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Elle fait exposer que ledit expert, nommé par ordonnance de référé du 9 août 2002 aux fins de se prononcer sur les critiques des acquéreurs
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis ou d’un expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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Par exploit d’huissier du 16 février 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 5 janvier 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, confié à cette dernière la garde provisoire de l’enfantL’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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opérations d’expertise, et de C, société civile (au lieu de société anonyme) et de B SA, une mesure d’expertise fut instituée par ordonnance du 11 juin 1998.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20100427_TALCH14_98141_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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Vu l’ordonnance de clôture du 9 mars 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20100423-TALux3-125022a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 2 mars 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20100422_34950 ARRET-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100422_34342 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 novembre 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100422_34454 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100422_34753 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er décembre 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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100422_34001-accessible.pdf
Par ordonnance rendue le 20 mars 2008, le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg, comme s’il était un titre exécutoire luxembourgeois, la décision rendue le 11 décembre 2006 par le Tribunal Ordinaire de Venise, entre Monsieur B , Procureur régional de la Cour des Comptes pour la région deContre
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20100422_35357 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 janvier 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100422_34001-accessible.pdf
Par ordonnance rendue le 20 mars 2008, le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg, comme s’il était un titre exécutoire luxembourgeois, la décision rendue le 11 décembre 2006 par le Tribunal Ordinaire de Venise, entre Monsieur B , Procureur régional de la Cour des Comptes pour la région deContre
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20100422_34500 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100421_35723a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 12 février 2010, S) International a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 18 janvier 2010.Elle conclut sur ce volet de sa demande à la réformation de l’ordonnance attaquée.de la première ordonnance.confirme l’ordonnance attaquée pour le surplus, rejette les deux demandes basées sur l’article 240 du NCPC, fait masse des frais
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20100421_34655a-accessible.pdf
Par une ordonnance contradictoire du 24 juin 2008, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a débouté A de sa demande en obtention d’un secours alimentaire à titre personnel de la part de B.A a, par exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 10 juillet 2008,
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100421_34911a-accessible.pdf
Relevant appel le 6 février 2009 de l’ordonnance du 20 janvier 2009 par laquelle le juge des mesures de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné B à payer à A une pension alimentaire indexée de 500 € par mois à partir du 16 octobre 2008, jour de la demande en justice, outre une provision ad litem de 200 €, A, reprenant sesL’
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100421_35212a-accessible.pdf
Par une ordonnance du 7 août 2009, le président du tribunal de travail de Luxembourg a déclaré irrecevable la demande de E) tendant à la condamnation de son ancien employeur, la société anonyme B) S.A., à continuer le paiement de son salaire et de toutes les charges sociales durant la prolongation de la période de préavis de deux mois et demi, c’est-à-dire
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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