Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploits d'huissier signifiés les 2 et 5 mars 2012, intimant, d'une part, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, d'autre part, le Procureur Général d'Etat près la Cour supérieure de justice de et à Luxembourg, en présence de H), C) interjette appel contre l’ordonnance du 14 février 2012 ordonnant « le retour immédiat de l’Le

Par exploit d'huissier du 3 novembre 2011, F) S.A. interjette appel contre l’ordonnance de référé n° 673/2011 du 27 septembre 2011 dans un litige l’opposant à J) et à L) S.A..

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 7 février 2012.Sur ce, le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'ordonnance qui suit:En application de l’article 24 de la loi modifiée du

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2012.vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2012.

Par exploit d’huissier du 15 février 2008, SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par le vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 14 février 2008, entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) S.A. sur les sommes que celle-ci pourra redevoir à SOCIETE2.) pour sûreté et avoir paiement

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2012.

Le 12 février 2009, P.1.) a fait l’objet d’une condamnation par ordonnance pénale pour avoir circulé le 5 mai 2007 avec un taux d’alcool de 0.62 mg/l d’air expiré.

Dans la situation particulière du délégué du personnel, la modification unilatérale par l’employeur des conditions essentielles du contrat de travail dans un sens défavorable pour le délégué équivaut en fait à un licenciement prohibé (cf. ordonnance C.S.J., 21.09.1995 P.) c.et ce à partir de la notification de la présente ordonnance, sous peine d’une

Vu l'ordonnance de clôture du 2 décembre 2011.Elle soutient qu’afin d’échapper à leurs obligations de paiement, les défendeurs auraient allégués une série de défauts et que par ordonnance de référé du 22 avril 2010 un expert aurait été nommé.Suivant ordonnance du juge des référés du 22 avril 2010, l’expert KINTZELE a été nommé afin de constater les vices et

Une ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 25 janvier 2012 pour toiser cette question.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 décembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2011.

A l’audience du 30 juin 2011, la Cour a ordonné la rupture du délibéré et la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties d’analyser la recevabilité de l’appel par rapport aux dispositions des articles 355, 579 et 580 du Nouveau code de procédure civile.