Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 22 février 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 4 mai 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par ladite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 décembre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 juillet 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 8 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.Par ordonnance du 13 mars 2020, le Docteur Martine ZEYEN a été désigné comme expert en remplacement de l’expert le Docteur Francis DELVAUX.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par ladite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023.

Par ordonnance n° NUMERO4.) du DATE3.), la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a déclaré « qu’il n’y a pas lieu de poursuivre ni PERSONNE8.), ni PERSONNE7.), ni PERSONNE9.), ni PERSONNE6.) du chef des faits soumis au juge d’instruction suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée le DATE4.), ainsi qu’auxCette

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-4765/23 du 1er juin 2023 rendue par le tribunal de de paix de et à Esch-sur-Alzette, il a été ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) de payer à la société anonyme SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) dans les 30 jours de la notification de l’ordonnance le montant de 9.993

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2023.Les parties demanderesses auraient alors assigné le constructeur en référé-expertise en date du 31 décembre 2018 et par ordonnance du 11 février 2019, l’expert Serge FABER aurait été nommé.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.Ainsi, la présente procédure civile de validation aurait également été suspendue par l’effet de la loi, du moins à compter du jour de la notification de l’ordonnance de saisie en date du 22 janvier 2015 jusqu’au jugement pénal de confiscation du 10 décembre 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2023.