Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 7 février 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 décembre 2021 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 23 mars 2022 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Les mandataires des parties

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 17 mai 2023.Par jugement n°2023TALCH08/00134 du 28 juin 2023, le tribunal a reçu la demande en la forme, a, avant tout autre progrès en cause ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre à PERSONNE1.) et à la

En vertu d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance d’exéquatur du 16 août 2023, rendue sur requête, par Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président et des autres magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, accompagnée du jugement du 23 mars 2023 rendu par leL’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-4878/20 rendue en date du 13 mai 2020 et lui notifiée le 18 mai 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) la somme de 7.226,18 euros, redue du chef d’unePar

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.Dans la mesure ou l’action en recherche en paternité naturelle est à exercer contre les héritiers du prétendu père et que faute de preuve de ce que les parties en cause ont seules la qualité d’héritiers, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre à PERSONNE1.) de verser des pièces en ce

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.

Par ordonnance du 29 janvier 2024, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des deux rôles.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le Président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.Le Tribunal relève que par ordonnance du 11 novembre 2022, l’affaire sous rubrique a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée conformément à l’article 222-1 du Nouveau Code de procédure civile.Le Tribunal relève ensuite que conformément à l’article 222-2 du Nouveau Code de procédure

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024.