Décisions intégrales des juridictions judiciaires

700 1.300

La partie appelante estime être en droit de réclamer au coindivisaire une indemnité d’occupation sur base de l’article 815-9, 2°, du code civil, indemnité dont le montant s’élèverait à 2.916,67 euros par mois sur base d’une valeur estimée de l’appartement de 700.000 euros, de sorte que B) serait redevable du montant de 36.700,04 euros pour la période du 15

a condamné B) à payer, pendant une durée de neuf mois, à A) une pension alimentaire à titre personnel d’un montant de 700 euros par mois,

Il devrait ainsi payer le loyer de 700,00

Lors de l’audience des plaidoiries de première instance du 24 avril 2017, PERSONNE1.) a, à titre reconventionnel, demandé la condamnation de l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE2.) à lui payer le montant de 2.700,00 euros, à titre d’indemnisation pour perte de jouissance.

Le tribunal possède les éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 700 € led i t la demande de A) sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 €c o n d a m n e la société à responsabilité limitée SOC1) à payer à A) une indemnité de procédure de 700 €

Par réformation du jugement entrepris, l’appelante demande à voir condamner l’intimée au montant de 45.000,00 euros, au titre d’arriérés de loyers pour les mois de novembre 2013 à décembre 2017, avec les intérêts légaux tels que de droit, sur le montant de 20.700,00 euros, à compter du 5 octobre 2015, sur le montant de 17.100,00 euros, à compter du 7 avril

La facture du 12 mars 2015, portant sur le montant de 2.700,00 euros hors TVA, soit 3.159,00 euros TVA comprise, aurait trait au coût de remise en état du véhicule Peugeot 308.

4.450,00 + 4.200,00 + 700,00 + 185,64 =]

Il a également confectionné et soumis à A.) une notice manuscrite, également annexée au procès-verbal précité, censée émaner de B.) selon laquelle A.) redevrait à B.) le montant de 700 euros et celui-ci souhaiterait recouvrer le solde en souffrance de 500 euros.Il en est de même de l'infraction de blanchiment-détention de la somme de 1.400 euros (200 + 500 +

de G.) - Diverses cartes de visites, - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 07.35 hrs pour 3 Veuve Clicquot (3 x 500) Total 1 500 Euro (avec mention LULU / LISSA), - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 09.07 hrs pour 9 Veuve Clicquot (8 x 650 & 10 x 500) Total 5 700 Euro, - Ticket de caisse du 10/05/2012 à 10.29 hrs pour 10 Veuve Clicquot (10 x 500) Total 5 000de G

100.000.- € 141.568.- € 515.700.-compensatoire de préavis un montant de 453.700 euros, à titre d’indemnité de départ légale un montant de 226.875 euros, à lui payer du chef deune indemnité pour procédure abusive et vexatoire basée sur l’article 6-1 du code civil d’un montant de 515.700 euros.

100 euros, 500 euros, 600 euros ou 700 euros par mois, dans des conditions contraires à la dignité humaine, la victime PC.1.) devant dormir sur un matelas placé sur le sol du restaurant, n’ayant à manger que ce que les époux P.1.)/P.2.) voulait bien lui donner et n’ayant le droit de boire que de l’eau, sauf les vendredi et samedi soir où la victime avait le

Toujours dans le contexte de ce même incident, le prévenu précise qu’il était rentré du Monténégro deux semaines après son épouse et ses enfants et qu’il a dû constater que tous les bijoux qui se trouvaient dans le safe de la maison avaient disparu et que son épouse avait viré la somme de 5.700 euros du compte commun sur son propre compte.

chiffre à 11.700 € + TVA, soit 13.455 € ttc.

1.700 : 30 x 43 =1.700,00 : 30) x 43 =

676 euros, en date du 21 juin 2016, le montant de 2.237 euros et en date du 4 juillet 2016, le montant de 700 euros sans aucune justification comme quoi ces virements aient été faits dans l’intérêt de la société.

et notamment, d’avoir vendu au moins 700 grammes de marihuana et 50 grammes de haschich en l’espace de

P3) a acheté en Belgique un violoncelle au prix d’environ 3.700 euros. - Cet instrument a le cas échéant été vendu à la société SOC1), sinon il reste la propriété de P3) (voir ci-dessus). - P1) a vendu comme intermédiaire cet instrument à P2).et espérant ensuite le revendre plus cher, même à 25.000 euros, don avec une marge totale de plus de 700 %.

condamné la société à responsabilité limitée S1 à payer à A une indemnité de procédure de 700 euros ;Eu égard à l’issue du litige, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce que le tribunal du travail a déclaré la demande de la société S1 sur base de l’article 240 non fondée et la demande d’A sur base de l’article 240 fondée pour le montant de 700