Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de 8,43 ng/ml de tétrahydrocannabinol (SOCIETE2.)) et d’un taux sérique de 84,4 ng/ml de benzoylecgonine dans l’organisme de la prévenue.5) défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation,6) défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer un dommage aux personnes,7)

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,infractions aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreVu l’ordonnance de renvoi numéro 1276/2024 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 octobre 2024 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 16 décembre 2010 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 6 janvier 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 9 décembre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 6 janvier 2025 devant le Tribunal correctionnel de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le témoin PERSONNE4.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 93/2025 (XXIIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1. b) et 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.En application de l’article 185 (1) alinéa 3 du Code de procédure pénale, un avocat peut

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Rui VALENTE, Avocat à la Cour, demeurant à Bech-Kleinmacher,Par citation du 22 août 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le

Cependant dans la mesure où un intérêt manifeste d’ordre public commande d’éviter en matière répressive la multiplicité des débats et la contrariété de décisions dans une même affaire et qu’en l’occurrence il est manifeste que F.) est poursuivi deux fois pour les mêmes faits concernant notamment la vente de cocaïne à Luxembourg pendant les mois de mars et d

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir :téléphone de la marque ENSEIGNE3.) portant le numéro IMEI NUMERO4.), un téléphone de la marque ENSEIGNE4.), de couleur grise et la somme de 2.268,95 euros en espèces,SOCIETE2.), avant de revenir quelques minutes

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 28 juillet 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 4 décembre 2023 devant le Tribunal

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :quartier de ADRESSE7.), de manière illicite, vendu, offert en vente et mis en circulation une grande quantité indéterminée de cocaïne et d’héroïne, et notammentd’avoir vendu une boule de cocaïne au prix de 15 euros en date

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Sanae IGRI, Avocat à la Cour, demeurant à Pétange,PERSONNE2.), fut entendue en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:prévenu en présence de : 1) PERSONNE2.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE3.), comparant par Maître Eve MATRINGE, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, les deux, avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Il y a lieu de faire droit à cette demande.dans les mêmes circonstances de temps et de lieu,Le Tribunal a décidé de joindre l’incident au fond.Le code d’instruction criminelle règle expressément le régime des nullités des actes accomplis au cours de l’instruction

1) de manière illicite importé, vendu, offert en vente et de quelque autre façon mis en circulation une quantité indéterminée de cocaïne,3) sciemment détenu l'objet des infractions libellées sub 1. et 2., et d'avoir sciemment détenu 95 euros saisis le 05.02.2016, lors de la fouille corporelle, partant le produit direct des infractions libellées sub 1. et 2.,

Après une dizaine de secondes, A.) accourt en direction de la porte d’entrée, suivi de prèssoustrait le modem de l’installation vidéo de la bijouterie ainsi que le téléphone portable de A.).Lors de son audition par la police en date du 26 juin 2012, A.) indique que le jour des faits il était occupé dans son bureau se situant à l’arrière de sa bijouterie

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant en personne, assisté de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,infractions aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Lors de l’audition des témoins, PERSONNE1.) fut assisté, pour les besoins de la traduction, des interprètes assermentés Anca TUDORASCU et Barend Winston SCHAGEN.Maître Melvin ROTH, en remplacement de Maître Claude BLESER, avocats à la Cour, demeurant