Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de non-informer rendue le 8 juillet 2008 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 14 juillet 2008 par déclaration du mandataire de la partie civile X.) , né le (Par déclaration du 14 juillet 2008 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, X.) a

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2008.vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2008,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 7 juin 2007, renvoyant X.) à comparaître devant la chambre correctionnelle de ce même tribunal principalement des chefs d’escroqueries au préjudice de H.) ainsi que de faux et usage de faux, par admission de circonstances atténuantes (not. 11236/05/CD).Vu l'ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008, reçoit la demande, la dit non fondée, condamne A.) à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008,

Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 7 juillet 2008 renvoyant le prévenu X.) , par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de viol et d’attentat à la pudeur.b) en raison d’une ordonnance de renvoi et d’une citation à prévenu rédigées en

Par exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 20 octobre 2008, et en vertu d’une ordonnance présidentielle du 17 octobre 2008, la société anonyme SOC.1.) SA a fait donner assignation à la société de droit belge SOC.2.) S.P.R.L., prise en sa qualité de créancier saisissant, et à la société de droit suisse SOC.3.) SA, prise en sa

Par exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 20 octobre 2008, et en vertu d’une ordonnance présidentielle du 17 octobre 2008, la société anonyme SOC.1.) SA a fait donner assignation à la société de droit belge SOC.2.) S.P.R.L., prise en sa qualité de créancier saisissant, et à la société de droit suisse SOC.3.) SA, prise en sa

dit qu'en cas d'empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre ;

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 1er juillet 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 1er juillet 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 juin 2008.

Par ordonnance du 27 mars 2006, le juge des référés ordonne une expertise.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 853/07 de la Chambre du Conseil du 24 mai 2007.Entre le 20 février 2003, date d’une ordonnance de perquisition du juge d’instruction, et le 19 septembre 2006, date d’une ordonnance de saisie, aucun acte d’instruction ne serait cependant intervenu.Les prévenus concluent encore à la nullité de la procédure alors qu’aucune

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 mai 2006 et la citation à prévenus du 2 octobre 2006 (not. 10518/2000CD) régulièrement notifiées.Par suite de la décriminalisation opérée par ordonnance de renvoi, cette infraction sera punie d'un emprisonnement de trois mois au moins.Vu l

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2008.

Vu l’ordonnance de renvoi n°2345/06 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 7 décembre 2006.La chambre du conseil rendit son ordonnance en date du 7 décembre 2006.

Vu l’ordonnance de renvoi n°1392/08 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 12 août 2008.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 971/08 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mai 2008.

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12 juin 2008 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de principalement tentative d'assassinat, subsidiairement tentative de meurtre, plus subsidiairement coups et blessures volontaires avec la circonstance que ces coups ont