Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’appel dirigé contre ce jugement, qui constate la rétractation de l’autorisation du 2 avril 2002 permettant à T) de pratiquer saisie-arrêt à l’encontre de HT) S.A. à concurrence du montant litigieux (cf ordonnance de référé du 28 mai 2002) et qui institue pour le surplus une comparution personnelle des parties en présence d’un consultant, ne saurait partant

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2010.Suivant ordonnance de référé no.Par ordonnance no.761/2009 du 27 octobre 2009, l’ordonnance de référé précitée a été modifiée en ce qu’il a été décidé de dire que le montant de 25.000.-€ restera uniquement bloqué entre les mains des parties tiercessaisies jusqu’à présentation d’un certificat

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la Présidente de Chambre ;

Vu l'ordonnance n° 2029/10 rendue le 7 octobre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 8 octobre 2010 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 8 octobre 2010 au greffe du tribunal d’

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2010.jour de la requête en ordonnance de paiement (procédure n’ayant pas connu de suites), sinon de la demande en justice, du chef de deux factures impayées relatives à la fourniture et pose de granit pour la construction d’un escalier.Compte tenu du non-paiement, elle a agi en obtention d’une ordonnance de paiement

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2010.

Vu l'ordonnance de clôture du 10 décembre 2010.vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2010,

Il est de principe qu’un appel ne peut être dirigé que contre une ordonnance du juge d’instruction ayant un caractère juridictionnel.

Vu l'ordonnance n° 526/10 rendue le 15 décembre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, qui a été notifiée à l’inculpé le 20 décembre 2010;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 décembre 2010 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch;Par déclaration du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2010.

Par ordonnance rendue le 9 février 2010, il a été fait droit à la requête de B.La société anonyme A S.A. a relevé appel de cette ordonnance par exploit d’huissier du 23 mars 2010.L’appelante reproche au premier juge d’avoir fait droit à la demande de B. Elle fait valoir que la motivation de l’ordonnance entreprise est en contradiction avec la jurisprudence

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 novembre 2010.

Par ordonnance rendue le 8 janvier 2010, la demande de A a été déclarée non fondée en l’absence d’un licenciement intervenu à son encontre.De cette ordonnance, A a relevé appel par exploit d’huissier du 4 février 2010.Il s’en suit que l’appel, dirigé contre l’ordonnance ayant déclaré non fondée la demande en annulation de la mise à pied, aurait dû être

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité de l’appel du 23 septembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 septembre 2010.