Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A a, par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 août 2009, relevé appel de l’ordonnance contradictoire rendue le 2 juillet 2009 par le juge des référés de Luxembourg qui a déclaré irrecevable sa demande tendant à l’obtention, par révision de la décision antérieure, de la garde provisoire de l’enfant mineur commun C et

Par ordonnance du 9 juillet 2009, le Président du tribunal de travail de Luxembourg a condamné la société à responsabilité limitée W) SARL à remettre à D.B) une copie des fiches dites « SCANART » relatives à la tournée n° 18 pour la période du 6 décembre 2006 au 15 octobre 2008, dans la quinzaine de la notification de l’ordonnance, sous peine d’une astreinte

Par ordonnance du 9 juillet 2009, le juge des référés a déclaré la demande en paiement d’une provision non sérieusement contestable à concurrence de 3.546,50 EUR à titre d’indemnité spéciale de rupture du contrat de travail et à concurrence de 701,92 EUR à titre d’indemnité compensatoire pour congé non pris et il a prononcé des condamnations provisionnelles,

Par ordonnance du14 juillet 2009, le juge saisi a interdit aux défendeurs de garer leur véhicule ou de déposer des objets sur leur emplacement de parking de manière à empêcher l’utilisateur du parking adjacent à garer sa voiture, sous peine d’astreinte.Par exploit d’huissier du 6 août 2009, les époux K)-S) ont régulièrement relevé appel de cette ordonnance,

Par exploit d’huissier du 21 juillet 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 17 juin 2009 (non signifiée) par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, fixé le droit

A l'audience du 9 décembre 2009 où l'affaire a été fixée pour rapport et plaidoiries, AAA a demandé au magistrat de la mise en état de révoquer l'ordonnance de clôture en faisant valoir qu'un élément grave a été découvert dans le dossier, justifiant le renvoi de l'affaire dans une nouvelle conférence de mise en état.décidé de soumettre la demande de l'

Par ordonnance du 9 juillet 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres, condamné A à payer à B une pension alimentaire indexée de 400 € par mois pour l’enfant C, née le (Dans la même ordonnance, le juge des référés a attribué à A un

Par ordonnance du 9 juillet 2009, le Président du tribunal de travail de Luxembourg a condamné la société à responsabilité limitée W) SARL à remettre à M.B) une copie des fiches dites « SCANART » relatives à la tournée n° 13 pour la période du 10 octobre 2006 au 12 janvier 2009, dans la quinzaine de la notification de l’ordonnance, sous peine d’une astreinte

Par exploit d'huissier du 31 juillet 2009, F) ASBL interjette appel contre l’ordonnance de référé rendue le 22 mai 2009 par le juge des référés « siégeant comme juge des référés » et statuant par provision.Il y a partant lieu, par voie de réformation, d’annuler l’ordonnance dont appel pour incompétence du juge des référés pour connaître de la demande, et de

Par une ordonnance du 3 juin 2009 le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a pris acte de ce que les pièces réclamées avaient été remises à la suite de l’assignation en justice et que la demande afférente était devenue sans objet.Elle demande la réformation de l’ordonnance attaquée en ce qu’elle l’a condamnée à une indemnité de

Par exploit d’huissier du 19 novembre 2009, A a relevé appel d’une ordonnance du 20 octobre 2009 par laquelle le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Diekirch a statué contradictoirement sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B et qui lui avait été signifiée le 3 novembre 2009.

En effet, il résulte des rétroactes ci-avant relatés que le « Certificat de vente » du 27 novembre 2006 est établi, d'une part, après l’action au fond introduite le 2 juin 2006 par BANQUE P) S.A. contre D) aux fins de le voir en sa qualité de caution de C) S.A. condamner au paiement du montant de 45.734,71.- euros, après l’ordonnance du 12 juin 2006

Par ordonnance du 20 juillet 2009, le juge saisi a dit la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 4 août 2009, G) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.confirme l’ordonnance attaquée,

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2009.

Vu l'ordonnance de renvoi no 642/2008 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 17 avril 2008 et la citation à prévenue du 7 août 2008 (not. 21572/2006cd) régulièrement notifiées.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 960/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 07 mai 2009, renvoyant les prévenus Y.) et X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal pour répondre des préventions d'extorsion par violences ou menaces, séquestration, menaces, détention et port d'armes prohibées.Ces délits doivent être

En ce qui concerne les écrits qualifiés de « journal intime », il est apparu à l'évidence des explications du défenseur du prévenu que ce dernier, à un moment qu'il situe postérieurement à la clôture de l'information judiciaire et à la date de l'ordonnance de renvoi, a trouvé ledit journal intime à son domicile à Schifflange, où il continue d'habiter mais

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2329/06 de la chambre du conseil du 7 décembre 2006.Par ordonnance du juge d’instruction du 23 mai 2003, Romain FISCH fut nommé expert avec la mission notamment de déterminer les causes exactes de l’accident dû à la chute de la grue.

Vu l'arrêt rendu par la chambre du conseil de la Cour d’appel en date du 27 mars 2007, confirmant l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 décembre 2006, déclarant l’infraction d’escroquerie libellée par le Ministère Public prescrite et renvoyant X.) et Y.) devant une chambreEn date

Par exploit d’huissier du 18 décembre 2009 la société SOC1.) a fait assigner la société SOC3.) SA (ci-après SOC3.)) et la société SOC4.) à comparaître devant le juge des référés pour se voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir dans le cadre de la demande dirigée par SOC1.) contre SOC2.).déclarons la présente ordonnance commune à SOC4.) et SOC3.)