Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juin 2010.Suivant ordonnance conditionnelle de paiement du 15 novembre 2007, PERSONNE4.) a été sommé de payer le montant de 8.372,- euros (au titre de commission d’agence) à PERSONNE2.), exerçant le commerce sous la dénomination SOCIETE1.), avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.Quant au droit de visite et d’hébergement, le tribunal a dit qu’il y a lieu d’entériner les modalités telles que prévues dans l’ordonnance de référé du 18Il appert à la lecture du jugement que le tribunal a fixé toutes ces mesures accessoires en se référant au commun accord des parties, et conformément à l’ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juin 2010.Revu le jugement du 22 décembre 2009 rendu par le tribunal de céans ayant reçu l’appel en la forme, révoqué l’ordonnance de clôture et rouvert les débats afin de permettre à PERSONNE1.) de verser des pièces justificatives à l’appui de son recours et de prendre position par rapport à la situation financière des

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, le 6 mars 2009, jusqu’à solde, ainsi que le montant de 250,- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.partant condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. à payer à la société de droit portugais SOCIETE2.) le montant de 3.926,

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.Revu le jugement rendu par le tribunal de ce siège en date du 12 mai 2009, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE2.), ayant révoqué l’ordonnance de clôture du 28 avril 2009 afin de permettre à PERSONNE2.) de verser la constitution d’avocat de son litismandataire.Le tribunal rappelle que, en se fondant sur une

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.Par courrier du 28 mai 2010, le litismandataire de PERSONNE1.) sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture «pour verser un nouveau corps de conclusions» en expliquant que son collaborateur n’a pas été présent à l’appel des causes pour demander un délai pour répliquer aux dernières conclusions adverses.Aux

La société SOCIETE1.) ajoute que la plainte pour faux témoignage déposée à l’encontre de PERSONNE5.) s’est soldée par une ordonnance de non-lieu, confirmée par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, de sorte qu’il faudrait prendre en considération les dépositions de ce

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010.