Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 3 novembre 2020, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») la somme de 8.619,43 euros, outre les intérêts.Par titre exécutoire

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2022.

Etant donné qu’il s’agit de deux procédures différentes, dont l’une a été introduite par deux requêtes en matière d’ordonnance conditionnelle de paiement et l’autre par citation, le moyen de PERSONNE1.) selon lequel PERSONNE2.) aurait lui-même limité son moyen de défense à la seule non-réception de la facture, tel qu’il ressortirait de son contredit formé

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2022.Il s’y ajoute que l’instruction de l’affaire a été déjà clôturée suivant ordonnance de clôture du 3 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2022.Il a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2022 afin de permettre aux parties de prendre position quant à la recevabilité de l’appel incident relevé par PERSONNE3.) tendant à déclarer fondée sa demande en décharge de la pension alimentaire, et a réservé le surplus et

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 21 octobre 2021, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») le montant de 5.555,91 euros, du chef d’unePar

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2022.

Par ordonnance de référé n°172/2016 rendue en date du 25 mars 2016, une expertise judiciaire a été ordonnée et l’expert Gilles KINTZELE a été nommé à ces fins.Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/0009 rendue en date du 27 février 2020, le référé voie de fait intenté par la société SOCIETE1.) contre les sociétés SOCIETE2.) et SOCIETE3.), PERSONNE1.) et le

La société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S à .r.l, actuellement dénommée la société à responsabilité SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt opposition le 29 octobre 2019 sur base d’une ordonnance présidentielle rendue le 18 octobre 2019 entre les mains de la société anonyme SOCIETE4.) (Europe) S.A., de la

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement E-OPA2-511808/20 rendue exécutoire par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 16 novembre 2020, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme ORGANISATION1.) la somme de 8.876,19,- euros, avec les intérêts aux taux légal.Il a déclaré la demande de la

Comme le juge aux affaires familiales n’est pas parvenu à concilier les parties sur leurs différends, il les a renvoyés par une ordonnance du même jour devant une composition collégiale.vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2022 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juillet 2022.