Décisions intégrales des juridictions judiciaires

que l’expert Gilles Kintzelé, nommé par ordonnance du juge des référés en date du 16 mars 2004, conclut dans son rapport du 5 juillet 2004 que l’immeuble acheté par les requérants est affecté de vices et malfaçons ;que l’expert Gilles Kintzelé a été nommé par ordonnance de référé du 16 mars 2004 ;

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2345 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 16 novembre 2004, confirmée par l’arrêt numéro 572 du 17 novembre 2006 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2345 de la Chambre du

Vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2008.vu l’ordonnance de clôture du 29 octobre 2008,

l'ordonnance qui suit :A.) demande à voir ordonner le déguerpissement de son époux dans les huit jours du prononcé de l’ordonnance à intervenir.A.) ne justifie d’aucun élément grave de nature à ordonner le déguerpissement de B.) dans les huit jours du prononcé de la présente ordonnance, de sorte qu’il y a lieu d’ordonner le déguerpissement de B.) dans le

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du Conseil du tribunal de ce siège le 3 août 2007 renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège pour y répondre du chef d’infractions à la législation sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, notamment d’avoir importé, vendu et offert en

L’article 190-1, alinéa 3 du Code d’instruction criminelle organise l’ordre de parole des acteurs au procès et le fait que le ministère public requiert après la présentation des éléments et moyens de défense, s’inscrit dans le cadre du déroulement de la procédure pénale, dès lors que le prévenu reçoit la notification de l’ordonnance de renvoi ou de la

Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du quatorze novembre deux mille huit.En vertu d’une ordonnance présidentielle du 18 février 2008, X.) a été autorisé de pratiquer saisie-arrêt auprès de la socié té anonyme BQE1.) SA sur les sommes ou avoirs généralement quelconques que celle -ci détient pour le compte de la société anonyme S.A.M. Y.), Y2.), Y1.) et Z.), épouse Y.)

Vu l’ordonnance numéro 263/07 du 15 février 2007 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg ayant renvoyé X.) devant une chambre correctionnelle du chef de recel de personnes poursuivies d’un crime.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juillet 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 octobre 2008.

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 14 février 2008 et la citation à prévenu du 19 février 2008 (not 03470/2007CD).

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2008.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2008,

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 29 mai 2008 renvoyant la prévenue devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement d'assassinat commis sur la personne de A.) et subsidiairement d'homicide avec intention de donner la mort commis sur la personne de A.)Ainsi fait et jugé par

Luxembourg d’une demande tendant à se voir relever de la déchéance du droit à l’indemnité de chômage complet, renvoyer devant le directeur de l’administration de l’Emploi aux fins de se voir attribuer par provision l’allocation des indemnités de chômage complet conformément aux dispositions légales et déclarer l’ordonnance à intervenir exécutoire par

Luxembourg d’une demande tendant à se voir relever de la déchéance du droit à l’indemnité de chômage complet, renvoyer devant le directeur de l’administration de l’Emploi aux fins de se voir attribuer par provision l’allocation des indemnités de chômage complet conformément aux dispositions légales et déclarer l’ordonnance à intervenir exécutoire par

Vu l'ordonnance de non-informer rendue le 14 octobre 2008 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à la société anonyme Fiduciaire FIDUCIAIRE S.A. le 16 octobre 2008;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 17 octobre 2008 par déclaration du mandataire de la partie civile la société anonyme Fiduciaire