Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Mimoun LARBI, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furentLe tribunal prit l’affaire en

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 21 février 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 11 mars 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement sans domicile connu, ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître Ibrahima DIASSY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 31 janvier 2025,

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contreEntendu les déclarations du témoin PERSONNE2.) à l’audience publique du 30 avril 2025.Selon elle, il a essayé de la retourner contre sa famille et sa sœur en les dénigrant auprès d'elle.Les agents de police ont

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Samira BELLAHMER, Avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,comparant en personne, assistée de Maître Ana ALEXANDRE, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Les témoins

malfrats de sorte que le véhicule des agresseurs aurait été immobilisé et les deux personnes auraient pris la fuite à pied.Le chauffeur de la deuxième voiture impliquée, PERSONNE6.), a déclaré que la voiture Polo aurait touché la camionnette à la partie arrière.Il lui donnerait de l’argent et lui disait qu’il n’avait pas de permis de conduire.suite de cette

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Luca GOMES, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 27 novembre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Maître Audrey Mucciante, avocat, demeurant à Luxembourg, développa les moyens de défense du prévenu X.).Arrivés sur les lieux, les agents de police ont

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement numéro 1030/2022 rendu le 31 mars 2022 par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE3.), siégeant en matière

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement numéro 1030/2022 rendu le 31 mars 2022 par défaut à l’égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE3.), siégeant en matière

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE1.), la représentante du Ministère Public entendue en ses réquisitions,f i x

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Ibrahima DIASSY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 19 septembre 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 20 décembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte

Les témoins PERSONNE5.), PERSONNE6.), PERSONNE7.), PERSONNE8.), tous assistés de l’interprète assermenté à l’audience Muhannad AL Ali CHAKOUR, ainsi qu’PERSONNE9.) et PERSONNE10.), furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.de coups et blessures volontaires et prémédités ayant causé une

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Nicky STOFFEL, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,principalement : coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :actuellement détenue au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig,comparant en personne, assistée de Maître Gabriela SCHMIT, Avocat, demeurant à Luxembourg,Par citation du 19 août 2024, le Procureur d’État près le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement sans domicile connu et ayant élu son domicile auprès de l’étude de Maître Eric SAYSPar citation du 4 janvier 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :8.1.b. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, le prévenu a été instruit