Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 29 juin 2010.Suite au prononcé de la clôture de l’instruction le 29 juin 2010, le mandataire de PERSONNE1.) a sollicité le 6 octobre 2010 la révocation de l’ordonnance de clôtureau motif que la situation personnelle, professionnelle et financière des deux parties aurait sensiblement évolué depuis l’ordonnance de clôture.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Par jugement du 27 janvier 2010, le tribunal de paix de Luxembourg a dit le contredit de la société anonyme SOCIETE1.) non fondé et condamné cette dernière à payer à la société anonyme SOCIETE2.) la somme de 7.118,50 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, le 6 mars 2009, jusqu’à solde.Il résulte

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2010.Par jugement du 11 mai 2009, le tribunal de paix d’Esch-sur-ALzette a dit non fondé le contredit relevé par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 21 juillet 2008 par le juge de paix d’Esch-sur-ALzette et a condamné la contredisante à payer à la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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