Décisions intégrales des juridictions judiciaires

juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N

166).

166.239,2932 titres SPEC RUSSIAN GRW-B-1/15-USD-FD;166.239,2932 titres SPEC RUSSIAN GRW-B-1/15-USD-FD;

pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

166, arrêt rendu sur base de l’article 1280 du Code judiciaire belge dont la définition de la mesure provisoire en question est identique à celle en droit luxembourgeois).

Le prêt d’une chose à usage permanent peut être fait à titre précaire, auquel cas, le prêteur peut réclamer la restitution de la chose à tout moment (op. cit. no 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

B) dispose d’un revenu net de 3.166,22 euros à temps plein, alors qu’A) gagne 2.968,38 euros en travaillant à 80%, les deux parties bénéficiant d’un treizième mois et A) ayant en plus bénéficié en fin d’année dernière d’un bonus discrétionnaire de 2.360.- euros.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

31, n° 7, cité dans TAL 10 mars 2015, 3e ch., n° 166.265 du rôle).du contrat et qu’il est expressément stipulé que la mise à disposition du logement à PERSONNE1.) constitue une aide qui peut être supprimée et non un droit acquis (cf. en ce sens TAL 10 mars 2015, 3e ch., n° 166.265 du rôle).

31, n° 7, cité dans TAL 10 mars 2015, 3e ch., n° 166.265 du rôle).166.265 du rôle).

Par exploit du 21 décembre 2018, et en continuation des poursuites engagées par un commandement de payer signifié le 28 septembre 2018, l’huissier de justice Geoffrey GALLE a fait itératif commandement à B.) de payer à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après « l’ETAT ») la somme de 9.166,78.- euros en vertu d’une contrainte décernée par le receveur de

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Arrêt N° 166/19 X. du 29 avril 2019 (Not. 22865/13/CD)

Wer die Gegenstände aus Drittländern in eine Freizone oder in ein Freilager nach Artikel 166 der Verordnung (EWG) Nr.

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).