Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de 25 € par jour de retard, cette astreinte prenant cours à l’expiration de ce délai de quinze jours et étant limitée à la somme de 600 €

A titre reconventionnel, PERSONNE1.) a demandé la réduction de la pension alimentaire aux montants mensuels de 600,00 euros pour PERSONNE3.) et de 200,00 euros pour PERSONNE5.), ce à partir de février 2016, sinon à partir de novembre 2016, date de l’accord signé entre parties.A titre plus subsidiaire, l’appelant demande à voir réduire sa contribution aux

Par requête déposée le 11 octobre 2018 au greffe, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-surAlzette, pour les entendre condamner à lui payer le montant de 3.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de juillet, août et octobre 2018, avec les intérêts légaux à partir de la date d3.

En tenant compte de la gravité des infractions commises par A et de sa situation financière, le Tribunal la condamne à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une peine d’amende de 600 euros.c o n d a m n e la prévenue A du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de six cents (600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais

Dans un premier temps, A a accumulé des gains d’environ 600 euros.

Par exploit d’huissier de justice du 24 août 2015 P) a fait donner assignation à L), à K) et à la société à responsabilité limitée S) GmbH (ciaprès l’agence S) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, au paiement de la somme totale de 47.600.- euros (35.000.- euros au titre

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de D, née le (), un vélo () d’une valeur de 600,- €, ainsi qu’un cadenas transparent, partant une chose ne lui appartenant pas ».le (), à (), devant l’entrée du Centre Hospitalier de Luxembourg, soustrait frauduleusement au préjudice de D, un vélo de la marque () d’une valeur de 600 euros, ainsi que

2.600 euros au mois de décembre 2012;

Vu le rapport d’analyse toxicologique numéro 590-600/2017 du 30 mars 2017 dressé par le Laboratoire National de Santé de Luxembourg.Celle-ci avait déjà reçu une facture d’un montant de 600 euros pour l’année 2015.De plus, en date du 25 février 2017, (prévenu) a envoyé un « SMS » à (Y) en lui indiquant : « Reçu la facture d’électricité, 600 moins que j’ai cru

600-30, Moyens de défense, N° 68 ;600-30, Moyens de défense, N° 68 ;

Il a déclaré renoncer à sa demande en paiement d’un acompte de 600,00 euros.3.600,00 euros, - dit qu’il y a lieu à division de la dette : - condamné PERSONNE3.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 1.800,00 euros,La demande d’PERSONNE2.) a dès lors été déclarée fondée jusqu’à concurrence du montant de 3.600,00 euros, à titre d’arriérés de loyers et d’avances

pour SOCIETE2.) afférant au compte n° NUMERO4.) : 1.554.600.000,- JPY, outre les intérêts ayant couru, à convertir en euros par application du taux de conversion de la Banque centrale européenne du jour du rendu du jugement, ainsi que la somme de 228.830.000,- EUR, outre les intérêts courus,1.554.600.000,- JPY, outre les intérêts ayant couru, à convertir en

Par courrier recommandé du 10 octobre 2017, l’appelante aurait envoyé à l’intimée un décompte récapitulatif du montant des surfacturations lui imputables s’élevant à 28.600,14 euros et demandé le remboursement de la provision de 5.000 euros initialement versée à l’intimée.Le courrier du 10 octobre 2017 par lequel elle affirme détenir une créance de 28.600,14

Concernant la facture du 11 juin 2007, établie après l’achèvement des travaux et reprenant l’intégralité des prestations réalisées, déduction faite des factures d’acompte émises en cours de chantier, le tribunal a considéré que la contestation intervenue le 2 août 2007 n’était pas tardive, au regard notamment de l’envergure du marché s’élevant à quelque 600.

L’analyse des déclarations d’impôts de la société SOC3.) S.A. a permis d’établir qu’un redressement fiscal a eu lieu pour l’année 2007, suite à la découverte d’une distribution cachée de bénéfices à hauteur de 600 euros lors d’un contrôle réalisé en date du 18 août 2009.le montant de 1.600€ à titre de contribution au contrat d’assurance prévoyance vieillesse

Les trois palettes de portables avaient un poids de 600 kilogrammes et la cargaison confiée par A) à B) suivant « lettre de voiture du 10 septembre 2002 » contenait en tout 83 colis d’un poids total de 8.266 kilogrammes.retirer du camion les trois palettes d’un poids total de 600 kilogrammes, rangées au milieu d’une cargaison de plus de huit tonnes.Le fait

223,01 + 7.400 + 5.291,51 + 600 + (53 x 1.800) + 360 =]

600).

le tout à au moins 700 reprises au préjudice de plus de 600 personnes, tel que cela a été retenu ci-dessus en fait.Conformément aux développements faits ci-dessus en fait, il y a lieu de limiter les cas de tromperie à au moins 700 cas pour plus de 600 clients.le tout au préjudice de plus de 600 personnes identifiées dans le cadre du 5ème rapport de police

600.- EUR le () vers () heures à ()600.- EUR le () vers () heures à ()