Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2002 le recours inscrit à l’article 34 de la Convention internationale concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale du 27 septembre 1968, contre une ordonnance rendue le 5 octobre 2006 par laquelle le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a fait droit à une requête déposée le 29 septembreL’

Par une ordonnance du 2 mai 2007, le président saisi a rendu exécutoire, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la susdite décision sur le fondement des articles 38 et 39 du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 28 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale,

Par une ordonnance du 2 mai 2007, le président saisi a rendu exécutoire, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la susdite décision sur le fondement des articles 38 et 39 du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 28 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale,

2002 le recours inscrit à l’article 34 de la Convention internationale concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale du 27 septembre 1968, contre une ordonnance rendue le 5 octobre 2006 par laquelle le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a fait droit à une requête déposée le 29 septembreL’

Suivant ordonnance du 14 novembre 2006, la chambre du conseil a rendu une ordonnance de nonlieu à poursuivre à l’égard de A.)Il résulte des éléments du dossier répressif que l'instruction à l'encontre de A.) a été clôturée pas une ordonnance de non-lieu de la chambre de conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 14 novembre 2006.Contre cette

Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2008.

L’expert Gilles KINTZELE a été nommé par ordonnance de référé du 2 avril 1999.Par ordonnance du 26 février 2002, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 68.288 et 71.902.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 21 octobre 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 septembre 2008.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre, dit que le notaire devra, dans le cadre des opérations de partage et de liquidation, dresser un décompte entre les indivisaires en ce

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 11 juillet 2006.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 21 octobre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 septembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2008.Par arrêt de la Cour d’appel du 10 juillet 2008 l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2008 a été révoquée et le dossier renvoyé devant le conseiller de la mise en état.la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 octobre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 octobre 2008.

Par ordonnance du 6 juillet 2006, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit qu’il n’y avait pas lieu à poursuivre contre les témoins du chef de faux témoignage et de fausse attestation.

Par ordonnance du 7 mars 2008, la présidente du tribunal du travail a dit la demande en maintien de salaire non fondée et condamné A aux frais de l’instance.Il demande à la Cour, par réformation de l’ordonnance déférée, de dire que la mise à pied présente une apparence d’irrégularité et de maintenir en conséquence son salaire en attendant la solution

Par ordonnance du 6 juillet 2006, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit qu’il n’y avait pas lieu à poursuivre contre les témoins du chef de faux témoignage et de fausse attestation.

Par ordonnance du 6 juillet 2006, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit qu’il n’y avait pas lieu à poursuivre contre les témoins du chef de faux témoignage et de fausse attestation.

Par ordonnance du 6 juillet 2006, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit qu’il n’y avait pas lieu à poursuivre contre les témoins du chef de faux témoignage et de fausse attestation.

Par ordonnance du 7 mars 2008, la présidente du tribunal du travail a dit la demande en maintien de salaire non fondée et condamné A aux frais de l’instance.Il demande à la Cour, par réformation de l’ordonnance déférée, de dire que la mise à pied présente une apparence d’irrégularité et de maintenir en conséquence son salaire en attendant la solution