Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, ces frais liquidés à 16,60 euros.

La maison litigieuse, datant du 19ème siècle et partiellement restaurée, implantée sur un terrain de 12,60 aressurface d’environ 250 m2 et implantée sur un terrain de 12,60 ares avec un grand hangar.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

facture n°2022-9282 du 16 décembre 2022 d’un montant de 18.111,60 EUR TTC pour l’abonnement/location de services cloud du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,SOCIETE1.) demande le paiement de la facture n°2022-9281 du 16 décembre 2022 d’un montant de 4.118,40 EUR TTC pour la mise en service des serveurs virtuels et la migration des données informatiques et

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

1984, IV, n° 60) » (cf. LexisNexis - Intelligence - Codes - Code de procédure pénale -

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

21,60 €The Employee accepts that the difference between the nominal value of the 18 « chèques-repas » and the monthly net value of 129,60 (

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

que des devis ont été établis par les sociétés SOCIETE4.) S.à r.l. et SOCIETE5.) S.à r.l. en date des 12 et 23 juillet 2024, devis dont il résulte que le coût des travaux de remplacement des fenêtres et des châssis s’élève à 60.553,35.- euros ;

L’expert Sascha ROHRMÜLLER a encore évalué la vitesse de la voiture SKODA au moment du choc à entre 60 et 70 km/h, ainsi que la vitesse initiale dudit véhicule avant de déraper à entre 77 et 94 km/h.

entre 40 et 60 digits, de sorte qu’elles peuvent être considérées comme légèrement humide et qui inciteraient à la prudence.Certes, l’expert DONVEN constate une faiblesse de l’immeuble au niveau des recoins des fenêtres, toutefois le tribunal constate que la valeur à laquelle l’humidité est avérée à partir 80 digits n’a jamais été atteinte, alors que les

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

Il convient partant d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65, 66, 74, 77, 461, 467, 5061, 506-4 et 528 du Code

En date du 10 septembre 2014, PERSONNE1.) a conclu auprès de la société anonyme SOCIETE3.) S.A. un contrat de prêt personnel portant sur un montant de 15.811,62 euros, remboursable en 60 mensualités de 357,38 euros, soit un total de 20.169.- euros.PERSONNE1.) indique ne pas contester avoir conclu un contrat de prêt auprès de la société anonyme SOCIETE3.) S.A

Les infractions retenues à charge des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 20, 60, 461 et 463 du Code pénal et des articles 1, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale

Le tribunal s’est ensuite limité à examiner la question de la restitution du « cash » de SOCIETE1.) que SOCIETE3.) admet avoir en dépôt sur ses comptes au 31 octobre 2012, à hauteur de 10.535.457,60 euros et de 6.740,08 US$, faisant remarquer qu’aucune pièce n’aurait été versée.Il est admis que pour agir en justice, il faut qu'une personne ait un intérêt à

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.

Les infractions ci-dessus retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 31 et 60 du Code pénal ;