Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2012.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2012, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, vidant le jugement du 14 décembre 2011, dit la demande

Le 29 février 2012, une ordonnance de clôture de l'instruction quant à la seule recevabilité de l'appel a été rendue.

Vu l’ordonnance attaquée rendue le 28 octobre 2010 par le président de la troisième chambre à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, signifiée le 8 février 2011 par X.), épouse Y.) à la société à responsabilité limitée SOC2.)Attendu, selon l’ordonnance attaquée, que X.) a été licenciée le 31 août 2009 avec un préavis de quatre

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 22 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er décembre 2011.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2012.

instruction, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre Carlo HEYARD, réserve le surplus et les frais.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2012.

Par ordonnance du 13 octobre 2011, le président du tribunal de travail de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a condamné la société anonyme G) SA à payer à L) à titre de provision non sérieusement contestable la somme de 22.390,40 € bruts du chef d’arriérés de salaire et a réservé la demande de L) pour le surplus.Par exploit d’huissier du 7 novembre

Par ordonnance du 9 mai 2011, le juge des référés de Luxembourg a déclaré irrecevable la demande principale de la société anonyme I) SA en rétractation de l’ordonnance présidentielle du 2 février 2011 ayant autorisé la saisie-arrêt pratiquée entre les mains de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et de la société anonyme Banque X) SA à la

Par ordonnance du 28 juin 2011 du président du tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière des référés, la demande en provision de 34.114,95 €, du chef de remboursement d’un prêt, présentée par la société de droit allemand BANQUE X) GmbH contre S) a été déclarée irrecevable.Par exploit d’huissier du 8 août 2011, la société de droit allemand

Vu l’ordonnance de perquisition et de saisie du Juge d’Instruction du 11 novembre 2010.Il estime pour le surplus que les saisies ainsi opérées ne sauraient être légalisées ultérieurement par l’ordonnance de perquisition et de saisie du juge d’instruction du 11 novembre 2010.Il échet de constater que l’ordonnance de perquisition et de saisie du juge d’

Par ordonnance du 22 novembre 2011, le juge des référés a déclaré cette demande irrecevable.Les parties appelantes demandent de réformer l’ordonnance no.Les parties intimées demandent la confirmation de l’ordonnance entreprise.civil est à rejeter et l’ordonnance entreprise est à confirmer.Conformément à l’ordonnance entreprise, ce qui est en cause

N’est enfin pas fondée la demande en annulation du jugement au motif qu’il violerait l’autorité de chose jugée de l’arrêt du 9 novembre 2011 qui avait décidé, par réformation de l’ordonnance du juge des tutelles du 13 juillet 2011, qu’A.) exercera les fonction de mandataire spécial de son mari placé sous le régime de la sauvegarde de justice.