Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de renvoi du 14 mars 2006, le notaire Tom METZLER a rendu une ordonnance de renvoi des parties devant Monsieur le président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.En l’espèce, il ressort de l’ordonnance du juge aux ordres du 20 décembre 2007 que les notifications à fin de purge, conformément aux articles 2181 et suivants du code civil

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement du 10 janvier 2008 ordonnant le renvoi des prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement.Aucun des prévenus n’a exercé un recours contre l’ordonnance de la chambre du conseil.L’ordonnance de renvoi date du 10 janvier 2008.Compte tenu de l’ordonnance de renvoi

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juillet 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2008.Suite à la révocation de l’ordonnance de clôture du 17 avril 2008 et au sujet de la recevabilité de son appel ainsi que de l’appel incident contre le jugement du 16 juillet 2006, A expose qu’au cours des débats de première instance, il a fait valoir le moyen basé sur l’imprécision des motifs et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 juin 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2008.

A demande à la Cour de constater que B a acquiescé à l’ordonnance du 21 décembre 2006 ayant ordonné les enquête et contre-enquête reconventionnelles de sorte qu’elle ne saurait plus contester la recevabilité desdites demandes.Dès lors que l’ordonnance du juge de la mise en état du 21 décembre 2006 qui se bornait à ordonner, avant tout autre progrès en cause,

A demande à la Cour de constater que B a acquiescé à l’ordonnance du 21 décembre 2006 ayant ordonné les enquête et contre-enquête reconventionnelles de sorte qu’elle ne saurait plus contester la recevabilité desdites demandes.Dès lors que l’ordonnance du juge de la mise en état du 21 décembre 2006 qui se bornait à ordonner, avant tout autre progrès en cause,

Faisant droit à cette requête, le Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg délivre le 4 octobre 2007 à SOCIETE1.) S.A. l’ordonnance l’autorisant à saisir-revendiquer contre SOCIETE3.) S.A. le bateau faisant l’objet du crédit-bail du 3 avril 2006.obtention d’une provision dirigée par celle-ci contre SOCIETE3.) S.A. est par ordonnance de référé du

Par ordonnance du 30 janvier 2008, le juge saisi a dit la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 5 mars 2008, A.) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.reçoit l’appel en la forme, le dit non fondé, confirme l’ordonnance attaquée, rejette la demande de l’appelant basée sur l’article 240 du NCPC, condamne l’appelant aux frais

Vu l’ordonnance numéro 24/07 rendue par le Tribunal de la Jeunesse de et à Luxembourg en date du 14 février 2007 autorisant le Ministère Public de procéder à l’encontre de Y.) selon les formes et compétences ordinaires.Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 mai 2007 renvoyant

de l’ordonnance no 1451/05 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement du 14 juillet 2005,

société à responsabilité limitée PRICEWATERHOUSECOOPERS SARL à comparaître devant le juge des référés pour voir condamner la société anonyme SOCIETE3.) S.A. à payer et à transférer dans les vingt-quatre heures de l’ordonnance à intervenir sur minute, le montant de 5.500.000 US DOLLARS au crédit du compte de la société de droit irlandais SOCIETE2.) LTD, sinon

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 mai 2008 et la citation à prévenu du 18 juillet 2008 (not. 07474/2007CD) régulièrement notifiées.

Vu l’ordonnance de renvoi de la Chambre du Conseil n° 450/08 du 13 mars 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juin 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2008.

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du Conseil du tribunal de ce siège le 20 mars 2008 renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège pour y répondre du chef d’infractions à la législation sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, notamment d’avoir vendu et offert en vente de