Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 11 juin 2008,partie défenderesse aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL,CALVO de Luxembourg du 20 janvier 2009, comparant par Maître René WEBER, avocat, demeurant à Luxembourg, et la société anonyme SOCIETE3.) S.A., établie et

l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, représentée par son directeur Monsieur le directeur de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA actuellement en fonctions, partie défenderesse aux fins du prédit exploit HUISSIER DE JUSTICE2.), comparaissant par la

2) PERSONNE1.), inspecteur de police, demeurant à L-ADRESSE1.),L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 27 septembre 2016 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 11 octobre 2016.moitié de la provision à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse de consignation, au plus tard le 30 novembre 2016, sous

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 21 mai 2012,intimées aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN,Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Isabelle GENEZ, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Vu l'ordonnance de clôture du 23 décembre 2016.Vu l’accord des avocats de procéder conformément aux dispositions de l’article 227 du nouveau code de procédure civile.Par exploit d’huissier de

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 16 avril 2024, comparaissant par l’Etude d’Avocats GROSS et Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, établi à L-1531 Luxembourg, 8-10, rue de la Fonderie, représenté par Mme Dominique FABER, présidente du comité-directeur, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J15,Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019.Entendu le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE par l’organe de

le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, établi à L-ADRESSE1.), représenté par Mme Dominique FABER, présidente du comité-directeur, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 15 mars 2018, comparant par Maître

comparaissant par BONN STEICHEN & PARTNERS, société en commandite simple, établie à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, RCS n°B211933, inscrite sur la liste V du Tableau de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée en en l'étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant BSP GP Sàrl, établie à la même adresse

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du fonds pour l’Emploi, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonction, établi à L-1352 Luxembourg, 2, Place Clairefontaine,Maître Marianna PALMINI, avocat, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, avocat constitué, a conclu pour l’ETAT.Aux termes de l’article 20 du nouveau

HUISSIER DE JUSTICE2.) d’Esch-sur-Alzette du 3 mai 2022, comparant par la société à responsabilité limitée AVOCAT1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux

KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Lara MOTA ARADA, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu la ORGANISATION1.) par l’organe de son mandataire

Il y a lieu de rappeler que par exploit d’huissier du 22 juillet 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.), siégeant en matière civile, pour voir :intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 16 juin 2022, sinon de la demande en

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE3.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, appelant par appel incident, comparant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat, demeurant à Luxembourg.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Denise PARISI, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.conclu entre parties et de l’entendre condamner à lui payer une indemnité de procédure de 750,00

Ouï Maître E.), par l’organe de son mandataire Maître Claude Schmartz, avocat constitué, demeurant à Luxembourg,Ouï C.), par l’organe de son mandataire Maître Sophie Steichen, en remplacement de Maître Monique Wirion, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 décembre 2008.Finalement ils sollicitent la

Vu la clôture de l’instruction du 20 octobre 2017.montant de 40.000 euros + pm avec les intérêts tels que de droit à partir de laccident, le 14.6.2011, sinon à partir de la demande en justice jusquà solde,Au soutien de leurs prétentions, les requérants font valoirque le jour de laccident, vers 16 heures, une file de véhicules stationnait devant le passage à

Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 31 janvier 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé.et: (1) PERSONNE2.), sans état connu, née le DATE2.) à DATE2.) (Espagne), demeurant effectivement en Espagne à E-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins de

président de son comité directeur actuellement en fonctions, partie défenderesse aux fins du prédit exploit ENGEL, comparaissant par Maître Olivier UNSEN, avocat, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 8 septembre 2016, PERSONNE1.), comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, a fait donner assignation 1) à la société SOCIETE1.), 2) à la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 7 novembre 2016,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE,avocats du barreau de Luxembourg, représentée