Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par acte d’huissier de justice du 10 mars 2017, les époux A.)-B.) ont fait donner assignation à la société SOC.1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de la voir condamner à leur payer la somme de 106.871,13 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice des chefs :par

déclarée en état de faillite suivant jugement du 21 février 2018 de la deuxième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, représentée par son curateur, Maître Thomas ROBERDEAU, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 2 août 2017, comparant par Maître Thomas

SOCIETE1.) indique que par courrier du 24 janvier 2017 (pièce n° 60 de Me AVOCAT2.)), l’ITM l’a finalement informée du rapport de réception par EXPERT1.) et de la possibilité de procéder à l’exploitation des parkings après la levée des réserves actées audit procès-verbal.

Par requête du 31 mai 2017, PERSONNE1.) (ci-après « le salarié ») a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après « l’employeur ») devant le tribunal du travail de Luxembourg pour le voir condamner, du chef du licenciement avec préavis du 14 mars 2016 qu’il estime abusif, à lui payer les montants de 16.200au

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 2 août 2017, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),intimée aux fins du

Par exploit d'huissier de justice du 21 septembre 2017, Maître Alain NORTH, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOC1.) (ci-après SOC1.)), a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour l’entendre condamner au paiement d’un montant total de 47.320,10 EUR

radiée par acte du 1er juillet 2014, appelante aux termes de l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 26 juin 2017, 2.) A.), et son épouse 3.) B.), tous deux demeurant à L-(Par jugement du 14 mars 2017, le tribunal a dit la demande de C.) justifiée pour autant que dirigée contre les époux A.)/B.) à concurrence du montant de

Par ledit jugement, PREVENU1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois pour avoir soustrait frauduleusement avec effraction, entre le 26 et le 27 mars 2017, deux voitures de la marque VW, modèle Golf, et d’avoir commis le délit de blanchiment-détention en se servant de ces voitures.détention pour avoir utilisé, partant détenu, la voiture

Par jugement du 6 décembre 2017, le tribunal a dit la demande non fondée.Se référant à un arrêt de la Cour de cassation française du 14 mars 2017, l’appelant reproche à la juridiction de première instance de ne pas avoir retenu que les parties intimées ont manqué de prudence pour avoir laissé entendre qu’il a participé à des faits pénalement répréhensibles.

Par jugement du 22 février 2017, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rejeté le moyen tiré du libellé obscur soulevé par A.) et B.), a dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner une expertise d’empreinte génétique, a révoqué l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2017, et avant tout autre progrès en cause, a invité les parties à :Par exploit d’huissier de

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 1er septembre 2017, A a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1 SA (ci-après la société SOC1), devant le tribunal du travail, pour le voir condamner à lui payer, suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif, les montants suivants :2017, jour de la demande en

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 31 mars 2017, A a fait convoquer devant le tribunal du travail son ancien employeur, la société SOC1A.1 (présence du Salarié sur le lieu de travail endéans 10 minutes suivant l’appel des Hôpitaux), tel qu’il lui a été imposé par son employeur pour la période du 01 mars 2014 au 15

autorité de la Chose Jugée en Droit de l'Union Européenne, Bruylant, Editions juridiques, 2017, p.141 et suivants).en Droit de l'Union Européenne, Bruylant, Editions juridiques, 2017, p.158 et suivants).

Par acte d’huissier de justice du 4 mai 2017, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la société SOCIETE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et la société SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour entendre prononcer la nullité de la décision de refus de révocation du liquidateur et pourL’

Par exploit d’huissier de justice du 14 novembre 2017, la société anonyme BQUE.1.) SA a fait comparaître A.) devant le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, pour l’entendre condamner au provisoire au paiement de la somme de 1.357.981,20 euros (= 726.032,24 + 631.949,03), valeur au 3 octobre 2017, avec les

Par exploit d’huissier du 20 avril 2017, A.) a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, afin de le voir condamner à lui payer le montant de 127.167,33 EUR, outre les intérêts au taux légal sur base de l’article 14 de la loi modifiée du 14 avril 2004 relative aux délais de

Subsidiairement, ils ont demandé à voir nommer au niveau des sociétés SOC.3.) FUND et SOC.3.) MANAGEMENT un deuxième administrateur provisoire devant agir conjointement avec celui d’ores et déjà en place, leurs actions collégiales devant se faire conformément à la mission définie par ordonnance de référé no 2 /2017 du 3 janvier 2017 et par ordonnance de

7 juin 2017 n°44.358 du rôle ;11 octobre 2017, n°44.544 du rôle ;

Par requête déposée le 11 janvier 2017 au greffe de la justice de paix de Diekirch, A a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1 S.A. (ci-après : la société SOC1, respectivement l’employeur), devant le tribunal du travail de Diekirch aux fins de le voir condamner à lui payer, suite à son licenciement avec préavis, qu’il qualifia d’abusif,

Elle expliqua que par courrier du 27 septembre 2017, le Syndicat a résilié ce contrat moyennant un préavis expirant le 31 mai 2018.Suite à sa demande du 2 octobre 2017 tendant à obtenir les motifs de ces différents licenciements, elle reçut de la part du Syndic un courrier unique du 27 octobre 2017 faisant état d’un absentéisme habituel dans son chef et du