Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 octobre 2008.

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 avril 2008 et les citations à prévenu du 7 août 2008 et du 1er décembre 2008 (not. 03108/2008CD) régulièrement notifiées.

Le 1er juillet 2008, la société C) a assigné les époux A) et B) et E) devant le juge des référés pour voir ordonner la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 30 mai 2008 autorisant les parties Wampach-Soriano à pratiquer une saisie-arrêt entre les mains du prédit notaire.Par ordonnance du 22 juillet 2008, le juge saisi a fait droit à la demande en

Se prévalant d’une reconnaissance de dette du 31 janvier 2005 d’un montant de 15.000.- euros souscrite par V), C) demande sur la base des articles 919 et suivants du Nouveau code de procédure civile, aux termes d’une requête déposée le 8 août 2007, au juge des référés auprès du tribunal d'arrondissement de Luxembourg de délivrer une ordonnance de paiementLe

Par exploit d'huissier du 19 août 2008, A) S.AR.L. et B) interjettent régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 27 juin 2008 les condamnant solidairement à payer à C) S.A. les montants y spécifiés.Les appelants ne développent pas d’autres moyens, de fait ou de droit, à l’encontre de l’ordonnance du 27 juin 2008.L’appel est, par conséquent, à dire

Il ressort du dossier répressif que le juge d’instruction, saisi par A.) d’une plainte pour faux témoignage dirigée contre T3.) et T2.), a rendu le 12 octobre 2005 une ordonnance de noninformer, confirmée par arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel du 9 décembre 2005.Le juge d’instruction, saisi de cette plainte, a rendu, en date du 12 octobre 2005

Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2008.vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2008,

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2008.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 10 octobre 2005, PERSONNE2.) avait été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 6.112,44.- euros du chef de travaux de maçonnerie.Par lettre du 21 octobre 2005, PERSONNE2.) a formé contredit contre l’ordonnance en

Vu l’ordonnance de clôture du 18 novembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 décembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 décembre 2008.Par ordonnance du 20 mai 2003, le juge des référés a nommé expert Roger Pitt avec la mission de constater les éventuels vices affectant l’immeuble et de déterminer la nature, la durée et le coût des transformations à effectuer à l’immeuble en question afin de le rendre conforme à la location en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 novembre 2008.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 novembre 2008, reçoit les demandes principale et reconventionnelle, dit la demande principale partiellement fondée, condamne B.)

Vu l'ordonnance numéro 1800/2008 rendue le 30 octobre 2008 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 10 novembre 2008 à l’inculpé ;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 11 novembre 2008 par le mandataire de l’inculpé A.) au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 11 novembre

Le prévenu X.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 456/07 du 3 octobre 2007 rendu à son encontre par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre du conseil, qui est conçue comme suit:Par lettre notifiée au Ministère Public le 13 décembre 2007, Maître Joao Nuno PEREIRA, pour et au nom de X.) , releva opposition contre la prédite ordonnance

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 913/08 de la chambre du conseil du 22 mai 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 septembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2008 ;Vu l’ordonnance de révocation de l’ordonnance de clôture précitée du 9 décembre 2008 ;Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2008 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité de l’appel du 7 octobre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2008.