Décisions intégrales des juridictions judiciaires

17570 résultat(s) trouvé(s)
  1. Elle fait exposer que ledit expert, nommé par ordonnance de référé du 9 août 2002 aux fins de se prononcer sur les critiques des acquéreurs

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis ou d’un expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. Par exploit d’huissier du 16 février 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 5 janvier 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, confié à cette dernière la garde provisoire de l’enfantL’

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  4. opérations d’expertise, et de C, société civile (au lieu de société anonyme) et de B SA, une mesure d’expertise fut instituée par ordonnance du 11 juin 1998.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  5. Par ordonnance rendue le 20 mars 2008, le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg, comme s’il était un titre exécutoire luxembourgeois, la décision rendue le 11 décembre 2006 par le Tribunal Ordinaire de Venise, entre Monsieur B , Procureur régional de la Cour des Comptes pour la région deContre

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. Par ordonnance rendue le 20 mars 2008, le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg, comme s’il était un titre exécutoire luxembourgeois, la décision rendue le 11 décembre 2006 par le Tribunal Ordinaire de Venise, entre Monsieur B , Procureur régional de la Cour des Comptes pour la région deContre

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  7. Par exploit d’huissier du 12 février 2010, S) International a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 18 janvier 2010.Elle conclut sur ce volet de sa demande à la réformation de l’ordonnance attaquée.de la première ordonnance.confirme l’ordonnance attaquée pour le surplus, rejette les deux demandes basées sur l’article 240 du NCPC, fait masse des frais

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  8. Par une ordonnance contradictoire du 24 juin 2008, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a débouté A de sa demande en obtention d’un secours alimentaire à titre personnel de la part de B.A a, par exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 10 juillet 2008,

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  9. Relevant appel le 6 février 2009 de l’ordonnance du 20 janvier 2009 par laquelle le juge des mesures de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné B à payer à A une pension alimentaire indexée de 500 € par mois à partir du 16 octobre 2008, jour de la demande en justice, outre une provision ad litem de 200 €, A, reprenant sesL’

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  10. Par une ordonnance du 7 août 2009, le président du tribunal de travail de Luxembourg a déclaré irrecevable la demande de E) tendant à la condamnation de son ancien employeur, la société anonyme B) S.A., à continuer le paiement de son salaire et de toutes les charges sociales durant la prolongation de la période de préavis de deux mois et demi, c’est-à-dire

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  768
  4. Page  769
  5. Page  770
  6. Page  771
  7. Page  772
  8. ...
  9. Page suivante