Décisions intégrales des juridictions judiciaires

voir ordonner la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 8 octobre 2009 ayant autorisé la société SOCIETE2.) sàrl à pratiquer saisie-arrêt contre la société SOCIETE1.) sàrl entre les mains de la BCEE et de SOCIETE3.) SA pour obtenir sûreté et paiement de la somme de 87.040,63 euros,sinon et, à titre subsidiaire, voir ordonner le cantonnement de la

Vu l'ordonnance numéro 1460/09 rendue le 14 juillet 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 23 juillet 2009 par déclaration du mandataire de PC1) et PC2) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 24 juillet 2009 par

Vu l'ordonnance n° 2467/09 rendue le 23 novembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 26 novembre 2009;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 27 novembre 2009 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration

Vu l'ordonnance n° 2519/09 rendue le 26 novembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 1er décembre 2009;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 2 décembre 2009 par déclaration de l’inculpé faite au greffe des établissements pénitentiaires de Luxembourg;Par déclaration du 2 décembre

Vu l'ordonnance n° 2312/09 rendue le 5 novembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 11 novembre 2009;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 5 novembre 2009 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.

condamne la société SOCIETE1.) sàrl aux dépens de la première instance, de l’instance d’appel et de la procédure de référé ayant abouti à l’ordonnance du 3 janvier 2006, et ordonne la distraction des dépens au profit de Maître Claude PAULY,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2009.Par ordonnance du conseiller de la mise en état la jonction des deux appels a été prononcée.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1708/09 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 août 2009 renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle de ce tribunal.

Par une ordonnance contradictoire rendue le 13 novembre 2008, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, après s’être prononcé sur la demande de B relative à sa résidence séparée, déclaré irrecevable la demande de B tendant à l’obtention d’un secours alimentaire à titre personnel à partir

Par exploit d'huissier du 24 juin 2009, A) interjette appel contre l’ordonnance de référé du 31 mars 2009, le condamnant, par défaut, à leur payer conformément à leur assignation en référé dirigée contre lui par exploit d'huissier du 4 mars 2009 le montant de 11.262,50.- euros réclamé sur la base d’un décompte leur adressé le 28 novembre 2007 par le syndic,

Par exploit d'huissier du 22 juin 2009, A) S.A. interjette appel contre l’ordonnance de référé rendue le 29 avril 2009 par le juge des référés auprès du tribunal d'arrondissement de Luxembourg qui, faisant droit à l’assignation dirigée par exploit d'huissier du 6 avril 2009 par B) S.A. contre A) S.A., condamne celle-ci au paiement du montant réclamé de 16.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009.vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2009,