indivision successorale à partir du DATE1.) à raison de 800 EUR par mois jusqu’à solde.

eu égard à la nature et au résultat du présent litige, le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 800 EUR la part des frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge.SARL à payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA une indemnité de procédure de 800 EUR, condamne la société à responsabilité limitée

A l’audience des plaidoiries de première instance du 11 mai 2022, PERSONNE1.) a réclamé le montant de 2.000.- euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire, ainsi que le montant de 800.- euros à titre de frais d’avocat, sinon à titre d’indemnité de procédure.

La défenderesse fait valoir que l’offre du 3 août 2021 a été envoyée par SOCIETE1.) à la société SOCIETE3.) pour une mission d’accompagnement auprès de SOCIETE2.) d’une durée estimée à 2 mois, à raison de 2 jours par semaine, pour un montant de 12.800.- EUR.

que les autres copropriétaires de l’immeuble sont SOCIETE4.) à concurrence de 553,700/1.000es, PERSONNE1.) à concurrence de 99,600/1.000es, la société civile immobilière SOCIETE6.) à concurrence de 78,900/1.000es, la société anonyme SOCIETE7.) à concurrence de 97,000/1.000es et la société à responsabilité limitée SOCIETE8.) à concurrence de 111,800/1.000es

Elle a à son tour réclamé reconventionnellement une indemnité de procédure de 800.- euros.Elle sollicite une indemnité de procédure pour l’instance d’appel de 800.- euros et la condamnation de SOCIETE1.)aux frais et dépens de l’instance d’appel.

mois, plus subsidiairement, en application de l'article 631-1 du Code de procédure pénale, à voir supprimer les conditions du sursis probatoire, un remboursement de plus de 800.000 euros ne serait pas réalisable endéans une période de cinq ans au vu des moyens financiers de son mandant.Subsidiairement, il conclut à votre remettre l’affaire à six mois, plus

28,600 et 28,800 et qu’il y

montant de 800 euros jusqu’au mois d’octobre 2022 inclus et qu’il s’élèverait depuis lors au montant de 850 euros.Le requérant expose que suivant contrat de bail conclu en date du 1er septembre 2019 pour une durée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction, ayant pris effet le 1er septembre 2019, il aurait donné en location à PERSONNE3.) un

Au vu des éléments du dossier, il y a lieu de condamner PERSONNE2.) et PERSONNE3.) in solidum à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 1.800 EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.condamne PERSONNE2.) et PERSONNE3.) in solidum à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de 1.800 EUR sur base de l’article 240 du

ordonne à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de consigner au plus tard le 15 décembre 2023 la somme de 800 EUR à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert ;

Que la dame PERSONNE7.) a préféré tirer les bacs manuellement plutôt que de les faire avancer en mode automatique, alors que ces bacs contenaient des compléments alimentaires d’un poids de l’ordre de 800 grammes.

Cette étude prouverait qu’une personne sur 800 serait décédée des suites de la