Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 décembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2009.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 26 janvier 2009, la SARL SOCIETE2.) avait été sommée de payer à la SARL SOCIETE1.) le montant de 2.104,50 euros du chef d’une facture impayée pour une publication publicitaire (calendrier magnétique 2008/2009).Par

Après l’instruction à l’audience de ce dernier volet, et surtout après l’audition du témoin Professeur S, expert commis par ordonnance du juge des référés dans cette affaire de responsabilité médicale, les cités directs s’étaient trouvés pris à contre-pied et le Tribunal ne peut se défaire de l’idée qu’ils estimaient peut-être plus que jamais de leur

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2009.

Vu l'ordonnance de clôture du 14 mai 2010.le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre civile, siégeant en matière commerciale et en première instance, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2010, entendu Mme Anne-Marie WOLFF en son rapport oral en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile

valable, SOCIETE1.) demande à voir condamner SOCIETE2.) à lui remettre sur base de l’article 933 alinéa 1 du NCPC, l’ensemble des documents relatifs à l’avion tels que spécifiés au dispositif de l’assignation dans les trois jours de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 20.000 euros par jour de retard.à la radiation de

Par exploit d’huissier du 22 juin 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 10 avril 2009 (non signifiée) par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, accordé à ce

Par exploit d'huissier du 12 août 2009, A) interjette appel contre l’ordonnance rendue en matière de référé travail le 31 juillet 2009 en ce que celle-ci déclare irrecevable sa demande dirigée contre son employeur B) S.A. en vue de l’obtention d’une provision de 3.947,60.- euros du chef d’indemnité de rupture transactionnelle, en ce qu’elle la condamne au

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2009.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction 25 novembre 2009,

Par exploit d’huissier du 17 juin 2009 A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 15 mai 2009 (non signifiée) par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a déclaré irrecevable pour défaut d’élément

Déclarant irrecevable la demande visant à voir ordonner l’arrêt des travaux de construction en cours, dirigée suivant exploit d'huissier du 26 mai 2005 par les époux B) et C), propriétaires de la maison n° 50, rue de Belvaux, et par D), propriétaire du numéro 52, contre A) S.AR.L., le juge des référés désigne par ordonnance de référé du 17 juin 2005 Georges

Par une ordonnance contradictoire rendue le 5 août 2008, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres, condamné A à payer à B à partir du 18 mars 2008 le montant mensuel de 700.-€, soit 350.-€ par enfant, du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien des enfants

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.Par déclaration écrite du 2 juillet 2008, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 juin 2008 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, lui enjoignant de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL la somme de 2.619,72 euros au titre de solde d’une

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.La demanderesse explique qu’elle a, par exploit d’huissier du 21 février 2008, fait pratiquer saisie-arrêt des deniers, effets et avoirs du sieur PERSONNE1.), entre les mains des parties assignées, ce sur base d’une ordonnance présidentielle du 19 février 2008 rendant exécutoire sur le territoire du Grand-Duché

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.Par déclaration écrite du 18 janvier 2008, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 11 janvier 2008 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, lui enjoignant de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL la somme de 7.129,30 euros au titre de solde d’

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2009.La demanderesse explique qu’elle a, par exploit d’huissier du 21 février 2008, fait pratiquer saisie-arrêt des deniers, effets et avoirs du sieur X.), entre les mains des parties assignées, ce sur base d’une ordonnance présidentielle du 19 février 2008 rendant exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de

Vu l'ordonnance n° 2748/09 rendue le 23 décembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 23 décembre 2009 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 23 décembre 2009 au greffe du tribunal d'

Par acte d’huissier du 30 juin 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 17 juin 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en la matière des mesures provisoires de divorce, a condamné l’actuel appelant à payer à B une pension alimentaire indexée de 400 € par mois pour une durée de six moisreçoit

En vertu d’une ordonnance présidentielle du 11 décembre 2009 et par exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 11 décembre 2009, la société anonyme de droit luxembourgeois SOC1.) S.A. (ci-après SOC1.)) a fait donner assignation à la société de droit américain BQUE1