Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de la décision à intervenir, il y a lieu de faire droit à cette demande et d’allouer à la société P2 la somme de 800 euros à titre d’indemnité de procédure.condamne P1 à payer à la société à responsabilité limitée P2 une indemnité de procédure de 800 (huit cents) euros ;

7.800,00 euros, avec les intérêts au taux légal depuis les différents paiements jusqu’à solde.

Il résulte des pièces versées en cause que A.) perçoit un salaire de 3.800.- euros par mois.

condamne P.1.) du chef des délits retenus à sa charge à une amende de 800 (huit cents) euros ;

Au vu du décompte établi par les bailleurs, il convient de préciser que les intérêts légaux courent sur le montant de 10.800,00 euros à partir du 16 septembre 2016, date du dépôt de la requête introductive de première instance et sur le montant de 5.400,00 euros à partir du 1er février 2019, date de l’augmentation de la demande en première instance, chaque

La société enregistre ainsi, au moment du licenciement, un manque à gagner de 800.000 EUR sur lequel son budget prévisionnel 2012 a été bâti.La perte du client SOC2) et son influence sur l’équipe entière de consultants, qui s’est retrouvée sans projet, représentant l’équivalent de 1.800.000,- EUR annuel en chiffre d

mobilisation du personnel d’SOC1.) pour assister l’expert SPEICH (1.800,- EUR) ou un prétendu manque à gagner du faite de la perte de marge brute qu’SOC1.) prétend avoir pu réaliser en vendant la marchandise (3.140,85 EUR).

Il a, en outre, déclaré non fondée la demande de l’ETAT en remboursement de la somme de 10.800,59 EUR à titre d’indemnités deL’ETAT interjette, pour autant que de besoin, appel incident contre le jugement de première instance et il conclut à la condamnation de la société SOCIETE1.) au règlement de la somme de 10.800,59 EUR du chef d’indemnités de chômage

reconventionnelle des vendeurs en paiement d’une somme de 358.800 euros au titre de loyer théorique de la maison, au motif qu’ils auraient dû y faire effectuer certains travaux afin d’en réduire l’état d’insalubrité.A titre subsidiaire, les époux EF) demandent à voir condamner les époux AB) à leur payer la somme de 358.800 euros à titre de dommages intérêts

société SOCIETE1.) à payer à la société ASSURANCE2.) et au ORGANISATION1.), chacun, une indemnité de procédure de 800,00 euros.

alimentaire à titre personnel de 4.000 euros par mois sur le fondement de l'article du 213 du Code civil belge, subsidiairement, à un secours alimentaire mensuel de 2.800 euros conformément à l'article 234 du Code civil luxembourgeois et une pension alimentaire mensuelle de 1.000 euros par enfant pour les trois enfants majeurs Enfant 1), Enfant 2) et Enfant

L’appelant relève que les enfants ont des besoins normaux d’enfants de leur âge, la preuve de frais extraordinaires dans leur chef n’étant pas rapportée, et qu’il a réglé la plupart des dépenses les concernant, ayant versé à cet effet entre le mois d’août 2017 et le mois de janvier 2018 inclus un montant de 8.800 euros par mois sur le compte commun du couple

La BANQUE a exposé que le 16 janvier 2006, la société anonyme SOC.1.) a ouvert un compte en ses livres, que le 17 janvier 2006, elle s’est vu octroyer une facilité de caisse ayant porté sur un montant de 400.000 € et que le 30 mars 2009 elle a reçu un crédit d'investissement de 2.200.000 € augmenté le même jour à 2.800.000 € et que le 7 septembre 2010, elle

Elle explique bénéficier d’une rente d’invalidité de 1.700 à 1.800 euros.

Il n’est pas contesté que le couple paie un loyer de 800,00 euros par mois.

Par contrat de bail du 1er septembre 2014, prenant effet le 15 septembre 2014, PERSONNE1.) a donné en bail à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. un terrain d’environ 800 m2 sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel indexé de 1.096,00 euros, HTVA.A titre plus subsidiaire et quant au fond, l’appelante fait valoir qu’en

La charge de la preuve incombe aux parties demanderesses qui se prévalent du fait que le site internet www.TERME1.)sports.com serait visité plus de 1,5 million de fois par jour en République tchèque entre mai 2012 et avril 2015 et plus de 800.000 fois par jour pendant cette même période en Slovaquie et que la chaîne de télévision TERME1.) News aurait une

Le jugement est à confirmer en ce qu’il a alloué à A.) une indemnité de procédure de 800,- EUR et il y a encore lieu de lui allouer une telle indemnité à hauteur de 1.000,- EUR pour l’instance d’appel.

pour un loyer mensuel de 2.800,00 euros.B et C ont, par ailleurs, demandé à voir fixer le loyer, respectivement l’indemnité d’occupation au montant de 2.800,00 euros par mois.fixé l’indemnité d’occupation à 2.800,00 euros par mois à partir du 1er janvier 2019,

Elle verse un contrat de bail, suivant lequel elle paie un loyer mensuel de 800,00 euros, assorti d’une avance sur charges mensuelle de 300,00Le loyer mensuel de PERSONNE1.) s’élève actuellement à 800,00 euros, charges non comprises.