Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

60% des frais de formation dépensés pour le 2ème exercice précédent ;

contrat logiciel conclu en date des DATE2.) et DATE3.), contrats conclus pour une durée de 60 mois plus 2 mois gratuits.La société SOCIETE1.) réplique qu’il résulterait des termes du contrat versé à titre de pièce que le montant minium à facturer par trimestre pendant 60 mois se chiffrait à 2.861,64 euros HTVA, basés sur un nombre d'impressions incluses de

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de cet article relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Il conclut ainsi à la condamnation de la partie défenderesse à lui payer le montant de 16.808.- euros à titre d’arriérés de salaire pour la période du 1er décembre 2021 au 30 mai 2022 et le montant de 1.465,60.- euros pour la période du 1er au 13 juin 2022.de la partie défenderesse à lui payer le montant de 16.608.- euros à titre d’arriérés de salaire pour

En outre, l’employeur aurait encore déduit du salaire du mois de juillet 2022 la somme de 277,60.- euros à titre de commissions qu’il estimerait avoir trop payées.PERSONNE1.) se base sur le contrat de travail signé entre parties pour conclure à la condamnation de la partie défenderesse à lui payer des commissions sur les ventes d’un montant de 1.974,37.-

il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte quiPar application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 26-1, 154, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, des articles 1, 2

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

Par requête régulièrement déposée au greffe de la Justice de paix de et à Diekirch en date du 9 avril 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer son employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) pour le voir condamner au paiement d’une provision à hauteur de 9.280,60.-euros au titre des arriérés de salaire pour les mois d’octobre 2023 à mars 2024.

Quant au fond, la société réclame le paiement de la facture n° NUMERO1.) du 3 mars 2022 s’élevant à 176,50 euros et de la facture n° NUMERO2.) du 10 février 2022 s’élevant à 60,50 euros, soit la somme de 237,00 euros.L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

172, Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.