Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 24 / 2016 pénal. du 2.6.2016.Vu l’arrêt attaqué rendu le 8 juillet 2015 sous le numéro 24/15 Ch.Vu le pourvoi en cassation déclaré le 30 juillet 2015 par Maître Roby SCHONS pour et au nom de X au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 5 août 2015 par X au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg ;Vu le mémoire

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 2 mars 2012,appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 19 avril 2012,Par exploit d’assignation du 21 avril 2008, 1) la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.àr.l, 2) A.), veuve B.) et 3) C.), les deux en leur qualité d’

Jugt no 1658/2016 exp.AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2016Par citation du 20 novembre 2015 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l’audience du 13 janvier 2016 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A cette date l’affaire fut

Crim. du 31 mai 2016 (Not. 22032/99/CD)Vu l’ordonnance n° 2343/14 rendue le 2 septembre 2014 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.) et P.2.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement du chef de a) séquestration b) principalement : extorsion avec les circonstances qu’elle a été commise dans

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 16 décembre 2013, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,facture n° 540/2010 du 22 avril 2010 - facture n° 570/2010 du 31 mai 2010 - facture n° 601/2010 du 14

Jugt n° LCRI 14/2016 Notice du Parquet: 9438/13/CDPar citation du 9 novembre 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 15, 16, 17, 18, 22, 23, 24, 25 et 29 février et 1er mars 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

L’ordonnance d’exequatur du 8 mars 2013 a été confirmée par un arrêt de la Cour d’appel du 15 juillet 2015 (Cour d’appel, 8ème chambre, 15 juillet 2015, n° 40.127 du rôle), intervenu en cours d’instance.Par exploit d’huissier de justice du 22 avril 2013, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une grosse en forme exécutoire d’

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 25 juin 2012, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 25 juin 2010, Maître Marthe FEYEREISEN a, en sa qualité de liquidateur

Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 25 juin 2012, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 25 juin 2010, Maître Marthe FEYEREISEN a, en sa qualité de liquidateur judiciaire de SOC.3.) et de SOC.2.), assigné ces deux sociétés ainsi que A.

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 19 décembre 2012,partie défenderesse aux fins du prédit exploit SCHAAL du 1er mars 2013,partie défenderesse aux fins du prédit exploit STEFFEN du 29 juillet 2013,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 101/2016A.), demeurant à ADR1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 7 décembre 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Samuel THIRY, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,L’affaire inscrite sous le numéro 173990 du rôle fut appelée à l’

En effet, une fois que les clients avaient pris confiance dans une personne, ils étaient réticents à l’idée de changer de contact au sein de la banque » (audition du 19 décembre 2008, rapport n° 5117-49).Il doit être susceptible de faire preuve dans une certaine mesure (voir p.ex. CSJ, 19 novembre 2008, n° 482/08 X ; CSJ, 17 décembre 2008, n° 534/08 X).ne

les deux agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’ayants droit de feue Madame C.), décédée le 15 janvier 2011,appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy Engel du 17 février 2011,la société anonyme LANDSBANKI LUXEMBOURG, en liquidation judiciaire, établie et ayant son siège social à L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 mars 2015, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par un jugement contradictoire rendu en date du 20 janvier 2015, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

3388/HD/la/07.12 du 8 octobre 2012)Jugement civil n° 52/2016 Numéro 17585 du rôleVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mars 2015.du 25 avril 2008, le Tribunal de Paix de Diekirch a autorisé C.), l’ex-épouse de A.), à s’opposer à la saisie-arrêt « pour avoir paiement de 35.263,25.- EUR à titre d’arriérés de pensions alimentaires respectivement de

L’affaire, inscrite sous le numéro 167649 du rôle et appelée pour fixation le 3 mars 2015, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 5 octobre 2015 et finalement à l’audience publique du mardi, 8 mars 2016, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 12 avril 2016, lePar convention signée

Crim. du 12 avril 2016 (Not. 11657/12/CD)Vu l'ordonnance de renvoi n° 3637/14 du 31 décembre 2014 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle du même Tribunal pour répondre des préventions 1) d'infraction principalement aux articles 461 et 471 du Code pénal, subsidiairement d

Notice: 34999/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2016Par citation du 10 février 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 1er, 2 et 3 mars 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’

Arrêt N°195/16 X du 23 mars 2016Vu l’ordonnance n° 1644/2015 rendue le 24 juin 2015 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant Prévenu1, Prévenu2, Prévenu3 et Tiers1par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal de vol qualifié.Vu la citation à prévenus du 15 juillet

Jugt n° 1066/2016 Notice du Parquet: 3266/16/CDAudience publique du 17 mars 2016Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 7 décembre 2015, sous le numéro 406/15, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par citation du 22