Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L'intimée conclut au fond à la confirmation de l’ordonnance entreprise.droit, pour confirmer l’ordonnance déférée dans son ensemble.reçoit l’appel, le dit non fondé, partant, confirme l’ordonnance entreprise, déboute B.) de sa demande basée sur l'article 240 NCPC, condamne A.) aux frais des deux instances.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé n° 431/2007 du 13 juillet 2008 et dont le dispositif est conçu comme suit:Vu l’ordonnance de référé rendue contradictoirement en cause le 13 juillet 2007.Dans l’ordonnance de référé du 13 juillet 2007 le juge des référés a retenu à la

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2008.qu’à la suite de l’ordonnance de référé du 4 novembre 2004, l’expert a tout de suite entamé les opérations d’expertise et déposé son rapport le 18 janvier 2005.que par ordonnanceAux termes de l’ordonnance de référé du 4 novembre 2004, il a été ordonné aux époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) d’avancer les frais d’

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 7 juin 2007, renvoyant X.) à comparaître devant la chambre correctionnelle de ce même tribunal principalement des chefs d’escroqueries au préjudice de H.) ainsi que de faux et usage de faux, par admission de circonstances atténuantes (not. 11236/05/CD).Vu l'ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 novembre 2007.

Vu les appels relevés de cette ordonnance les 12 et 13 décembre 2007 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire de X.), né le (L'ordonnance entreprise est jointe au présent arrêt.L’appel relevé le 13 décembre 2007 de cette même ordonnance est par contre irrecevable pour être sans objet.Il en est ainsi jusqu’à l’

Vu les appels relevés de cette ordonnance les 12 et 13 décembre 2007 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire de X.), né le (L'ordonnance entreprise est jointe au présent arrêt.L’appel relevé le 13 décembre 2007 de cette même ordonnance est par contre irrecevable pour être sans objet.Il en est ainsi jusqu’à l’

Vu l’ordonnance du 8 février 2007 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant P.1.), par admission de circonstances atténuantes à comparaître devant la chambre correctionnelle dudit tribunal, du chef d’infractions à la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, d’abus de confiance, d’escroqueries, de faux et d’usage

Statuant sur une demande en rétractation, sinon en annulation, sinon en cantonnement d’une saisie-arrêt pratiquée par les époux L.)-G.) entre les mains des époux N.)-D.), de la BQUE.1.) et de la Banque BQUE.2.) pour sur tous les fonds et effets redus à SOC.1.) SA introduite par cette dernière, le juge des référés a, dans une ordonnance du 17 juillet 2007, a

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice il y a lieu de joindre ces deux rôles pour statuer par une seule ordonnance.

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 4 mai 2006, renvoyant les prévenus P.1.), P.2.), P.3.) et P.4.) devant la Chambre criminelle du Tribunal de ce siège.Vu l'arrêt de la chambre du conseil de la Cour d'Appel du 4 juillet 2006, confirmant, sur appel relevé par le prévenu P.3.), l'ordonnance précitée de

Vu l’ordonnance n° 1819/05 du 11 octobre 2005 rendue par la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant les prévenus Y et X moyennant application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal.Les membres du personnel du restaurant RESTO.2, TÉM.1, X et Y, étaient soupçonnés d’avoir participé à

Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2007.Par ordonnance du 27 octobre 2006, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette fait droit à la demande pour le montant réclamé de 4.485,32.- euros.

l'ordonnance qui suit :ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant appel. 5

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 novembre 2007.Ayant été notifiées après l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 novembre 2007, ces conclusions sont, conformément aux dispositions de l’article 224, alinéa 1er du nouveau code de procédure civile, à déclarer irrecevables.reçoit l’appel, déclare irrecevables les conclusions notifiées le 3

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 novembre 2007.

Par ordonnance rendue par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 10 octobre 2006, A), A1) et B’) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BANQUE) S.A. de toutes sommes et effets qu’elle peut devoir à B) jusqu’à concurrence du montant de 374.096,40.- EUR en principal, sous réserve des intérêts etL’

Suite à la comparution personnelle des parties et des experts en date du 3 octobre 2001, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg décide par ordonnance du même jour qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de remplacement d'expert formulée par les époux PERSONNE2.)-PERSONNE1.) en leurs conclusions du 7 juin 2001 contre le collège d'experts nommé

A) d’avoir établi ou fait établir des mémoires d’honoraires portant sur des prestations facturées aux tarifs 1N65 respectivement 1N66 correspondant à des séances d’au moins 60 minutes, alors qu’en réalité les séances n’avaient duré qu’une trentaine de minutes ou moins, ou qu’il s’agissait simplement d’un renouvellement d’ordonnance (mémoires d’honoraireset d